Comment sont traités les revenus fonciers étrangers issus des SCPI ?

Publié le 26 juil. 2017 par .
Mis à jour le 20 mars 2018

Les revenus fonciers étrangers perçus par une SCPI française sont non-imposables en France. Un « mécanisme correcteur » est toutefois appliqué pour remédier à ce régime particulier de non-imposition en France.

Comment s’applique la fiscalité des revenus fonciers étrangers ?

Selon l’article 4, alinéa 3 du code général des impôts (CGI), les contribuables résidents en France sont tenus de déclarer l’ensemble de leurs revenus fonciers, qu’ils proviennent de l’Hexagone ou de l’étranger. Mais en pratique, la fiscalité de ces revenus fonciers de sources étrangères est fonction des conventions fiscales entre le pays où se trouve le bien et la France.

Dans la majorité des cas, l’imposition des revenus fonciers s’effectue dans le pays de localisation de l’immeuble. Toutefois, pour éviter la double imposition et pour garantir la progressivité de l’impôt sur le revenu (IR), un « mécanisme correcteur » est appliqué en France. Ce dispositif permet ... Retrouvez la fin sur Mon Compte SCPI "bibliothèque".

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