La SCPI Pinel pour investir dans des logements neufs BBC ou restructurés
Définition du dispositif
Le dispositif Pinel vient en remplacement du dispositif Duflot. Il en reprend les principes majeurs et y apporte quelques assouplissements. Principaux engagements du dispositif :
- Achat d’un logement neuf ou réhabilité dans une zone de tension ;
- Engagement de location de 6, ou 9 ans avec prolongation à 12 années, sur option de l’investisseur ;
- Location du logement nu, respectant des critères de performance énergétique, à un loyer inférieur au marché (environ 20 %).
Explication du dispositif appliqué à la SCPI
Les SCPI Pinel ouvrent droit à un avantage fiscal à leurs associés, qui sera proportionnel au montant d’investissement (plafond de 300 000 €) et selon la durée initiale d’engagement décidée par la société de gestion à hauteur de :
- 12 % du montant de souscription répartis sur 6 ans.
- 18 % du montant de souscription répartis sur 9 ans.
- 21 % du montant de souscription répartis sur 12 ans.
A noter que la durée initiale d’engagement est choisie lors de la création de la SCPI et que le souscripteur n’a pas la possibilité de choisir sa durée d’engagement. La réduction est calculée sur 100 % du montant de la souscription.
Plafonnement des niches fiscales
La réduction fiscale obtenue via la SCPI Pinel est inclue dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
Engagement de conservation des parts
Engagement de conservation des parts pendant 9 ans ou 12 ans (en fonction des SCPI) à compter de la dernière mise en location des actifs de la SCPI.
Toutefois, la liquidité sera très limitée compte tenu de la non-transmissibilité de l’avantage fiscal. Ainsi, les possibilités de revente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés.
À propos de l'auteur
La SCPI Ciloger Habitat 5 vous intéresse ?
Nos conseillers sont prêts à vous accompagner et répondre à vos questions.
