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“Excellent”, 60 avis

Financer ses projets en vendant une parcelle de terrain

Publié le 18 mai 2022 par Jonathan Dhiver - Mis à jour le 18 mai 2022

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Vous êtes propriétaire d’un grand terrain et vous n’en utilisez qu’une partie ? Vous êtes à la recherche de liquidités pour financer un projet, valoriser un capital ou investir en SCPI ? Face à une pénurie de foncier, vendre une partie de son terrain peut s’avérer être une excellente opération financière.


Pourquoi vendre une partie de son terrain ?

Lorsque l’on souhaite vendre une partie de son terrain, on réalise ce qu’on appelle une division parcellaire. La division parcellaire est le fait de diviser votre terrain en plusieurs parcelles afin de les vendre séparément ou d’y construire une maison ou un bâtiment.

Ces dernières années, ces opérations se sont multipliées pour différentes raisons. D’abord, nous évoluons dans un contexte de pénurie de foncier particulièrement fort. Les promoteurs peinent à sourcer du foncier pour répondre à leurs objectifs de construction de logements. 

Également, depuis la loi ALUR de 2014, le coefficient d’occupation des sols (COS) a été retiré du Plan Local d’Urbanisme (PLU), supprimant la limitation du nombre de m2 sur une propriété foncière et la limite exigée pour une construction. Cela a alors facilité la mise en œuvre de nombreux projets sur les terrains constructibles. Les nouvelles règles d’occupation du sol concernent désormais l’emprise au sol, la hauteur des bâtiments, ou l’implantation des constructions.

Enfin, la vente d’une parcelle de terrain peut être motivée pour diverses raisons :

1L’unité foncière dont vous êtes propriétaire est importante et une partie est non-utilisée.
2Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain mais ne trouvez pas d’acheteurs. Vous décidez de diviser la parcelle que vous souhaitez vendre en plusieurs terrains distincts pour augmenter vos chances de ventes et vos plus-values.
3Le terrain est trop grand pour vous et vous n’êtes pas en mesure d’en assurer l’entretien dans sa globalité. Vous décidez de vendre la partie concernée.
4Vous avez un projet à financer et souhaitez dégager des liquidités en vendant une partie de votre terrain non exploitée. 
5Vous avez une partie de votre terrain non exploitée et avez un projet de construction.


Comment vendre une partie de son terrain ?

La première étape est de vous assurer de la faisabilité du projet, à savoir si votre terrain peut bel et bien faire l’objet d’une division. Pour ce faire, il vous est alors recommandé de vous rapprocher de votre mairie pour y faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Il s’agit d’un document administratif vous donnant toutes les informations quant à la constructibilité, l’aménagement et autres réglementations applicables à votre terrain. Pour faire cette demande, les documents à fournir sont les suivants :

  • plan de situation du terrain ;
  • l’indication des bâtiments existants ; 
  • la description de la division parcellaire envisagée.

Bien que fortement recommandé, ce document n’est pas obligatoire et ne vaut en aucun cas une autorisation de travaux ou de permis de construire. Un délai de deux mois est à prévoir entre la demande et l’obtention du certificat. 

La seconde étape consiste à contacter des experts-géomètres pour borner le terrain. Cela consiste à fixer les limites du foncier à diviser, d’en définir les contours officiels vis-à-vis des terrains voisins et ainsi d’obtenir de nouveaux numéros de parcelles. Une fois le travail du géomètre effectué, vous allez pouvoir constituer votre dossier de déclaration préalable de division.

Cette étape importante constitue le dépôt de votre dossier en mairie dans le but d’obtenir les autorisations nécessaires à la division parcellaire. Il peut également vous être demandé les documents suivants :

  • le plan de prévention des risques naturels ;
  • un avis des Architectes des Bâtiments de France, dans le cas où votre terrain est situé dans une zone classée ou à proximité d'un monument historique.

Le délai d’instruction est généralement d’un mois. Si la mairie ne s’y oppose pas, alors cela vaudra pour constatation de la division.

Dans le cas des divisions parcellaires plus complexes avec création de voies d’accès ou d’espaces communs notamment, il vous sera alors demandé un permis d’aménager qui s’obtient sous trois mois.

Vous êtes désormais propriétaires de vos parcelles nouvellement créées. Vous aurez alors la possibilité de les vendre ou de les garder pour y construire de nouveaux bâtiments, sous réserve de certaines conditions : obtention du permis de construire, réalisation de diagnostics…

Vous avez un terrain à vendre ? MeilleureSCPI.com peut vous accompagner sur la vente de votre terrain et réallouer le produit de la vente vers un portefeuille diversifié de SCPI. 

Contactez-nous pour en savoir plus.


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