Définition Transmission patrimoniale
Définition et explication
Objectifs de la transmission patrimoniale :
- Anticiper la succession pour limiter les droits de mutation.
- Optimiser la fiscalité grâce à des dispositifs adaptés (donation, démembrement, assurance-vie…).
- Assurer la pérennité du patrimoine et éviter les conflits entre héritiers.
Solutions pour une transmission optimisée :
- Donation de son vivant : permet de transmettre progressivement son patrimoine en bénéficiant d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans.
- Démembrement de propriété : consiste à séparer la nue-propriété (transmise aux héritiers) et l’usufruit (conservé par le donateur pour percevoir les revenus).
- SCI (Société Civile Immobilière) : facilite la transmission en répartissant les parts sociales entre les héritiers.
- SCPI et groupements forestiers : transmission simplifiée par cession de parts, avec parfois des avantages fiscaux (exonérations partielles de droits de succession sous conditions).
- Assurance-vie : permet de désigner librement les bénéficiaires avec une fiscalité allégée en cas de décès.
Avantages d’une transmission anticipée :
- Réduction des droits de succession grâce aux abattements et exonérations.
- Maintien du contrôle sur le patrimoine via des mécanismes comme l’usufruit.
- Préservation de l’harmonie familiale en évitant des conflits successoraux.
La transmission patrimoniale est un levier essentiel pour organiser son succession de manière sereine, tout en protégeant ses proches et en optimisant la fiscalité.
FAQ - Transmission patrimoniale
C’est l’ensemble des solutions permettant de transférer son patrimoine à ses héritiers ou bénéficiaires, en veillant à optimiser la fiscalité et à protéger les actifs.
On peut recourir à la donation, au démembrement de propriété, à la SCI, aux parts de SCPI ou de groupement forestier, ou encore à l’assurance-vie.
Cela permet de réduire les droits de succession, de garder un certain contrôle sur les biens transmis et de préserver l’équilibre entre les héritiers.
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