Définition Conseil de surveillance

Rôles et missions principales 

• Contrôle de la gestion : Veille à la bonne gestion des actifs par la société de gestion ou le directoire.
• Représentation des investisseurs : Défend les intérêts des associés ou actionnaires.
• Examen des comptes et décisions stratégiques : Émet des avis sur la gestion, les investissements et la politique de distribution.
• Nomination et contrôle des dirigeants : Peut proposer des modifications stratégiques ou alerter en cas de mauvaise gestion.

Composition 

• Membres élus par les associés ou actionnaires.
• Mandat généralement renouvelable, selon les statuts de la société ou de la SCPI.

Exemples 

• Une SCPI dispose d’un conseil de surveillance composé d’investisseurs, qui analyse la performance et le pilotage des actifs immobiliers.
• Une entreprise sous un modèle de directoire et conseil de surveillance sépare la gestion opérationnelle (directoire) du contrôle stratégique (conseil de surveillance).

Le conseil de surveillance joue donc un rôle clé dans la transparence et la protection des intérêts des investisseurs.