Qu'est-ce-qu'une SCPI Malraux ?

Les SCPI Malraux, pour défiscaliser en "one-shot" 

A côté des SCPI de rendement (ou pierre-papier) qui vont investir dans de l'immobilier locatif professionnel (bureaux, commerces, logistiques, etc), percevoir le loyer ou les revenus locatifs de ces actifs et le redistribuer sous forme de dividendes aux associés de la SCPI (porteurs de parts). Il existe des SCPI fiscales. Les SCPI fiscales investissent essentiellement dans de l'immobilier d’habitation : des biens neufs (livrés ou en cours de construction) ou des biens anciens qui ont vocation à faire l'objet de travaux de rénovation. L'objectif pour l'investisseur est alors de réduire ses impôts (défiscalisation).

Les SCPI fiscales investissent essentiellement dans l’immobilier d’habitation. Elles permettent à leurs associés de bénéficier de dispositifs fiscaux spécifiques, sous réserve de conserver leurs parts pendant une durée généralement fixée à 15 ans à compter de la date de souscription des parts. 

Il existe 4 catégories de SCPI fiscales : les SCPI de Déficit Foncier, les SCPI Malraux, les SCPI Pinel et récemment les SCPI Monuments Historiques. Dans une série d’articles, nous allons vous présenter ces différents dispositifs.

SCPI Malraux : caractéristiques

La loi Malraux est une loi française concernant la préservation du patrimoine. Le dispositif « Malraux » permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison des dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti dans des zones spécifiques prévues par l’article 199 tervicies du Code Général des Impôts.
Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux 2015 est plafonné à 100 000 € par an.

La SCPI Malraux permet aux porteurs de parts de profiter : 

• D’un investissement immobilier au cœur des centres-villes situés en AMVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) ou en « secteur sauvegardé » et/ou dans les quartiers anciens dégradés.
   
• D’une réduction d’impôt sur le revenu. La réduction varie en fonction de la quote-part de travaux (la quote-part doit être comprise entre 65% et 68% et l’assiette travaux est plafonnée à 100.000€ par an par foyer fiscal) et de la répartition du patrimoine situé en AMVAP (22%) ou en « secteur sauvegardé » et/ou dans les quartiers anciens dégradés (30%). 

La réduction fiscale obtenue via la SCPI Malraux est exclue du plafonnement des niches fiscales. L’épargnant a un engagement de conservation des parts de 9 ans à compter de la dernière mise en location des actifs de la SCPI. 

Toutefois, la liquidité sera très limitée compte tenu de la non transmissibilité de l’avantage fiscal. Ainsi, les possibilités de revente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. 

Les SCPI Malraux ouvertes à la souscription fin 2017

Guide des SCPI fiscales

MeilleureSCPI.com a publié la deuxième édition de son guide des SCPI fiscales, qui permet aux investisseurs de découvrir le fonctionnement des SCPI fiscales, le processus de souscription ainsi que les dispositifs et produits disponibles.