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- Les SCPI sont encadrées par une société de gestion agréée par l’AMF, ce qui sécurise votre épargne et limite les risques de mauvaise gestion.
- Vous craignez un manque de transparence ? Assemblées générales et conseil de surveillance contrôlent la gestion et valident les décisions clés.
- Peur de comptes truqués ? Un commissaire aux comptes indépendant vérifie chaque année la régularité et la sincérité des comptes de la SCPI.
- Inquiétude sur la valeur réelle des biens ? Un expert immobilier indépendant évalue chaque année le patrimoine pour garantir un prix de part cohérent.
- Pour éviter tout abus, un dépositaire contrôle la conformité des décisions et le calcul de la valeur des parts, renforçant la protection des associés.
Qui contrĂ´le la gestion de la SCPIÂ ?
La SCPI (société civile de placement immobilier) est un placement très encadré et contrôlé pour assurer son bon fonctionnement et sa transparence. Ce produit d'épargne, qui fait appel à des capitaux de particuliers principalement, est donc rigoureusement contrôlé par différentes entités.
La société de gestion de SCPI : le chef d'orchestre
Les SCPI sont des fonds collectifs, dont la gestion est dĂ©lĂ©guĂ©e Ă une sociĂ©tĂ© de gestion, agrĂ©Ă©e par l'AutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers (AMF). A ce titre, l'AMF, en tant qu'autoritĂ© indĂ©pendante, peut ĂŞtre amenĂ©e Ă effectuer des contrĂ´les de la sociĂ©tĂ© de gestion, pour s'assurer de sa bonne gestion.Â
Dans sa gestion régulière, la société de gestion est épaulée par différents acteurs suivants :
L’assemblée générale des associés
Les Ă©pargnants participent à la vie de leur placement. En tant qu'associĂ© de la SCPI, ils sont convoquĂ©s une fois par an, lors de l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire, pour la gestion courante : l'approbation des comptes, de la gestion, des experts... Ils peuvent ĂŞtre parfois ĂŞtre convoquĂ©s Ă une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire, lorsque des dĂ©cisions portent sur la modification des statuts, l'augmentation du capital...Â
Le conseil de surveillance
Il est constitué généralement par sept membres de la SCPI qui sont désignés lors de l’assemblée générale des SCPI. Il a pour mission de contrôler la société de gestion.
Le commissaire au compte
C’est une autorité indépendante qui surveille les comptes de la SCPI. Il vérifie notamment la véracité et la régularité des documents comptables annuels de la SCPI.
L’expert immobilier indépendant
Ce spécialiste totalement indépendant de la société de gestion est en charge de l’évaluation du patrimoine détenu par la SCPI tous les ans.
Le dépositaire
Il s’assure que les décisions prises sont régulières et conformes, que le calcul de la valeur des parts se fait dans les normes. Il doit faire en sorte de conserver les actifs et de suivre l’évolution du passif. Ces contrôles très stricts offrent une sécurité supplémentaire aux associés de la SCPI.
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