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Publié le 11 sept. 2017 par Jonathan Dhiver - Mis à jour le 29 mai 2023
Face à la réforme de l’ISF, l’ASPIM invite le gouvernement à revoir le cas des fonds d’investissement en immobilier, notamment les SCPI et les OPCI. L’ASPIM demande à ce que les parts ou actions de fonds immobilier ne soient pas assujetties à IFI, le nouvel impôt sur la fortune immobilière.
L’ASPIM défend la cause des SCPI et OPCI
Les modalités et l’assiette de l’IFI devraient finalement figurer au projet de loi de finances 2018. Suite à cette décision, l’ASPIM vient d’adresser une requête au Ministre de l’économie et des finances - Bruno Le Maire - et au Ministre de l’Action et des Comptes publics - Gérald Darmanin. L’Association des sociétés de placements financiers demande au gouvernement de ne pas inclure les parts ou actions de fonds immobilier dans le périmètre de l’assiette de l’IFI : retirer les SCPI, société civile de placement immobilier et les OPCI, organisme collectif de placement immobilier. En effet, ce nouvel impôt sur la fortune immobilière impacte l’ensemble des actifs immobiliers de rendement.
Pour l’ASPIM, les fonds d’investissement immobilier ne doivent pas être assimilés à la « rente immobilière ». Pour rappel, la réforme de l’IFI vise à recentrer l’impôt sur les actifs mobiliers pour privilégier le risque face à la rente immobilière.
Plusieurs arguments en faveur des SCPI et OPCI
Selon l’ASPIM, ces fonds, qualifiés de fonds d’investissement alternatif (FIA), sont réglementés par le Code monétaire et financier et sont régulés par l’AMF (Autorité des marchés financiers). De plus, ils restent des « acteurs institutionnels largement destinés à la préparation de la retraite des particuliers ».
Les fonds immobiliers prennent également une part active dans le financement de l’économie en France à travers des entreprises de toutes tailles et intervenant dans diverses activités. Plus d’un million d’emplois sont en effet abrités dans les locaux détenus par les SCPI et les OPCI, selon les estimations de l’ASPIM.
Les sociétés de gestion font aussi bénéficier les investisseurs de leur professionnalisme et de la mutualisation des risques. Par ailleurs, elles permettent aux investisseurs de réaliser un placement optimisant la maîtrise des risques.
Source : ASPIM
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