Assurance emprunteur : projet de loi Hamon

Assurance emprunteur : le projet de loi Hamon en faveur des emprunteurs

Depuis la loi Lagarde 2010, un emprunteur a la possibilité de choisir l’assurance de son prêt immobilier, on parle de délégation d’assurance. Mais lorsque les emprunteurs présentent une assurance alternative à celle de la banque, les banquiers peuvent être réticents, voire refuser les garanties d'un autre contrat d'assurance (le banquier doit dans ce cas motiver son refus). Les emprunteurs ne pouvaient donc que donner une réponse favorable à l’assurance prêteur proposée par le banquier. Le projet de loi Hamon compte modifier ce rapport de force.

Le juteux marché de l'assurance-emprunteur remis en question :

Sur la base du rapport de l’Inspection Générale des Finances qui vient d’être remis à Pierre Moscovici et Benoit Hamon, il est souligné que le coût de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 15% du coût total de l’opération de crédit (hors frais de dossiers et de garanties). De plus, les contrats de groupe représentent 80% de l’assurance-emprunteur à l'heure actuelle. Ce constat vient appuyer l'idée que la concurrence n'est pas encore assez active sur ce marché.

Le prix des contrats collectifs bancaires est trop élevé pour les jeunes emprunteurs :

Une analyse de l’Inspection Générale des Finances fait resortir que le cout de l'assurance emprunteur est trop élevé, en particulier pour les jeunes emprunteurs en comparaison du risque réel qu'ils représentent.

Poids moyen de l'assurance emprunteur dans le coût du crédit immobilier :

source Rapport de l'inspection général des finances.

Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation annonce son projet de loi :

Benoit Hamon, ministre délégué à la consommation, a annoncé sur France info son projet de loi. Le ministre souhaite redonner du pouvoir d’achat aux emprunteurs immobiliers (le pouvoir d’achat immobilier est actuellement très bas) en proposant dans son projet de loi la possibilité aux emprunteurs immobiliers de renégocier les assurances de prêt dans un délai d’un an après la signature du contrat de prêt bancaire. Cette année de réflexion permettra aux emprunteurs d’avoir un délai suffisant pour réfléchir aux conditions d’assurances qui leurs auront été proposées par l’établissement bancaire prêteur et à garanties équivalentes l’emprunteur pourra faire jouer la concurrence. L’emprunteur en verra dans certains cas son coût d’assurance fortement réduit.

Assurance emprunteur : pour faire baisser les tarifs, nous proposons aux députés de permettre la substitution d'assureur pdt 1 an #loiConso

— benoithamon (@benoithamon) 9 Décembre 2013