Projet de fusion-absorption pour 4 SCPI de Fiducial Gérance

Publié le 17 juin 2016 par - Mis à jour le 24 janv. 2019

Projet de fusion-absorption pour les SCPI de Fiducial Gérance

Lors de son assemblée générale du 22 et 23 juin 2016, Fiducial Gérance va soumettre à ses associés son projet de fusion-absorption de 4 de ces SCPI. Ce projet concerne, Sélectipierre 2, Sélectipierre 1, Croissance Immo et Pierre Expansion. Ayant le patrimoine le plus élevé Sélectipierre 2 sera la SCPI absorbante et va ainsit récupérer la totalité des actifs et des passifs de la société absorbée. Ces SCPI, à capital fixe détiennent des patrimoines comparables et homogènes ce qui rend possible la fusion selon les normes de l'AMF. 

Objectifs de la fusion de Sélectipierre 2 avec Croissance Immo, Pierre Expansion et Sélectipierre 1

L'absorption de Croissance Immo, Pierre Expansion et Sélectipierre 1 par Sélectipierre 2 permettrait de regrouper un patrimoine de 350 millions d'euros et 9000 associés dans une même SCPI, Sélectipierre 2. Les actifs de ces SCPI seraient alors mieux valorisés ce qui permettrait d'augmenter les résultats et d'améliorer la liquidité des parts. 

L'ensemble des associés du groupe Fiducial vont pourvoir bénéficier d'une meilleure mutualisation des risques locatifs, d'une meilleure politique d'acquisition, d'une politique d'arbitrage plus fluide, d'une politique commerciale portant sur un unique produit entrainant une meilleure perception des distributeurs et des investisseurs et pour finir d'une amélioration de la liquidité du marché secondaire. 

Modalités de la fusion de Sélectipierre 2 avec Croissance Immo, Pierre Expansion et Sélectipierre 1

Afin de déterminer la parité d'echange des parts, Fiducial s'appuie sur une double approche, la valeur patrimoniale et la valeur de rendement. Ces valeurs se basent sur une analyse du patrimoine de chaque SCPI ainsi que de ces résultats nets. Donnant une importance égale à chacune de ces valeurs, la moyenne des deux permet alors de déterminer la valeur d'échange obtenue. 

 

 

 

Valeur patrimoniale = Valeur de réalisation après versement de la quote-part de report à nouveau

Valeur de rendement = Moyenne des résultats nets des exercices 2013, 2014, et 2015 et des résultats prévisionnels 2016 et 2017 rapportée au taux de capitalisation defini par l'expert comptable. Ce taux, spécifique à chaque SCPI, correspond au taux de capitalisation moyen apès prise en compte des coûts de strcuture normés à 20% des recttes locatives. 

Les taux de capitalisation pour chacune des SCPI de rendement sont les suivants : 

SCPI Sélectipierre 2 Croissance Immo Pierre Expansion Sélectipierre 1
Taux de capitalisation 4,58 % 5,22 % 4,70 % 4,82 %

 

Fiducial Gérance propose les valeurs d'échanges suivantes exprimées en nombre entier de parts : 

- 5 parts de Sélectipierre 2 pour 8 parts de Croissance Immo

- 3 Parts de Sélectipierre 2 pour 7 parts de Pierre Expansion 

- 56 parts de Sélectipierre 2 pour 9 parts de Sélectipierre 1

Ces parts nouvelles de Sélectipierre 2, créées en contrepartie de l'arrivée d'apports des 3 SCPI absorbées, seront libérées et porteront jouissance rétroactivement à partir du 1er janvier 2016.

 

 

Marchés Secondaires suspendus le temps du projet

Compte tenu des conséquences de la fusion, il a été décidé de la suspension du marché des parts de chacune SCPI faisant l'objet de la fusion-absorption. Le marché secondaire reprendra à compter du 1er août 2016 selon les modalités de la SCPI absorbante, Sélectipierre 2. 

 

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