Qu'est-ce-qu'une SCPI Pinel ?

Publié le 26 oct. 2016 par - Mis à jour le 24 janv. 2019

Les SCPI Pinel, pour défiscaliser sur plusieurs années

 

A côté des SCPI de rendement (ou pierre-papier) qui réalisent des investissements dans de l'immobilier locatif professionnel (logistique, bureaux, commerces, éducation, etc), perçoivent le loyer ou les revenus locatifs de ces actifs et les redistribuent sous forme de dividendes aux associés de la SCPI (les porteurs de parts), il existe des SCPI fiscales. Ces SCPI fiscales investissent presque exclusivement dans de l'immobilier d’habitation : des biens neufs (livrés ou en cours de construction) ou des biens anciens ayant vocation à faire l'objet de travaux de rénovation. L'objectif pour l'investisseur est alors de réduire ses impôts (défiscalisation). 

SCPI Pinel

Les SCPI fiscales investissent essentiellement dans l’immobilier d’habitation. Elles permettent à leurs associés de bénéficier de dispositifs fiscaux spécifiques, sous réserve de conserver leurs parts pendant une durée généralement fixée à 15 ans à compter de la date de souscription des parts. 

Il existe 4 catégories de SCPI fiscales : les SCPI de Déficit Foncier, les SCPI Malraux, les SCPI Pinel et récemment les SCPI Monuments Historiques. Dans une série d’articles, nous allons vous présenter ces différents dispositifs.

SCPI Pinel : les caractéristiques

Le dispositif Pinel vient en remplacement du dispositif Duflot. Il en reprend les principes majeurs et y apporte quelques assouplissements. MeilleureSCPI.com vous présente les principaux engagements du dispositif :

  • Achat d’un logement neuf ou réhabilité dans une zone de tension ;
  • Engagement de location de 6, ou 9 ans avec prolongation à 12 années, sur option de l’investisseur ;
    Location du logement nu, respectant des critères de performance énergétique, à un loyer inférieur au
    marché (environ 20%).

Les SCPI Pinel ouvrent droit à un avantage fiscal à leurs associés, qui sera proportionnel au montant d’investissement (plafond de 300 000 €) et selon la durée initiale d’engagement décidée par la société de gestion à hauteur de : 

  • 12% du montant de souscription répartis sur 6 ans.
  • 18% du montant de souscription répartis sur 9 ans.
  • 21% du montant de souscription répartis sur 12 ans. 

A noter que la durée initiale d’engagement est choisie lors de la création de la SCPI et que le souscripteur n’a pas la possibilité de choisir sa durée d’engagement. La réduction est calculée sur 100% du montant de la souscription. La réduction fiscale obtenue via la SCPI Pinel est inclue dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. L’épargnant a un engagement de conservation des parts pendant 9 ans ou 12 ans (en fonction des SCPI) à compter de la dernière mise en location des actifs de la SCPI. 

Toutefois, la liquidité sera très limitée compte tenu de la non-transmissibilité de l’avantage fiscal. Ainsi, les possibilités de revente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. 

 

Les SCPI Pinel ouvertes à la souscription fin 2017

SCPI Société de gestion Obligation de détention Principe de réduction d'impôt Prix d'une part Nombre de part(s) minimum par souscription
Amundi Sélection Logement Urban Premium Engagement de conservation des parts de 9 ans par l'associé à compter de la mise en location des derniers logements 18 % calculés sur 100 % du prix de souscription des parts. La réduction d'impôt est répartie sur 9 années à raison de 1/9 par an 1000€ (tous frais compris) 10 parts
Multihabitation 10 La Française AM 1500€ (tous frais compris) 1 part
Urban Vitalim n°2 Urban Vitalim Engagement de conservation des parts de 12 ans par l'associé à compter de la mise en location des derniers logements

21 % calculés sur 100 % du prix de souscription des parts. La réduction d'impôt est répartie sur 12 années :

  • 2 % de réduction par an de la 1ère à la 9ème année
  • 1 % de réduction par an de la 10ème à la 12ème. 
500€ (tous frais compris) 10 parts

 

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 Guide des SCPI fiscales

Guide SCPI fiscales_2016

 

 

MeilleureSCPI.com a publié la deuxième édition de son guide des SCPI fiscales, qui permet aux investisseurs de découvrir le fonctionnement des SCPI fiscales, le processus de souscription ainsi que les dispositifs et produits disponibles.  

 

 

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