Définition Dissolution

Caractéristiques principales 

Décision volontaire ou imposée :

• Peut être décidée par les associés (exemple : arrivée à terme d’une SCPI à capital fixe).
• Peut être imposée par la justice en cas de difficultés financières ou de non-respect des obligations légales.

Conséquences :

• La société cesse ses activités.
• Nomination d’un liquidateur chargé de vendre les actifs et de payer les dettes.
• Répartition du solde entre les associés après liquidation.

Différence avec la liquidation : La dissolution ne met pas immédiatement fin à la société, elle ouvre la phase de liquidation pour régler ses dernières obligations.

Exemples 

• Une SCPI à capital fixe arrive à échéance et les associés votent sa dissolution avant la revente de son patrimoine.
• Une SCI familiale est dissoute car les associés ne souhaitent plus gérer le bien immobilier en commun.

La dissolution est donc une étape juridique clé avant la disparition définitive d’une société ou d’un fonds d’investissement.