Qui paie pour les travaux de rénovation?

Publié le 18 mars 2013 par - Mis à jour le 24 janv. 2019

Qui paie pour les travaux de rénovation?

Dans le cadre d’un bail commercial, les locataires peuvent être amenés à payer à leur charge les travaux de rénovation. C’est notamment le cas des locataires de murs de boutique qui, propriétaires de leur fonds de commerce, se doivent d’avoir un espace accueillant et répondants aux différentes normes (accès, environnementales, etc.). Pour certains autres locataires, les grosses réparations (article 606 du Code Civil) peuvent être à la charge du propriétaire c'est à dire la SCPI.

La société de gestion prévoit un montant pour ces rénovations/réparations désigné sous le terme de « Provision Gros Travaux » (PGT) ou « Provision Grosses Réparations » (PGR). Ce montant est indiqué dans le rapport annuel.

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