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Qui contrôle les SCPI ?
Qui contrôle la gestion de la SCPI ?
La SCPI (société civile de placement immobilier) est un placement très encadré et contrôlé pour assurer son bon fonctionnement et sa transparence. Ce produit d'épargne, qui fait appel à des capitaux de particuliers principalement, est donc rigoureusement contrôlé par différentes entités.
La société de gestion de SCPI : le chef d'orchestre
Les SCPI sont des fonds collectifs, dont la gestion est déléguée à une société de gestion, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). A ce titre, l'AMF, en tant qu'autorité indépendante, peut être amenée à effectuer des contrôles de la société de gestion, pour s'assurer de sa bonne gestion.
Dans sa gestion régulière, la société de gestion est épaulée par différents acteurs suivants :
L’assemblée générale des associés
Les épargnants participent à la vie de leur placement. En tant qu'associé de la SCPI, ils sont convoqués une fois par an, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, pour la gestion courante : l'approbation des comptes, de la gestion, des experts... Ils peuvent être parfois être convoqués à une Assemblée Générale Extraordinaire, lorsque des décisions portent sur la modification des statuts, l'augmentation du capital...
Le conseil de surveillance
Il est constitué généralement par sept membres de la SCPI qui sont désignés lors de l’assemblée générale des SCPI. Il a pour mission de contrôler la société de gestion.
Le commissaire au compte
C’est une autorité indépendante qui surveille les comptes de la SCPI. Il vérifie notamment la véracité et la régularité des documents comptables annuels de la SCPI.
L’expert immobilier indépendant
Ce spécialiste totalement indépendant de la société de gestion est en charge de l’évaluation du patrimoine détenu par la SCPI tous les ans.
Le dépositaire
Il s’assure que les décisions prises sont régulières et conformes, que le calcul de la valeur des parts se fait dans les normes. Il doit faire en sorte de conserver les actifs et de suivre l’évolution du passif. Ces contrôles très stricts offrent une sécurité supplémentaire aux associés de la SCPI.
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À propos de l’auteur
Jonathan Dhiver
J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financière, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de côté dès le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !
