La SCPI fiscale Malraux : pour réduire l'impôt sur le revenu
Définition du dispositif
La loi Malraux est une loi française concernant la préservation du patrimoine. Le dispositif « Malraux » permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison des dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti dans des zones spécifiques prévues par l’article 199 tervicies du Code Général des Impôts.
Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux 2015 est plafonné à 100 000 € par an.
Explication du dispositif appliqué à la SCPI fiscale Malraux
La SCPI Malraux permet aux porteurs de parts de profiter :
- D’un investissement immobilier au coeur des centres-villes situés en AMVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) OU en « secteur sauvegardé » et/ou dans les quartiers anciens dégradés.
- D’une réduction d’impôt sur le revenu. La réduction varie en fonction de la quote-part de travaux (la quote-part doit être comprise entre 65 % et 68 % et l’assiette travaux est plafonnée à 100.000 € par an par foyer fiscal) et de la répartition du patrimoine situé en AMVAP (22 %) OU en « secteur sauvegardé » et/ou dans les quartiers anciens dégradés (30 %).
Plafonnement des niches fiscales
La réduction fiscale obtenue via la SCPI Malraux est exclue du plafonnement des niches fiscales.
Engagement de conservation des parts
Engagement de conservation des parts pendant 9 ans à compter de la dernière mise en location des
actifs de la SCPI.
Toutefois, la liquidité sera très limitée compte tenu de la non-transmissibilité de l’avantage fiscal. Ainsi, les possibilités de revente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés.
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Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et de ses objectifs avant tout investissement.
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