Définition Obligations des associés

Caractéristiques principales 

Apport en capital : Chaque associé doit apporter une contribution (numéraire, nature ou industrie) selon les modalités définies dans les statuts de la société.

Respect des statuts et décisions collectives : L’associé doit se conformer aux règles fixées dans les statuts et aux décisions votées en assemblée générale (AG).

Participation aux pertes :

• Dans certaines formes juridiques (SCI, SARL, SA…), l’associé peut être tenu de supporter les pertes dans la limite de son apport.
• En SCPI, les associés ne sont responsables des dettes qu’à hauteur de leur investissement.

Obligation de loyauté : L’associé doit agir dans l’intérêt de la société, ne pas nuire à son fonctionnement ni concurrencer l’entreprise de manière déloyale.

Exemples 

• Un associé d’une SCPI doit respecter les règles de souscription et de cession des parts, ainsi que les décisions de distribution des revenus.
• Un associé de SCI doit participer aux charges (travaux, gestion) en fonction de ses parts.

Les obligations des associés assurent le bon fonctionnement de la société et garantissent un engagement équilibré entre les droits et les responsabilités.