L'immobilier d'entreprise et la réglementation environnementale

L’immobilier d’entreprise à l’heure du développement durable

Le secteur du bâtiment représente 43 % de l’énergie finale consommée et 23 % des émissions de gaz à effet de serre. Les pouvoirs publics entendent limiter la consommation des logements mais aussi des locaux tertiaires.

Les lois Grenelle 1 et 2 se mettent en place progressivement

Votées en 2009 et 2010, les lois « Grenelle » 1 et 2 ont affiché un objectif de - 38 % de diminution des consommations énergétiques sur parc tertiaire privé et public. Pour cela, une obligation de travaux doit être mise en place. Le décret précisant les modalités de cette obligation n’est – toujours – pas paru, mais une partie des dispositions des lois Grenelle sont, d’ores et déjà, effectives. C’est notamment le cas de la nouvelle version du diagnostic de performance énergétique (DPE), de la nouvelle réglementation thermique « RT 2012 », ou encore de l’affichage environnemental sur les produits de construction.

La nouvelle réglementation thermique, mode d’emploi

Applicable à l’immobilier tertiaire pour les permis de construire déposés à compter du 27 octobre 2011 (1er janvier 2013 pour les logements), la nouvelle réglementation thermique limite entre 40 et 75 kWh/ m² et par an (en fonction de la localisation géographique et de l’altitude), la consommation d’énergie primaire (ep) des bâtiments.

La RT 2012 peut aussi s’appliquer aux bâtiments existants à l’occasion de travaux de rénovation. Pour les rénovations très lourdes portant sur des locaux de plus de 1000 m² achevés après le 1er janvier 1948, la réglementation impose un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Dans les autres cas de rénovation, le législateur fixe une performance minimale pour chaque équipement remplacé ou installé.

Source : Optim-energies.fr

Réaliser des travaux de performance énergétique permet d’augmenter le loyer et la valeur d’expertise de l’immeuble. Exemple pour 110 000 € de travaux

Montant des travaux : 110 000 € Source : Périal

Des certifications pour repérer les immeubles « verts ».

La marque NF HQE « bâtiments tertiaires » est la principale certification utilisée en rénovation/construction. Elle repose sur 14 cibles thématiques regroupées en 4 catégories : Eco-Construction, Eco-Gestion, Confort, Santé et trois niveaux de performance (base, performant et très performant). Les professionnels pointent du doigt les lourdeurs administratives ainsi que les frais de constitution du dossier inhérents à l’obtention de cette certification. A noter : cette dernière est seulement reconnue en France. Il existe, à l’étranger, d’autres certifications (BREEAM® et LEED, par exemple) mais elles ne sont pas utilisées - ou utilisables - dans l’hexagone.

Des certifications permettent aussi d’évaluer l’exploitation des locaux. La plus représentée en France aujourd’hui est la marque NF HQE « bâtiments tertiaires en exploitation ». Si les professionnels la perçoivent comme « complète et structurante », ils déplorent, en revanche, son coût de mise en œuvre. Par ailleurs, ils soulignent que cette certification n’est applicable qu’à 30 % du parc car une bonne qualité intrinsèque est exigée.

Performance des immeubles

Sources : Observatoire de l’immobilier durable (OID) et Perial

Découvrez la SCPI PFO2 qui s'inscrit dans cette démarche environnementale avec une politique d'investissement centrée sur des actifs immobiliers ayant vocation à respecter les objectifs du Grennelle de l'environnement (-38 % de consommation en énergie).

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