ÊTRE RECONTACTÉ(E)

*Champs obligatoires
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à MeilleureSCPI.com - Service Informatique et Liberté 4 rue de la Michodière 75002 Paris ou à information [arobase] meilleurescpi [point] com
star star star star star

“Excellent”, 60 avis

SCPI Malraux et VIR : la fin du débat

Publié le 18 mars 2019 par Jonathan Dhiver - Mis à jour le 18 mars 2019

Le Ministre de l’Économie et des Finances vient de mettre fin à la vieille controverse concernant les SCPI Malraux et la VIR. Face à cette précision, Inter Gestion démontre la pertinence de son approche sur l’investissement immobilier basé sur la loi Malraux.

 

Le code général des impôts met fin au débat

Les déclarations du Ministre de l’Économie et des Finances précisent le régime fiscal de la VIR (Vente d’immeubles à rénover). Ce type de réhabilitation des immeubles anciens est basé sur la loi Malraux. Selon les précisions du Ministre concerné, il donnerait droit à la réduction d’impôts prévue par l’article 199 tervicies du code général des impôts.

Si les opérations sont réalisées au sein d’une SCPI, la réduction d’impôts profite aux souscripteurs de parts. Ces derniers doivent cependant remplir certaines conditions. Il faut qu’au moins 65 % du montant soit affecté au financement des dépenses liées à la rénovation des immeubles.

Certains opérateurs financiers trouvent un autre avantage fiscal dans ce dispositif. En effet, l’administration considère les travaux de rénovation réalisés par le vendeur comme une dépense capitale. En cas de revente, le montant des travaux sera inclus dans le prix d’acquisition. Celui-ci va servir de base de calcul de la plus-value de cession imposable. Cette dernière profitera également de réduction d’impôt. Ce double avantage fiscal séduit par ailleurs de nombreux souscripteurs. Il est cependant bloqué par les dispositions du 4° du II de l’article VB du code général des impôts.

Cette disposition n’autorise pas l’intégration des dépenses de reconstruction ou d’amélioration immobilière dans le prix d’acquisition. Ces dépenses ne sont pas prises en compte quand elles ont déjà servi pour la détermination de l’impôt sur le revenu. Aussi, les dépenses servent de base de calcul de la réduction d’impôt Malraux.

 

Intergestion démontre la pertinence de son approche

Cette précision apportée par le Ministre de l’Économie et des Finances confirme le point de vue d’Inter Gestion. Elle va impacter sur les transactions des opérateurs concernés par la disposition de déficit foncier. Désormais, le recours à la vente d’immeuble à rénover va engendrer plus de surcoûts que la simple acquisition foncière (puisque le vendeur ne réalise pas de travaux).

Pour éviter ce surcoût, certains opérateurs ne se sont plus engagés dans la vente d’immeuble à rénover des SCPI fiscales de type Malraux qu’ils gèrent. Ils jugent, en effet, que les surcoûts engendrés ne donnaient pas forcément droit à un avantage fiscal. C’est ce que la société de gestion Inter Gestion a d’ailleurs adopté.

Rappelant qu’Inter Gestion est une société de gestion spécialisée dans la création et la gestion de SCPI de rendement et fiscales, dont une SCPI Malraux. Actuellement, elle gère 16 SCPI et un patrimoine d’environ 520 millions d’euros. Le groupe cherche les meilleurs placements immobiliers pour ses véhicules, une démarche qui intègre sa stratégie d’investissement.

 

Source : communiqué de presse - Inter gestion

Restez informé(e) de toute
l’actualité de la Pierre-Papier !

Vos coordonnées seront uniquement utilisées pour vous communiquer des renseignements relatifs à nos services et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Articles similaires: SCPI Malraux et VIR : la fin du débat

MON COMPTE SCPI :
L’OUTIL IDÉAL POUR SUIVRE
SES INVESTISSEMENTS
créer un compte
conseils

demande de contact

MERCI !
Votre demande a bien été prise en compte

Un conseiller de MeilleureSCPI.com vous contactera très prochainement. Si vous ne voyez pas notre email de confirmation, vérifiez votre courrier indésirable.

Pour suivre facilement vos placements en SCPI, rendez-vous sur...
Mon compte SCPI MeilleureSCPI.com
CRÉER UN COMPTE

Merci d'avoir noté

MERCI !
Vos contributions nous permettent d'améliorer notre service pour vous satisfaire.
Pour suivre facilement vos placements en SCPI, rendez-vous sur...
Mon compte SCPI MeilleureSCPI.com
CRÉER UN COMPTE

Inscription à la Newsletter

MERCI !
Votre inscription a bien été prise en compte

Vous allez maintenant pouvoir suivre toute l'actualité du marché de la pierre papier, ainsi que les meilleurs opportunités d'investissements en parts de SCPI.

Pour suivre facilement vos placements en SCPI, rendez-vous sur...
Mon compte SCPI MeilleureSCPI.com
CRÉER UN COMPTE