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Publié le 5 mai 2023 par Jonathan Dhiver - Mis à jour le 29 mai 2023
Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis lors de nombreuses démarches administratives pour les entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Registre national des entreprises (RNE). Désormais, il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) de votre entreprise. Toutefois, pour certaines démarches, un extrait Kbis peut toujours être requis. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir gratuitement votre Kbis en ligne pour votre société civile (SC ou SCI).
Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l'inscription d'une entreprise au RCS et prouve son existence légale. Il sert de "carte d'identité" pour l'entreprise et contient toutes les informations la concernant, telles que sa dénomination sociale, son numéro Siren, son code APE, sa forme juridique, l'adresse de son siège social, et bien d'autres. Le Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire toutes les formes de sociétés commerciales, dont les sociétés civiles (SC ou SCI).
À quoi sert un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est utilisé pour justifier l'immatriculation d'une entreprise au RCS lors de certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. Cependant, il n'est plus nécessaire pour certaines démarches administratives, comme la candidature à un marché public, la demande d'autorisation d'exploitation commerciale ou la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Qui peut obtenir un extrait Kbis ?
Tout dirigeant d'une société civile (SC ou SCI) peut demander gratuitement un extrait Kbis numérique de son entreprise. De plus, toute personne autre que le chef d'entreprise peut également demander un extrait Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France.
Comment obtenir un Kbis gratuitement ?
Pour obtenir gratuitement un extrait Kbis numérique, le chef d'entreprise doit suivre les étapes ci-dessous :
- Créer un compte sur le site monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce.
- Se connecter à son espace personnel à l'aide d'un identifiant.
- Télécharger son extrait Kbis numérique depuis son espace personnel.
Tableau récapitulatif
| Démarche | Extrait Kbis nécessaire ? |
|---|---|
| Candidature à un marché public | Non |
| Demande d'autorisation d'exploitation commerciale | Non |
| Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | Non |
| Ouverture d'un compte bancaire professionnel | Oui |
| Achat de matériels auprès d'un fournisseur | Oui |
| Souscription de parts de SCPI | Oui |
Exemple de KBIS
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