Qu'est-ce-qu'une SCPI de Déficit Foncier ?

Les investisseurs qui souhaitent bénéficier de réduction d'impôt peuvent investir en SCPI fiscales. Les SCPI fiscales leur permettent d'investir en immobilier, mais également de bénéficier d'un dispositif fiscal spécifique : déficit foncier, Malraux, Pinel ou Monuments Historiques. Les SCPI déficit foncier permettent de réduire ses revenus fonciers.

SCPI de Déficit Foncier : gommer l'impôt sur le revenu

A côté des SCPI de rendement (pierre-papier) qui ont vocation à investir dans l'immobilier locatif professionnel (bureaux, commerces, logistiques, etc), à percevoir le loyer ou les revenus locatifs de ces actifs et à le redistribuer sous forme de dividendes aux associés ; il existe des SCPI fiscales, qui investissent essentiellement dans l’immobilier d’habitation : des biens neufs (livrés ou en cours de construction) ou des biens anciens qui ont vocation à faire l'objet de travaux de rénovation. L'objectif pour l'investisseur est alors de réduire ses impôts (défiscalisation).

L'investissement en SCPI fiscales permet aux associés de bénéficier de dispositifs fiscaux spécifiques (loi malraux, loi pinel, déficit foncier, etc), afin de défiscaliser, sous réserve de conserver leurs parts pendant une durée généralement fixée à 15 ans à compter de la date de souscription des parts. 

Il existe 4 catégories de SCPI fiscales : les SCPI de Déficit Foncier, les SCPI Malraux, les SCPI Pinel et récemment les SCPI Monuments Historiques. Dans une série d’articles, nous allons vous présenter ces différents dispositifs.

SCPI de Déficit Foncier : caractéristiques 

En souscrivant des parts de SCPI de Déficit Foncier, l'investisseur peut réduire le montant de son imposition.

Le dispositif du déficit foncier permet en effet : 

• De déduire de ses revenus fonciers (sans limite), la quote-part des dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration générée par ses biens immobiliers, et dans la limite de 10 700 euros sur son revenu global. 
   
• D’imputer du déficit lié aux intérêts d’emprunt uniquement sur les revenus fonciers. 

Dans le cadre de la SCPI, la part des travaux représente en moyenne 50% du montant de la souscription; c’est cette part qui sera imputable des revenus fonciers du contribuable, puis de son revenu global. Ce déficit sera réparti entre une et trois années selon les SCPI. La réduction d'impôt obtenue via la SCPI de Déficit Foncier est exclue du plafonnement des niches fiscales. 

L’épargnant a un engagement de conservation des parts pendant 3 ans à compter de la dernière imputation du déficit foncier. 

Toutefois, la liquidité sera très limitée compte tenu de la non-transmissibilité de l’avantage fiscal. Ainsi, les possibilités de revente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. 

Les SCPI de déficit foncier ouvertes à la souscription fin 2017

Une autre SCPI est en train d'obtenir son agrément de l'AMF. Cette SCPI fiscale aura une politique d'investissement orientée Grand Paris. 

Guide des SCPI fiscales

MeilleureSCPI.com a publié la deuxième édition de son guide des SCPI fiscales, qui permet aux investisseurs de découvrir le fonctionnement des SCPI fiscales, le processus de souscription ainsi que les dispositifs et produits disponibles.