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L’ILC du 2T 2023 affiche une hausse annuelle de 6,60 %
L’ILC DU 2T 2023 AUGMENTE DE +6,60 %
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’indice ILC.
L’INDICE DE PRIX DEMEURE SUR UNE DYNAMIQUE HAUSSIÈRE
Au second trimestre 2023, l’indice des loyers commerciaux (ILC) affiche une hausse annuelle de +6,60 %. Ce trimestre, l’indice continue sa progression après avoir inscrit une progression annuelle de +6,69 % au trimestre précédent (ILC du 1T 2023). Après la révision de la méthode de calcul de l’ILC de 2022, l’indice de prix immobilier s’établit à 128,68.
NOUVELLE MÉTHODE DE CALCUL DE L’ILC
Par le Décret n° 2022-357 du 14 mars 2022, une nouvelle méthode de calcul de l’ILC vient d’être mise en place, excluant l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail. Dorénavant, l’indice des loyers commerciaux est constitué par :
- 75 % mIPCL (moyenne sur 12 mois de l’Indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers)
- 25 % mICC (moyenne sur 4 trimestres de l’Indice des prix de la construction neuve)
De plus, depuis l’article 14 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, modifié par l'article 1 de la loi n°2023-568 du 7 juillet 2023, un plafond de 3,5 % est fixé pour la variation annuelle de l'indice des loyers commerciaux utilisé pour réviser les loyers des petites et moyennes entreprises. Ce plafond est valable pour les trimestres entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2024.
ÉVOLUTION DE L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX AU 2T 2023
L’indice des loyers commerciaux compte parmi les indicateurs de l’évolution des performances pour les SCPI commerces, investissant dans l’immobilier commercial. Nous retrouvons notamment le fonds Aestiam Pierre Rendement (SCPI).
CALCUL DU NOUVEAU LOYER INDEXÉ SUR LA BASE DE L’ILC
Pour rappel, l’application de l’ILC n’est pas obligatoire ni systématique. Le bailleur doit notamment insérer une clause d’indexation du loyer sur la base de l’indice ILC dans le contrat de bail commercial au moment de la signature du contrat. Les parties au contrat sont libres de définir le trimestre de référence pour la revalorisation du nouveau loyer mensuel. Le cas échéant, c’est la date d’anniversaire de la signature du bail qui sera retenue.
La révision du montant du loyer sur la base de l’indice ILC s’effectue sur la base de la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ILC du trimestre retenu) / Ancien ILC du trimestre retenu
L’indice trimestriel des loyers commerciaux fait office de référence pour la révision du prix à la consommation et du prix de la construction neuve.
L’indice immobilier est appliqué pour la révision des baux commerciaux, pour les activités autres que commerciales et artisanales.
Tableau présentant la variation de l’ICC sur une période de 1 trimestre, 1 an, 2 ans, 5 ans ainsi que 10 ans :
ILC 2e trimestre | ||||||
Indice | Var. 1T | Var. 1 an | Var. 2 ans | Var. 5 ans | Var. 10 ans | Date parution J.O |
131,81 | 2,43 % | 6,60 % | 5,51 % | 3,20 % | 1,97 % | 30 sept. 23 |
*Prochaine publication de l’ILC : fin décembre 2023
A lire également :
Tout comprendre de l’Indice des Loyers Commerciaux ou ILC
| Les points importants pour la SCPI Aestiam Pierre Rendement | ||
| Type de support
SCPI
Société Civile de Placement Immobilier |
Catégorie Commerce SCPI de rendement | Minimum de souscription 1 part 922.00 € |
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À propos de l’auteur
Jonathan Dhiver
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