Gérer l'épargne d'un enfant mineur : qui peut le faire et comment ?

Il n'est pas rare que les enfants mineurs reçoivent des sommes d'argent en cadeau lors d'anniversaires ou de fêtes, mais légalement ils ne peuvent pas les gérer seuls avant leur majorité. Cela soulève la question de savoir qui peut gérer l'argent d'un enfant, avec quels produits d'épargne et quels sont les droits des parents sur cette épargne. Faisons le point.

À partir de quel âge l'enfant mineur peut-il gérer son épargne ?

Un enfant mineur n'a pas la capacité juridique pour gérer une épargne. Il doit attendre l'âge de 18 ans pour administrer et disposer seul de son argent placé sur un contrat d'épargne. Cependant, l'enfant peut dès 12 ans déposer des sommes sur un livret jeune ou un livret A. À partir de 16 ans, il peut librement effectuer des retraits, sauf si ses parents s'y opposent. Tant qu'il est mineur, l'enfant doit être représenté pour réaliser les actes d'administration tels qu'ouvrir un compte ou un livret et effectuer un virement. Dans la majorité des cas, les représentants légaux sont les deux parents de l'enfant, qui exercent conjointement l'autorité parentale. Si l'un des parents est décédé ou s'il s'est vu retirer l'autorité parentale à la suite d'un jugement, l'autre parent devient l'unique représentant légal. Dans le cas d'un placement sous tutelle, l'enfant placé est représenté par son tuteur.

Quels produits d'épargne souscrire pour un enfant ?

Les livrets bancaires 

Plusieurs placements sont possibles pour constituer une épargne pour un enfant, en fonction des besoins et projets pour votre enfant. Vous pouvez ouvrir un livret bancaire type livret A dès la naissance de votre enfant, son accord n'est pas nécessaire. En revanche, lui seul peut ouvrir un livret jeune à partir de 12 ans avec le consentement d'un représentant légal. Les dépôts, plafonnés à 1 600 €, sont rémunérés au même taux que sur le livret A, mais les banques proposent généralement un taux de rémunération un peu plus avantageux. 

Les contrats d’assurance vie 

Souscrire un contrat d'assurance vie au nom de l'enfant est possible dès son plus jeune âge, avec l'accord des deux représentants légaux. Cette solution est intéressante notamment pour y placer un don ou un héritage en argent avec les mêmes conditions potentiellement avantageuses qu'un adulte, l'épargne étant gérée par les représentants jusqu'à la majorité de l'enfant. Pour encadrer son utilisation, il est possible d'intégrer une clause d'inaliénabilité* qui a pour effet de bloquer les retraits jusqu'aux 25 ans de l'enfant maximum.

Les PEL et CEL

Il est possible d'ouvrir, à tout âge de votre enfant, un compte épargne logement (CEL) ou un plan d'épargne logement (PEL), voire les deux, pour lui faire bénéficier d'une épargne rémunérée et de conditions de prêt avantageuses pour un projet immobilier. Tout retrait entraîne la clôture du plan.

Les SCPI

Les parts de SCPI peuvent être achetées en direct ouvert au nom du mineur. Dans tous les cas, le mineur sera le véritable propriétaire des parts de SCPI et pourra en disposer à sa majorité. Il est donc possible d’être épargnant en SCPI en tant que mineur.

Les parents peuvent-ils utiliser l'épargne de leur enfant ?

Une fois les sommes versées sur un livret ou un placement, le titulaire en est le propriétaire. L'accord d'un représentant légal est néanmoins nécessaire pour effectuer des retraits avant l'âge de 16 ans. Le représentant peut de son côté retirer des sommes du compte bancaire ou du livret d'épargne de l'enfant mineur sans l'autorisation de ce dernier, mais il ne peut les utiliser comme bon lui semble en principe. Cet argent doit servir aux dépenses concernant l'enfant, tels que les frais d'éducation et d'entretien. Pour éviter toute dérive, le représentant doit pouvoir justifier l'utilisation de l'épargne du mineur à partir de ses 16 ans. Certaines banques exigent ainsi l'accord du titulaire du compte âgé de plus de 16 ans pour les actes de disposition.

Enfin, il est important de noter que l'enfant est en droit de demander des comptes à ses représentants légaux sur la gestion de son épargne dans les 5 années qui suivent sa majorité.

En somme, l'épargne d'un enfant mineur doit être gérée par un représentant légal jusqu'à sa majorité. Plusieurs produits d'épargne sont disponibles, tels que les livrets d'épargne, l'épargne logement et l'assurance vie. Les parents peuvent retirer des sommes du compte bancaire ou du livret d'épargne de leur enfant mineur, mais l'argent doit servir aux dépenses concernant l'enfant. Enfin, il est important de noter que l'enfant a le droit de demander des comptes à ses représentants légaux sur la gestion de son épargne dans les 5 années qui suivent sa majorité.

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