Cahier « Au Cas Où » : ce qu'il faut savoir

Anticiper l'imprévisible n'est jamais simple, mais une démarche responsable consiste à constituer un cahier " au cas où ", c'est-à-dire un dossier complet regroupant toutes les informations utiles pour faciliter la gestion financière et administrative après un décès. À l'heure où la généralisation des démarches en ligne, la multiplication des comptes et contrats (banque, assurance, épargne retraite, immobilier papier comme les SCPI) et la lutte contre les avoirs dormants se renforcent, disposer d'un tel outil devient un véritable levier d'organisation patrimoniale.

Cette préparation s'inscrit d'autant plus dans l'air du temps que les autorités rappellent régulièrement l'importance d'une bonne organisation patrimoniale (testament, clauses bénéficiaires, désignation d'un notaire référent, réflexion sur la protection du conjoint ou du partenaire de PACS, etc.), afin de limiter les contentieux successoraux et les délais de règlement. En 2026, le cadre reste structuré autour d'abattements et de barèmes de droits de succession gelés jusqu'au 31 décembre 2028, avec notamment un abattement de 100 000 € par enfant en ligne directe et des taux de 5 % à 45 % selon la part nette taxable après application de l'abattement personnel.

Ce dispositif ne promet pas d'effacer la douleur du départ, mais il permettra aux proches de gagner du temps, d'éviter des oublis, de limiter les tensions et de mieux piloter les démarches, dans un contexte où les relations avec les banques, les assurances, les caisses de retraite ou les impôts sont de plus en plus normalisées, numérisées et contrôlées. Les frais bancaires de succession sont désormais plafonnés à 1 % du montant total des avoirs, dans la limite de 857 €, avec une exonération totale pour les petites successions bancaires inférieures à 5 965 €.

Cet article détaille les raisons, la structure, le contenu recommandé, un exemple concret ainsi que les avantages et les limites du cahier " au cas où ". Mis à jour pour 2026, il s'inscrit pleinement dans un réflexe de prévoyance patrimoniale, intégrant les règles fiscales en vigueur (abattement de 100 000 € par enfant, exonération des conjoints et partenaires de PACS, abattement renforcé à 15 932 € sous conditions pour les enfants du conjoint dans les familles recomposées) et l'importance d'un bilan patrimonial complet incluant immobilier, placements financiers, épargne retraite et éventuelles parts de SCPI de rendement.

Pourquoi constituer un cahier " au cas où " ?

Soulager la charge mentale des proches

Au moment du deuil, les proches font face à une surabondance de démarches (banque, notaire, assurances, impôts, caisses de retraite, opérateurs de services…). En regroupant d'avance les informations essentielles, le cahier allège une partie de cette charge et permet de respecter plus sereinement les délais légaux, notamment pour la déclaration de succession dans les six mois suivant le décès lorsque celui-ci survient en France (douze mois en cas de décès à l'étranger). Passé ces délais, l'administration fiscale applique des intérêts de retard de 0,20 % par mois, avec une majoration de 10 % en cas de dépôt tardif excédant six mois supplémentaires, ce qui peut représenter un surcoût significatif sur des patrimoines importants.

Limiter les risques d'oubli

Omettre de prévenir une assurance, un compte bancaire, un prêt ou un abonnement peut entraîner des frais, des retards ou des contentieux. Cela peut aussi retarder le versement de certaines prestations (capital décès, pensions de réversion, rentes de prévoyance). Le cahier agit comme une check-list fiable, listant de manière exhaustive comptes, contrats, dettes et abonnements à clôturer ou adapter. Il contribue également à limiter le risque de laisser dormir des avoirs non réclamés (comptes bancaires, contrats d'assurance-vie, plan d'épargne retraite, parts de SCPI détenues en compte-titres ou dans une assurance-vie), alors même que les pouvoirs publics renforcent les dispositifs de recherche des bénéficiaires.

Assurer une transmission plus fluide du patrimoine

En listant clairement les biens, dettes, contrats et bénéficiaires, le cahier permet une meilleure lisibilité du patrimoine pour le notaire et les héritiers. Il facilite l'établissement de l'inventaire successoral, la préparation de la déclaration de succession et la vérification de la cohérence entre les dispositions de dernière volonté, les contrats d'assurance-vie et la situation patrimoniale globale (compte-titres, PEA, parts de SCPI, immobilier, plan d'épargne retraite, épargne salariale, etc.).

En 2026, les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par chaque héritier après déduction des dettes et application des abattements, dont 100 000 € par enfant en ligne directe, abattement gelé au moins jusqu'au 31 décembre 2028. La tranche d'imposition reste progressive de 5 % à 45 % au-delà de 1 805 677 € de part taxable après abattement. Une vision exhaustive du patrimoine facilite l'optimisation de ces abattements, la mise en œuvre d'éventuelles donations et le recours à des stratégies de démembrement de propriété, y compris sur des supports comme les SCPI de rendement ou les SCPI fiscales.

Permettre une réponse rapide aux urgences financières

Certaines dépenses (obsèques, frais immédiats) exigent des liquidités rapides. Avec le cahier, les proches sauront quels comptes débloquer, quelles assurances actionner (capital décès, assurance obsèques, garanties liées aux cartes bancaires), et vers quels interlocuteurs se tourner en priorité. La banque peut, sur présentation de la facture, débiter le compte du défunt pour les frais d'obsèques jusqu'à un plafond de 5 965 € par facture depuis janvier 2026, si les fonds sont disponibles. En dessous de ce montant global, les frais bancaires de succession sur les comptes et produits d'épargne sont par ailleurs totalement gratuits, ce qui limite les coûts pour les petites successions.

Le cahier peut aussi mentionner l'existence de produits de trésorerie (livrets, comptes à terme, épargne de précaution, fonds euros sur une assurance-vie) permettant de couvrir les premières dépenses dans l'attente du règlement de la succession, qui prend en moyenne 3 à 6 mois mais peut s'étendre jusqu'à un an ou davantage selon la complexité du patrimoine (présence de biens immobiliers, société civile, parts de SCPI détenues dans plusieurs enveloppes, patrimoine à l'étranger, familles recomposées).

Structure et contenu recommandé

Voici une proposition de plan structuré pour un cahier " au cas où " :

Conseils de mise en forme

• Rédiger de façon claire, concise, bien datée.
• Privilégier un format électronique sécurisé (fichier protégé ou coffre-fort numérique) et une version papier accessible mais sécurisée (coffre bancaire, coffre-fort à domicile).
• Mettre à jour régulièrement (au moins tous les ans ou à chaque changement majeur : mariage, divorce, naissance, achat ou vente d'un bien, ouverture ou clôture d'un contrat, modification de bénéficiaires, investissement dans une nouvelle SCPI de rendement ou ouverture d'un nouveau PER).
• Informer une ou deux personnes de confiance de l'existence et de l'emplacement du cahier, voire du moyen d'accès au coffre-fort numérique, en prenant garde à la confidentialité et à la sécurité.

Démarches & formalités après décès : Ce que le cahier facilite

Le cahier ne remplace pas les démarches officielles, mais facilite leur exécution. Voici les principales étapes auxquelles il vient en appui.

Déclaration du décès et obtention de l'acte de décès

Le décès doit être constaté par un médecin et déclaré à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés, des tolérances existent dans la pratique). L'acte de décès, délivré gratuitement, sera exigé par de nombreux organismes (banques, assurances, caisses de retraite, employeur, administration fiscale…).

Informer les organismes (banques, assurances, administrations)

Les comptes sont en principe bloqués dès la notification du décès au banquier, à l'exception du compte joint qui reste généralement utilisable par le cotitulaire, sauf opposition. Les frais bancaires de traitement de la succession sont désormais encadrés : ils ne peuvent dépasser 1 % des montants détenus, avec un plafond de 857 €, et sont gratuits lorsque le solde des comptes et produits d'épargne du défunt est inférieur à 5 965 €.

La banque peut être autorisée à débiter le compte du défunt pour régler les frais d'obsèques dans la limite de 5 965 € par facture depuis janvier 2026, si les fonds sont disponibles. Il est également nécessaire de prévenir les assurances, caisses de retraite, impôts et organismes sociaux afin de mettre à jour les droits (pension de réversion, prestations, arrêt des versements indus) et de déclencher le règlement des capitaux décès éventuels.

Résiliation ou transfert des contrats et abonnements

Le cahier liste les abonnements à résilier (eau, électricité, gaz, internet, téléphonie…) et les contrats à modifier (habitation, automobile, assurances diverses). Il facilite la justification auprès des opérateurs (en fournissant coordonnées, références client, IBAN, numéros de contrat) et limite les prélèvements indus qui continueraient à tort après le décès. Pour certains contrats (énergie, télécom, bail d'habitation), le décès constitue un motif légitime de résiliation anticipée sans pénalité, ce qu'un dossier bien structuré permet de faire valoir rapidement.

Lancement de la succession

Si l'actif net dépasse certains seuils ou en présence d'actifs immobiliers, le recours à un notaire est requis pour l'acte de notoriété et, le cas échéant, pour la déclaration de succession. En pratique, la présence d'un bien immobilier, de parts de sociétés civiles ou de patrimoines diversifiés (assurance-vie, PER, SCPI, comptes-titres) rend presque toujours l'intervention notariale souhaitable, voire indispensable.

Les héritiers disposent en principe de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration et régler les droits de succession lorsque le décès est survenu en France (délai porté à douze mois en cas de décès à l'étranger), sous peine d'intérêts de retard de 0,20 % par mois, auxquels peut s'ajouter une majoration de 10 % en cas de dépôt tardif après mise en demeure. En 2026, le barème en ligne directe reste structuré en tranches allant de 5 % (jusqu'à 8 072 €) à 45 % au-delà de 1 805 677 € de part taxable après abattement de 100 000 € par enfant.

Le cahier, en centralisant les pièces (titres de propriété, relevés de comptes, attestations d'assurance-vie, contrats d'épargne retraite, bulletins de souscription de SCPI, dettes, etc.), fait gagner un temps précieux au notaire et réduit le risque d'oubli d'un actif ou d'un passif. Il permet également d'identifier les situations particulières ouvrant droit à des abattements spécifiques :

• 159 325 € pour les héritiers en situation de handicap ;
• 15 932 € pour certains frères et sœurs ;
• 15 932 € pour les enfants du conjoint ou du partenaire de PACS sous conditions dans les familles recomposées.

Déblocage des assurances & capitaux décès

Les assurances-vie ou les capitaux décès (par exemple, garantie décès d'un contrat de prévoyance, capital versé par un régime professionnel) sont réclamés aux assureurs ou aux caisses concernées sur la base de l'acte de décès et des pièces justificatives. Le cahier mentionne les contrats en cours, les numéros, les coordonnées des assureurs et les bénéficiaires désignés, ce qui permet aux proches de les solliciter sans devoir mener une enquête longue et parfois incomplète.

Il est également utile pour rappeler l'existence d'un éventuel contrat obsèques ou d'un plan d'épargne retraite prévoyant des prestations en cas de décès. En matière d'assurance-vie, le régime fiscal spécifique demeure :

• Abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans ;
• Prélèvements de 20 % et 31,25 % au-delà de certains seuils ;
• Régime distinct pour les primes versées après 70 ans.

Cela renforce l'intérêt d'une rédaction rigoureuse des clauses bénéficiaires et de leur cohérence avec le reste de la stratégie patrimoniale.

Partage du patrimoine & règlement final

Une fois le passif apuré (paiement des dettes, frais, éventuels impôts dus), le notaire ou les héritiers procèdent au partage des biens conformément aux volontés du défunt et à la loi. Le règlement complet d'une succession prend en moyenne six mois, mais peut s'étendre sur plusieurs années en cas de complexité ou de litiges (familles recomposées, indivision sur un bien immobilier, désaccord sur la valorisation de parts de SCPI ou de titres non cotés, contestation d'un testament).

Le cahier aide à identifier les souhaits non juridiques mais importants (par exemple, qui souhaite conserver tel objet, comment répartir certains souvenirs de famille), tout en rappelant les grandes lignes du patrimoine (immobilier, placements financiers, parts de SCPI, contrats d'assurance-vie, comptes de retraite, PER, contrats d'épargne salariale). Il permet surtout de prendre en compte les règles en vigueur en 2026 : 100 000 € par enfant en ligne directe, abattement renforcé à 15 932 € pour les enfants du conjoint ou du partenaire de PACS dans les familles recomposées, et abattement supplémentaire de 20 % sur la valeur de la résidence principale lorsque certaines conditions d'occupation sont réunies.

Avantages et limites du cahier " au cas où "

Avantages

• Clarté : centralise les informations essentielles, y compris les éléments patrimoniaux parfois dispersés (assurance-vie, comptes-titres, SCPI de rendement, PER, cryptomonnaies, immobilier détenu en direct ou via une société civile).
• Temps gagné : facilite les démarches à venir pour les proches et pour le notaire, en réduisant les recherches et les échanges de documents, et en limitant les risques de blocage liés à l'absence d'informations (comptes inconnus, contrats oubliés).
• Moins d'erreurs : réduit les oublis de contrats ou comptes, limite les risques de laisser dormir des avoirs non réclamés, améliore la qualité de la déclaration de succession et donc la sécurité juridique du règlement.
• Sécurité : dans le stress du moment, il joue un rôle de guide et de fil conducteur pour respecter les priorités (obsèques, déclarations, contacts clés, sécurisation du domicile) et pour faire valoir certains droits (pension de réversion, abattements fiscaux, exonérations).
• Souplesse : peut évoluer avec la situation personnelle et patrimoniale, et s'intégrer dans une stratégie patrimoniale globale (donations, assurance-vie, démembrement de propriété, planification de la transmission de parts de SCPI ou d'un portefeuille immobilier).

Limites & précautions

• Le cahier n'a pas de valeur juridique à lui seul : les actes authentiques (testament notarié, donations, contrats de mariage, pactes Dutreil pour les transmissions d'entreprises) restent indispensables pour organiser juridiquement la transmission.
• Les informations peuvent devenir obsolètes si elles ne sont pas mises à jour à chaque événement important (changement d'adresse, de banque, d'assureur, ouverture ou clôture de contrat, modification de bénéficiaires, arbitrage de portefeuille financier, souscription ou cession de parts de SCPI).
• Le cahier doit être conservé de manière sécurisée (risque de vol ou de perte), en particulier lorsqu'il contient des données sensibles comme les accès numériques, certains numéros de compte ou de carte.
• Certains mots de passe ou accès numériques nécessitent des mesures spécifiques de sécurité renforcée (gestionnaire de mots de passe, double authentification, coffre-fort numérique). Il est recommandé de ne pas inscrire en clair des codes trop sensibles, mais plutôt des instructions permettant de les récupérer de manière sécurisée, éventuellement via une personne de confiance ou un professionnel (notaire, conseil patrimonial).

Hériter avec sérénité : Intégrer le cahier à une stratégie globale

La création d'un cahier " au cas où " se combine idéalement avec d'autres démarches d'anticipation :

• Rédaction d'un testament (olographe ou authentique) et réflexion sur la protection du conjoint ou du partenaire de PACS, notamment en présence d'enfants d'une première union.
• Souscription à une assurance prévoyance décès ou capital décès, en veillant à la cohérence des clauses bénéficiaires avec le reste de la stratégie patrimoniale et le régime matrimonial, et en tenant compte de la fiscalité spécifique de l'assurance-vie.
• Adoption d'un contrat obsèques pour encadrer le financement et l'organisation des funérailles, éviter les tensions financières à court terme et respecter les souhaits du défunt.
• Anticipation de donations ou transmissions de biens de son vivant (donations simples, donations-partages, démembrement de propriété, transmission de parts de SCPI de rendement ou de SCPI fiscales, organisation d'un pacte Dutreil en cas de transmission d'entreprise).

Ces dispositions, lorsqu'elles sont coordonnées et régulièrement réévaluées, contribuent à une transmission plus fluide et apaisée, limitent les risques de conflit entre héritiers et permettent d'optimiser la fiscalité successorale dans le respect des règles en vigueur en 2026 :

• Exonération totale pour les conjoints survivants et partenaires de PACS depuis 2007 ;
• Abattements gelés jusqu'au 31 décembre 2028 (100 000 € par enfant, abattements spécifiques pour frères et sœurs, neveux et nièces, héritiers handicapés) ;
• Abattement renforcé à 15 932 € pour les enfants du conjoint ou du partenaire de PACS sous conditions dans les familles recomposées ;
• Abattement supplémentaire de 20 % sur la valeur de la résidence principale lorsque certaines conditions d'occupation sont réunies.

Conclusion et conseil 

Le cahier " au cas où " constitue un outil pragmatique et bienveillant pour faire face à l'imprévu du décès. En regroupant les informations sensibles — de la liste des contrats aux dernières volontés — il permettra de soulager les proches au moment du deuil, dans un environnement administratif et financier de plus en plus normé, numérisé et encadré par des règles fiscales stabilisées jusqu'en 2028.

Bien qu'il ne remplace pas les actes juridiques indispensables (testament, intervention d'un notaire, actes authentiques), il complète efficacement une stratégie de préparation patrimoniale et facilite la mise en œuvre concrète des décisions prises. Il permet aussi d'articuler de façon cohérente les différents piliers du patrimoine : immobilier résidentiel, investissement locatif, épargne financière, épargne retraite, SCPI de rendement ou SCPI fiscales.

Jonathan Dhiver, Fondateur de MeilleureSCPI.com, indique :

Savoir ce que le défunt avait et souhaitait est nécessaire

En adoptant le réflexe de création et de mise à jour régulière de ce cahier, une personne fait le choix de la sérénité pour elle-même et pour ceux qu'elle laisse derrière, en donnant à ses proches les moyens matériels et organisationnels d'hériter dans les meilleures conditions possibles, y compris dans des situations complexes (familles recomposées, patrimoine diversifié, investissements en SCPI).