Cette actualité en 30 secondes
- Hausse forte de l’ILAT (+6,51 % sur un an) : anticipez une augmentation automatique de vos loyers tertiaires si une clause d’indexation est prévue au bail.
- Sécurisez vos baux : vérifiez que la clause d’indexation ILAT mentionne clairement la date de revalorisation et le trimestre de référence publié par l’INSEE.
- Calculez immédiatement votre nouveau loyer : (loyer actuel × nouvel ILAT) / ancien ILAT, en utilisant l’indice 130,64 pour le 2T 2023.
- Optimisez vos placements SCPI tertiaires : suivez l’ILAT comme indicateur de performance future des loyers et donc du rendement de votre patrimoine.
- Préparez vos budgets 2023‑2024 : avec une variation trimestrielle de +1,59 %, intégrez une hausse régulière des loyers dans vos prévisions de trésorerie.
L'ILAT du 2T 2023 augmente de 6,51 % sur un an
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’indice ILAT.
L'indice de prix enregistre une nouvelle hausse
Au second trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires ou ILAT effectue une hausse annuelle de l’ordre de +6,51 %, chiffre égal à la hausse annuelle du trimestre précédent (ILAT du 1T 2023). Sur un trimestre, la tendance de l’indice immobilier ne fléchit pas, et se reflète par une progression de +1,59 %. L’indice de prix s’établit à 130,64, contre un indice de 128,59 au précédent trimestre.
Indexation des loyers tertiaires
L’application de l’ILAT doit faire l’objet d’une clause d’indexation, spécifiée dans le contrat de bail commercial ou bail professionnel à sa signature. Pour indexer le loyer sur la base de cet indice INSEE, le bailleur doit intégrer la clause d’indexation à échelle mobile dans le contrat de location. Cette clause doit notamment spécifier la date de revalorisation annuelle et le trimestre de référence à prendre en compte pour réviser le loyer sur l’indice publié.
Évolution de l'indice des loyers d'activités tertiaires au 2T 2023
L’indice des prix immobilier ILAT est un indicateur clé en matière de révision du loyer des baux commerciaux portant sur les locaux d'activités.
Calcul du nouveau loyer indexé sur la base de l'ILAT
Pour les épargnants en SCPI locaux d’activités, l’ILAT est un des indicateurs de l’évolution de la performance du patrimoine immobilier de leur fonds. Ces sociétés civiles de placement immobilier, comme le fonds immobilier Activimmo, gèrent un parc immobilier offrant un rendement attractif. L’indice permet de matérialiser la tendance des loyers commerciaux de ce marché difficilement accessible en immobilier direct. La révision du montant du loyer sur la base de l’indice ILAT s’effectue via la formule suivante :
(Loyer* avant révision X nouvel ILAT du trimestre retenu) / Ancien ILAT du trimestre retenu)*loyer appliqué au moment de la revalorisation
L’indice de référence ILAT est applicable pour l’indexation des baux des locataires dans le secteur d’activité tertiaire, comme les professions libérales ou les entrepôts. L’indice des loyers des activités tertiaires est utilisé pour l’indexation des baux commerciaux pour les activités, autres que commerciales et artisanales.
Tableau présentant la variation de l’ILAT sur une période de 1 trimestre, 1 an, 2 ans, 5 ans ainsi que 10 ans :
ILAT 2ème trimestre | ||||||
Indice | Var. 1T | Var. 1 an | Var. 2 ans | Var. 5 ans | Var. 10 ans | Date parution J.O |
130,64 | 1,59 % | 6,51 % | 5,91 % | 3,12 % | 2,00 % | 30 sept. 23 |
*Prochaine publication de l’ILAT : fin décembre 2023
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