Cette actualité en 30 secondes
- Loyer à réviser ? Utilisez la formule : nouveau loyer = ancien loyer × (IRL 2T 2023 / IRL précédent). Pour 2023, l’IRL passe de 138,61 à 140,59, plafonné à +3,5%.
- Propriétaire en métropole : vos hausses de loyer d’habitation sont limitées à +3,5% par an jusqu’en 2023, même si l’inflation est plus forte, grâce aux mesures de protection du pouvoir d’achat.
- En DOM (art. 73), la hausse annuelle de loyer est encore plus encadrée : plafond à +2,5%. En Corse, le plafond est de +2%. Adaptez vos révisions de loyer à ces limites légales.
- Avant d’indexer un loyer sur l’IRL, vérifiez que la clause d’indexation figure bien au bail. Sans cette clause, aucune revalorisation automatique n’est légalement applicable.
- Investisseur en SCPI logement : suivez l’IRL pour anticiper l’évolution des loyers et donc la performance future de vos parts, la référence 2T 2023 étant fixée à 140,59.
Au 13 juillet 2023, l’INSEE publie la nouvelle valeur de l’indice IRL au titre du deuxième trimestre 2023. L’indice de référence des loyers reste dans une tendance haussière, avec une variation en glissement annuel plafonnée à +3,5 % au 2T 2023.
IRL : L'indice s'établit à 140,59 au titre du 2T 2023
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’indice IRL.
L'indice de prix immobilier en hausse sur un trimestre
Au deuxième trimestre 2023, l’indice de référence des loyers reste sur une nouvelle progression annuelle de +3,5%, contre 3,49 % au précédent trimestre. Un plafonnement de +3,5% est, effectivement, appliqué, conformément aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. L’indice INSEE progresse légèrement et s’établit donc à 140,59, contre 138,61 au précédent trimestre.
Indexation des loyers d'habitation
Conformément à l’Article 12 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, un plafonnement est appliqué sur la variation en glissement annuel de l’IRL au 1T 2023. Par dérogation, ce plafond est à 2,5 % dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) et 2,0% dans la collectivité de Corse. Par conséquent, l’indice trimestriel s’établit donc à 135,93 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 135,27 dans la collectivité de Corse.
Évolution de l'indice de référence des loyers résidentiels 2T 2023
Pour les porteurs de part.s de SCPI de logement, l’indice de référence des loyers d’habitation permet d’avoir une projection sur l’évolution de la performance de leur patrimoine immobilier locatif.
Calcul du nouveau loyer indexé sur la base de l'IRL
Le montant du nouveau loyer indexé à partir de l’indice IRL est calculé sur la base de la formule suivante : (Loyer avant révision * nouvel IRL du trimestre retenu)/ Ancien IRL du trimestre retenu
Voici un tableau récapitulant la variation de l’indice IRL au cours des 10 dernières années :
L'indice de référence des loyers
Pour rappel, l’indice de référence des loyers sert de référent de mesure de la variation des prix des logements sur le marché immobilier. Il est appliqué pour la révision de loyer des biens immobiliers à usage d’habitation. Sa valeur est définie à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers. L’indice IRL est calculé 4 fois par an, et s’applique aux baux conclus à compter de cette date, ainsi qu’aux baux en cours, sans requérir la signature d’un avenant au bail.
À noter cependant que l’application de l’indice immobilier trimestriel n’est pas systématique. Il doit être spécifié dans la clause d’indexation du loyer mensuel du contrat de location d’habitation, pour être applicable à la revalorisation. Le cas échéant, les parties au contrat doivent se référer à la date d’anniversaire de la signature du bail. Les SCPI telles que les fonds immobiliers Kyaneos Pierre font partie des fonds logements accessibles aux épargnants.
*Prochaine publication de l’IRL : 13 octobre 2023
Source : Insee & Indices-immobilier.com
À lire également :
À propos de l'auteur
La SCPI Kyaneos Pierre vous intéresse ?
Nos conseillers sont prêts à vous accompagner et répondre à vos questions.
