Définition Loi Malraux

Caractéristiques principales 

Réduction d’impôt :

• 30 % des dépenses de rénovation pour un bien situé en Secteur Sauvegardé.
• 22 % des dépenses pour un bien en ZPPAUP ou AVAP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, aujourd’hui SPR - Site Patrimonial Remarquable).

Plafond des travaux : 400 000 € sur 4 ans, soit une réduction maximale de 120 000 €.

Engagement de location :

• Le bien doit être loué nu pendant au moins 9 ans.
• La location ne peut pas être faite à un membre du foyer fiscal.

Biens concernés : Immeubles situés dans des zones classées, nécessitant des travaux de restauration validés par l’Architecte des Bâtiments de France.

Cumul avec d’autres dispositifs : Non soumis au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €, ce qui en fait une solution intéressante pour les contribuables fortement imposés.

Exemples 

• Un investisseur achète un immeuble ancien à rénover dans un secteur sauvegardé pour 500 000 €, avec 150 000 € de travaux éligibles → Il bénéficie d’une réduction d’impôt de 45 000 € (30 % de 150 000 €).
• Un particulier investit en Malraux pour diversifier son patrimoine tout en optimisant sa fiscalité.

La Loi Malraux est une solution patrimoniale et fiscale attractive pour les investisseurs souhaitant préserver le patrimoine architectural tout en réduisant leur impôt.