Comment soutenir financièrement vos petits-enfants ?

Pour les grands-parents souhaitant contribuer au bien-être financier de leurs petits-enfants, il est essentiel de comprendre les options disponibles et les règles fiscales associées. Depuis 2025, plusieurs dispositifs nouveaux ou prorogés renforcent encore les possibilités de transmission en exonération de droits, à condition de respecter les plafonds, les délais et les conditions d'âge. Cet article détaille les méthodes permettant de soutenir vos petits-enfants, tout en respectant la législation fiscale en vigueur.

1. Les cadeaux occasionnels : un moyen traditionnel et simple

Les grands-parents peuvent toujours offrir des cadeaux à leurs petits-enfants sans implications fiscales importantes, à condition que ces cadeaux restent proportionnés à leurs revenus et à leur patrimoine et qu'ils soient offerts lors d'occasions spéciales (anniversaires, Noël, réussite scolaire, événement familial marquant). Ces " présents d'usage " ne sont en principe pas soumis aux droits de donation s'ils restent raisonnables au regard de la situation du donateur et ne nécessitent pas de déclaration spécifique à l'administration fiscale.

2. Donations : abattements classiques, don Sarkozy et nouveau dispositif exceptionnel

Les grands-parents disposent aujourd'hui de plusieurs leviers fiscaux pour aider leurs petits-enfants.

Abattement de droit commun

Les donations entre grands-parents et petits-enfants bénéficient d'un abattement de droit commun de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans. Cet abattement s'applique à tout type de biens (sommes d'argent, valeurs mobilières, bien immobilier, etc.). Ainsi, un couple de grands-parents peut transmettre jusqu'à 63 730 € à un même petit-enfant tous les 15 ans sans payer de droits de donation.

Exonération spécifique pour les dons d'argent (don familial de sommes d'argent, dit " don Sarkozy ")

En plus de l'abattement de droit commun, les grands-parents peuvent, sous conditions, utiliser un second abattement de 31 865 € pour les dons de sommes d'argent (chèque, virement, espèces déposées, etc.) :

• Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour du don.
• Le petit-enfant bénéficiaire doit être majeur (au moins 18 ans) ou mineur émancipé.
• Le don doit porter exclusivement sur une somme d'argent.

Cet abattement de 31 865 € pour le don de sommes d'argent est lui aussi renouvelable tous les 15 ans et se cumule avec l'abattement de droit commun. En pratique, un grand-parent remplissant les conditions peut donc transmettre jusqu'à 63 730 € (31 865 € de droit commun + 31 865 € de don d'argent) à un même petit-enfant tous les 15 ans sans droits de donation. Pour un couple de grands-parents, ce plafond peut être doublé.

Nouveau dispositif exceptionnel de dons familiaux en 2025–2026

Depuis février 2025, un dispositif temporaire de dons familiaux en numéraire permet, sous conditions, de réaliser des donations supplémentaires en exonération de droits, en plus des abattements déjà existants. Ce dispositif vise à soutenir notamment l'accession à la propriété ou certains projets des membres de la famille.

• Il concerne les dons d'argent en pleine propriété (sans réserve d'usufruit) consentis à des enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. En l'absence de descendance, il peut bénéficier aux neveux et nièces.
• L'exonération est soumise à un double plafond : 100 000 € par donateur et par bénéficiaire, et 300 000 € de dons au total par bénéficiaire, tous donateurs confondus, sur la durée du dispositif.
• Les versements peuvent être fractionnés, à condition que l'ensemble soit réalisé avant le 31 décembre 2026 (date limite prévue actuellement).

Ce nouveau dispositif est, en principe, cumulable avec l'abattement de droit commun de 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants et avec le don Sarkozy, sous réserve du respect des conditions d'âge et de forme propres à chaque régime. Concrètement, un petit-enfant peut ainsi, sur la période, recevoir des sommes très significatives de ses parents et grands-parents en exonération totale de droits, à condition de bien planifier les opérations et de les déclarer correctement.

Rappel important

Toutes les donations (hors simples présents d'usage) doivent faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale, soit via un notaire (acte notarié, notamment en présence d'un bien immobilier ou en cas de donation-partage), soit via un formulaire spécifique pour les dons manuels et dons familiaux de sommes d'argent. Le respect du délai de 15 ans entre deux donations bénéficiant des mêmes abattements reste une règle clé pour optimiser la transmission.

3. L'assurance-vie : une option flexible et avantageuse

Les grands-parents peuvent toujours désigner leurs petits-enfants comme bénéficiaires d'une assurance-vie, ce qui reste l'un des outils les plus souples pour organiser la transmission de leur patrimoine.

Pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, chaque petit-enfant bénéficiaire profite, en principe, d'un abattement spécifique de 152 500 € sur les capitaux décès reçus, tous contrats confondus. Au-delà de ce montant, une fiscalité spécifique s'applique, généralement plus avantageuse que les droits de succession classiques.

Pour les primes versées après 70 ans, les sommes sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus), mais les intérêts et plus-values générés par le contrat restent exonérés de droits de succession. L'assurance-vie permet en outre de choisir précisément la répartition entre bénéficiaires, d'adapter la clause bénéficiaire (par exemple, clause démembrée, répartition inégale selon les besoins de chaque petit-enfant) et de garder la maîtrise de son épargne jusqu'au décès.

Soutenir financièrement ses petits-enfants demande de la prudence et une bonne connaissance des lois fiscales. Entre présents d'usage, donations avec abattements, nouveau dispositif exceptionnel de dons familiaux et recours à l'assurance-vie, les marges de manœuvre sont aujourd'hui importantes pour aider ses petits-enfants sans alourdir la facture fiscale. Les grands-parents doivent néanmoins équilibrer générosité, préservation de leur propre niveau de vie et respect des réglementations, idéalement avec l'appui d'un notaire ou d'un conseiller patrimonial, pour optimiser leur soutien et éviter tout conflit ultérieur entre héritiers.

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