Immorente AGM 12/03/2014

Immorente: Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du Mercredi 12 Mars 2014

L'Assemblée Génrale Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI Immorente aura lieu le Mercredi 12 Mars 2014 à 14h00 au siège social de Sofidy (société de gestion d'Immorente) situé au 303, square des Champs-Elysées à Evry-Courcouronnes (91026) dans le département de l'Essonne. Ces deux assemblées se réunissent en vue de l'application de la réglementation AIFM.

L'ordre du jour à caractère extraordinaire sera la modification des statuts de la SCPI Immorente.

Les articles suivants ne sont pas soumis à la modification des statuts :

Les paragraphes « 1. Exposé », « 2. Apports », « 3. Capital social d’origine », « 4. Conseil de Surveillance » et « 5. Commissaires aux comptes », en préambule des statuts, sont purement et simplement supprimés.

Les articles : « Article 3 – Dénomination », « Article 4 – Siège social », « Article 5 – Durée », « Article 8 – Modalités des augmentations de capital », « Article 9 – Droit des Associés », « Article 11 – Décès – Incapacité », « Article 16 – Délégations de pouvoirs – Signature sociale » et « Article 20 – Commissaires aux Comptes » demeurent inchangés.

L'ordre du jour de l'Assemblée générale Ordinaire concernera :

-La ratification de la nomination du dépositaire.
-La délégation de pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire serait réunie le Mercredi 26 Mars 2014 à 10 heures au siège social de la société, 303 square des Champs-Elysées à Evry-COURCOURONNES (91026) pour délibérer sur le même ordre du jour.
Les textes du code monétaire et financier et du règlement général de l'AMF relatifs aux SCPI ont été modifiés dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne AIFM n°2011/61/UE. Ces modifications nécessitent la mise à jour des statuts de la SCPI Immorente.

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