Prime d’émission en SCPI : fonctionnement, calcul et exemples concrets en 2024

Le montant de souscription pour une part de SCPI est composé de la valeur nominale de la part et d'une prime d'émission (qui comprend la commission de souscription). Alors que la valeur nominale d'une part reste toujours stable, la prime d'émission évolue. En 2024, cette évolution est particulièrement influencée par les fluctuations des marchés immobiliers et financiers, avec des exemples concrets comme la SCPI Primovie où le prix de souscription tous frais compris s'élève à 185 €, dont 25 € de prime d'émission, ou la SCPI LF Europimmo avec une prime de 325 € sur une valeur nominale de 400 € et un prix total de 725 €. Cette dernière vise à assurer une égalité de traitement entre les souscripteurs et les associés existants.

La prime d'émission, une composante du prix de souscription

Il est possible de souscrire des parts de SCPI lors de la constitution de la société ou quand de nouvelles parts sont créées.

Dans le contexte économique actuel, la demande pour les SCPI reste forte, notamment pour les SCPI labellisées ISR, ce qui peut influencer la prime d'émission.

Dans le cadre de SCPI à capital variable, la création de parts a lieu dès lors que la demande de souscription excède l'offre des associés souhaitant se désengager et qu'elle ne dépasse pas le capital maximum statutaire. Les SCPI à capital fixe, quant à elles, créent de nouvelles parts à l'occasion d'augmentations de capital.

La prime d'émission inclut notamment la commission de souscription, reversée à la société de gestion, et qui vise à couvrir les frais de collecte et d'acquisition des biens immobiliers, comme observé chez Épargne Pierre avec 12 % TTC du prix de souscription incluant la prime d'émission.

Il est à noter que les frais de souscription peuvent varier en fonction des nouvelles régulations mises en place par l'AMF en 2024, avec une obligation renforcée de transparence sur les écarts supérieurs à 10 % entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution par part.

La logique financière de la prime d'émission

La prime d'émission sert à garantir une égalité de traitement entre les associés existants et ceux qui souhaitent souscrire de nouvelles parts.

L'idée est que les anciens associés ont avancé des fonds qui ont permis de constituer un patrimoine immobilier et de gérer ce dernier pendant plusieurs années. Cet apport financier a présenté, tout au long de sa durée, des risques substantiels tels que des risques d'impayés, de vacance, de perte de valeur ou encore de liquidation de la société de gestion.

Si, en raison d'une gestion efficace et/ou de l'évolution favorable du marché immobilier, la valeur du patrimoine de la SCPI est revalorisée, cette situation doit profiter exclusivement aux associés existants qui ont couru les risques financiers.

Les récentes tendances du marché en 2024 montrent une revalorisation notable du patrimoine pour certaines SCPI, comme Immorente qui a distribué une prime d'émission à hauteur de 4,4 % de son taux de distribution global de 5,04 % brut de fiscalité, renforçant ainsi l'importance de la prime d'émission.

Il serait donc injuste que les nouveaux associés acquièrent des droits identiques sur le patrimoine revalorisé en souscrivant des parts au même prix que celui dont se sont acquittés les anciens associés. La prime d'émission correspond donc au surcroît de prix que doivent payer les nouveaux souscripteurs pour acquérir les mêmes droits sur la SCPI que les associés existants.

Le calcul de la prime d'émission

La prime d'émission est calculée sur la base de la valeur dite de reconstitution de la SCPI. Cette dernière est égale à la valeur vénale (également appelée valeur de réalisation) du patrimoine, augmentée des frais d'acquisition d'actifs : elle correspond aux capitaux qui devraient être investis à un instant donné s'il fallait reconstituer la SCPI et son patrimoine existant.

En 2024, avec les variations du marché immobilier, la valeur de reconstitution peut connaître des ajustements fréquents, impactant ainsi la prime d'émission, comme chez Primovie où elle contribue à un prix de part de 185 €.

La prime d'émission s'analyse ainsi comme la différence entre la valeur nominale d'une part et sa valeur effective au moment d'une augmentation de capital, évaluée d'après la valeur de reconstitution de la SCPI.

A noter que si le prix de souscription proposé est supérieur de plus de 10 % à la valeur de reconstitution ramenée à une part, la société de gestion doit en informer l'AMF et justifier cette situation. Avec les récentes modifications réglementaires, les obligations de transparence auprès de l'AMF sont renforcées, notamment concernant les écarts entre la valeur de souscription et la valeur de reconstitution.

Tableau récapitulatif : Les clés de la prime d'émission en SCPI

Conclusion

La prime d'émission joue un rôle crucial dans le maintien de l'équité entre les associés existants et les nouveaux souscripteurs au sein d'une SCPI.

En 2024, avec les fluctuations du marché immobilier et les récentes évolutions réglementaires, la compréhension et le suivi de la prime d'émission deviennent essentiels pour les investisseurs, comme illustré par les cas de Primovie, Immorente ou LF Europimmo.

Pour maximiser la rentabilité et la sécurité de leurs investissements, il est important de bien comprendre les composantes de cette prime et de rester informé des ajustements potentiels liés aux conditions du marché.

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