Cette actualité en 30 secondes
- Hausse de loyer ? L’ILC 2T 2024 progresse de +3,73 % (valeur 136,72). Anticipez vos révisions de loyers commerciaux sur cette base chiffrée.
- Vous ignorez si l’ILC s’applique à votre bail ? Vérifiez la présence d’une clause d’indexation ILC, sinon aucune revalorisation automatique n’est possible.
- Vous ne savez pas comment recalculer le loyer ? Appliquez : loyer avant révision × nouvel ILC / ancien ILC du trimestre retenu dans le bail.
- Confusion sur l’ILC « nouvelle formule » ? Basez-vous désormais sur 75 % mIPCL et 25 % mICC, l’indice du chiffre d’affaires ayant été supprimé.
- Doute sur le bon timing de révision ? Utilisez le trimestre de référence prévu au bail, à défaut la date anniversaire de signature du bail commercial.
Au 24 septembre 2024, l’INSEE publie la nouvelle valeur en hausse de l’ILC au titre du deuxième trimestre 2024. Suivant la nouvelle méthode de calcul, l’indice des loyers commerciaux inscrit une progression annuelle de +3,73 %.
ILC : l’indice augmente de +3,73 % au 2T 2024
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’indice ILC.
L’indice de prix demeure sur une dynamique haussière
Au deuxième trimestre 2024, l’indice des loyers commerciaux ou ILC affiche une variation annuelle de +3,73 %. L’indice de prix immobilier s’établit à 136,72, après la révision de la méthode de calcul de l’ILC.
Nouvelle méthode de calcul de l’ILC
Par le Décret n° 2022-357 du 14 mars 2022, une nouvelle méthode de calcul de l’ILC vient d’être mise en place, excluant l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail. Dorénavant, l’indice des loyers commerciaux est constitué par :Â
- 75 % mIPCL (moyenne sur 12 mois de l’Indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers)
- 25 % mICC (moyenne sur 4 trimestres de l’Indice des prix de la construction neuve)
Evolution de l’indice des loyers commerciaux au 2T 2024
L’indice des loyers commerciaux compte parmi les indicateurs de l’évolution des performances pour les SCPI commerces, investissant dans l’immobilier commercial.
Calcul du nouveau loyer indexé sur la base de l’ILC
Pour rappel, l’application de l’ILC n’est pas obligatoire ni systématique. Le bailleur doit notamment insérer une clause d’indexation du loyer sur la base de l’indice ILC dans le contrat de bail commercial au moment de la signature du contrat. Les parties au contrat sont libres de définir le trimestre de référence pour la revalorisation du nouveau loyer mensuel. Le cas échéant, c’est la date d’anniversaire de la signature du bail qui sera retenu.
La révision du montant du loyer sur la base de l’indice ILC s’effectue sur la base de la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ILC du trimestre retenu) / Ancien ILC du trimestre retenu
L’indice trimestriel des loyers commerciaux fait office de référence pour la révision du prix à la consommation et du prix de la construction neuve. L’indice immobilier est appliqué pour la révision des baux commerciaux, pour les activités autres que commerciales et artisanales.
*Prochaine publication de l’ILC : fin décembre 2024
Source : INSEE & Indices-immobilier.com
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