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- Hausse possible de la taxe foncière 2015 en Île-de-France : la région peut ajouter une surtaxe TFPB pour financer le Grand Paris, dans la limite de 80 M€ par an.
- Montant exact de l’augmentation impossible à anticiper : le plafond global de 80 M€ ne permet pas de chiffrer la hausse au niveau de chaque propriétaire.
- Risque futur : si les coûts du Grand Paris dérapent, le plafond de recettes pourrait être relevé, entraînant de nouvelles hausses de taxe foncière.
- Investisseurs : cette fiscalité sert à financer le Grand Paris Express, qui devrait à terme valoriser les biens bien situés, notamment ceux détenus via certaines SCPI.
Augmentation de la taxe foncière en Ile-de-France en 2015 ?
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires et investisseurs franciliens, leur taxe foncière risque d’augmenter en 2015. Un relèvement de la fiscalité qui vise à dégager des financements supplémentaires pour le Grand Paris.
La mesure est passée un peu inaperçue mais ne devrait pas le rester longtemps. En tout cas, les propriétaires parisiens et franciliens finiront bien par s’en rendre compte : le Parlement a donné, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, la faculté à la région Ile-de-France de relever la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Et ce dès 2015.
Concrètement, il est difficile de savoir combien cette hausse va coûter aux propriétaires, occupants ou bailleurs. Le texte de loi prévoit que la collectivité francilienne peut infliger des taxes additionnelles à la TFPB ainsi qu’à la cotisation foncière des entreprises (CFE). La région peut en retirer 80 millions de recettes fiscales supplémentaires sur une année, en sachant que ce montant ne peut pas être dépassé. Difficile dès lors d’identifier précisément de combien les taxes foncières vont augmenter en 2015.
L’augmentation d’impôt a pour but de dégager des financements supplémentaires pour le Grand Paris et notamment la construction des nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express. Pas sûr que l’argument soit jugé convaincant par les propriétaires et investisseurs qui vont devoir supporter cette hausse de la charge fiscale… D’autant que compte tenu des budgets difficilement tenus de ce genre de travaux publics, un rehaussement ultérieur du plafond de recettes fiscales (et donc, mécaniquement de la taxe foncière) n’est pas à exclure.
Cependant le développement du Grand Paris va permettre une cohérence d'urbanisme encore plus forte et valorisera des secteurs où certaines SCPI ont investi. Les patrimoines des SCPI bénéficieront de cette accessibilité renforcée.
Affaire Ă suivre.Â
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