Saisie immobilière - partie 3 : Le déroulement de l’adjudication

III Le déroulement de l'adjudication

Ca y est le grand jour arrive !! Et autant vous prévenir les salles d'audience sont souvent bondées ! On est loin du salon feutré de chez le Notaire, et il faudra sans doute jouer des coudes pour trouver une place assise.

Vous avez bien évidemment la faculté d'assister ou non à l'audience, sachant nous le rappelons que seul votre avocat, inscrit au barreau du tribunal judiciaire concerné, peut porter vos enchères.

A ce titre, et notamment si vous n'assistez pas à l'audience, il est souhaitable de lui signer un pouvoir ne serait-ce que pour prouver, en cas de difficultés, que vous lui aviez effectivement donné mandat d'enchérir jusqu'à la somme mentionnée dans le pouvoir.

Vous êtes maintenant installé, votre avocat à vos cotés……..Malgré tout vos efforts, il convient de garder à l'esprit que la vente peut être reportée ou radiée par le juge dès le début de l'audience si le débiteur a soldé sa dette pour laquelle il a été saisi.

Ce que la procédure lui permet de faire jusqu'au dernier moment, y compris via une vente amiable autorisée lors de l'audience d'orientation préalable.

Dans ce cas, votre entreprise s'arrête là et il ne vous reste plus qu'à recommencer vos recherches.

Dans le cas contraire, les enchères commencent.

Le juge de l'exécution rappelle que les enchères partiront du montant de la mise à prix fixé et indique le montant des frais préalables à la charge de l'adjudicataire puis marque le début des enchères.

A partir de ce moment-là chaque avocat pousse l'enchère de son client et chaque enchère doit couvrir l'enchère qui la précède, souvent par paliers définis dans le cahier des conditions de vente.

Les enchères sont arrêtées lorsque quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère, bien que des propositions de réforme en cours visent à réduire ce délai à soixante secondes par modification de l'article R. 322-45 du code des procédures civiles d'exécution.

Ce temps est décompté par tout moyen visuel ou sonore qui signale au public chaque seconde écoulée.

Le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication, définitive et irrévocable sauf surenchère déposée dans les dix jours suivants par acte d'avocat au greffe, d'au moins 10 % du prix principal, entraînant une nouvelle audience dans un délai de 2 à 4 mois.

La semaine prochaine………Les formalités postérieures à l'audience d'adjudication