Définition Conseil de surveillance
Définition et explication
Rôles et missions principales
- Contrôle de la gestion : Veille à la bonne gestion des actifs par la société de gestion ou le directoire.
- Représentation des investisseurs : Défend les intérêts des associés ou actionnaires.
- Examen des comptes et décisions stratégiques : Émet des avis sur la gestion, les investissements et la politique de distribution.
- Nomination et contrôle des dirigeants : Peut proposer des modifications stratégiques ou alerter en cas de mauvaise gestion.
Composition
- Membres élus par les associés ou actionnaires.
- Mandat généralement renouvelable, selon les statuts de la société ou de la SCPI.
Exemples
- Une SCPI dispose d’un conseil de surveillance composé d’investisseurs, qui analyse la performance et le pilotage des actifs immobiliers.
- Une entreprise sous un modèle de directoire et conseil de surveillance sépare la gestion opérationnelle (directoire) du contrôle stratégique (conseil de surveillance).
Le conseil de surveillance joue donc un rôle clé dans la transparence et la protection des intérêts des investisseurs.
FAQ - Conseil de surveillance
Il contrôle la gestion réalisée par la société de gestion et veille à ce que les décisions prises soient dans l’intérêt des associés. C’est un organe de suivi et de vigilance.
Il est formé de membres élus par les associés ou actionnaires. Dans une SCPI, ce sont souvent des investisseurs eux-mêmes, mandatés pour analyser la stratégie et les résultats.
La société de gestion prend les décisions opérationnelles (achats, ventes, location des biens), tandis que le conseil de surveillance contrôle que ces décisions respectent les objectifs fixés et les intérêts des investisseurs.
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