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Publié le 16 mars 2021 par Jonathan Dhiver - Mis à jour le 9 févr. 2023
Chômage partiel, CDD non reconduit voire perte d’emploi : la crise du Covid-19 risque d’avoir des retombées économiques importantes. Dans certains cas, parents et grands-parents vont aider leurs enfants ou petits-enfants. Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), avec leurs revenus réguliers peuvent alors être parfaitement adaptées. Selon votre situation, plusieurs solutions sont envisageables.
Aider ses enfants en donnant l’usufruit temporaire
Le droit de propriété des SCPI peut être démembré, c’est-à-dire scindé entre la nue-propriété et l’usufruit. Si vous possédez déjà des parts de SCPI, vous pouvez aider vos proches en leur en donnant l’usufruit pour une durée déterminée (gestion de patrimoine SCPI), cinq ans par exemple. Pendant cette période, ils recevront directement les revenus des SCPI. À l’issue du démembrement, vous récupérerez la pleine propriété de vos parts, sans frais ni fiscalité.
Aider ses enfants en utilisant les loyers
Une autre piste consiste à utiliser les revenus perçus (issus de SCPI déjà possédées, ou de SCPI dont vous avez acquis l’usufruit). Ces derniers pourront, par exemple, permettre de payer le loyer de vos enfants ou petits-enfants. Cette solution est encore facilitée lorsque la SCPI verse ses dividendes mensuellement et non trimestriellement. Si vous aidez un enfant majeur, en participant au paiement de son loyer, vous pouvez déduire de votre revenu imposable une pension alimentaire (plafonnée à 5 947 euros en 2019).
Aider ses enfants en leur permettant d’acheter des parts de SCPI
Une autre solution consiste à acheter des parts de SCPI, en pleine propriété ou seulement l’usufruit, au nom de vos enfants Ils percevront alors des loyers qui leur assureront un complément de revenus.
La donation de parts de SCPI ou d’une somme d’argent constitue un « don manuel » pouvant être formalisée par une simple déclaration à l’administration fiscale (formulaire n°2735). En pratique, il est conseillé de passer par un notaire. La donation doit être enregistrée au centre des finances publiques dont vous dépendez pour respecter le délai de 15 ans permettant d’ouvrir droit à l’abattement sur les droits de donation.
Optimiser la fiscalité de ses donations
Les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs pour favoriser l’aide intergénérationnelle. Ainsi, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants, tous les 15 ans, sans payer de droits de donation. Ce seuil est de 31 865 euros entre grands-parents et petits enfants et de 5 310 euros avec les arrière-petits-enfants.
Les parents, grands-parents et arrière grands parents peuvent, en plus, donner jusqu’à 31 865 euros tous les 15 ans en franchise de droits de donation au titre des « dons familiaux de sommes d’argent ». Les différents abattements sont cumulables entre eux.
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