Définition Statuts

Contenu des statuts :

• Identité et objet de la société : dénomination, durée, type d’investissement (immobilier d’entreprise, résidentiel, forestier, etc.).
• Capital social : montant du capital (fixe ou variable), modalités d’augmentation ou de réduction.
• Gouvernance : rôle de la société de gestion, assemblées générales, droits de vote des associés.
• Conditions de souscription et de cession des parts : prix, liquidité, transmission.
• Répartition des revenus et des charges : distribution des loyers (SCPI) ou des revenus forestiers (GF).
• Règles fiscales et comptables : gestion des bénéfices, fiscalité applicable.
• Dissolution et liquidation : conditions de clôture de la société et répartition des actifs.

Importance pour l’investisseur :

• Définit les règles du jeu avant tout investissement.
• Permet d’anticiper les droits et devoirs en tant qu’associé.
• Assure la transparence et la protection des investisseurs.

Les statuts sont consultables auprès de la société de gestion et doivent être lus attentivement avant toute souscription de parts en SCPI ou en groupement forestier.