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Assurance emprunteur : projet de loi Hamon

Publié par Jonathan Dhiver le 10 dĂ©c. 2013 Mis Ă  jour le 15 mars 2024 2 min. de lecture

Assurance emprunteur : le projet de loi Hamon en faveur des emprunteurs

Depuis la loi Lagarde 2010, un emprunteur a la possibilitĂ© de choisir l’assurance de son prĂȘt immobilier, on parle de dĂ©lĂ©gation d’assurance. Mais lorsque les emprunteurs prĂ©sentent une assurance alternative Ă  celle de la banque, les banquiers peuvent ĂȘtre rĂ©ticents, voire refuser les garanties d'un autre contrat d'assurance (le banquier doit dans ce cas motiver son refus). Les emprunteurs ne pouvaient donc que donner une rĂ©ponse favorable Ă  l’assurance prĂȘteur proposĂ©e par le banquier. Le projet de loi Hamon compte modifier ce rapport de force.

Le juteux marché de l'assurance-emprunteur remis en question

Sur la base du rapport de l’Inspection GĂ©nĂ©rale des Finances qui vient d’ĂȘtre remis Ă  Pierre Moscovici et Benoit Hamon, il est soulignĂ© que le coĂ»t de l’assurance emprunteur peut reprĂ©senter jusqu’à 15% du coĂ»t total de l’opĂ©ration de crĂ©dit (hors frais de dossiers et de garanties). De plus, les contrats de groupe reprĂ©sentent 80% de l’assurance-emprunteur Ă  l'heure actuelle. Ce constat vient appuyer l'idĂ©e que la concurrence n'est pas encore assez active sur ce marchĂ©.

Le prix des contrats collectifs bancaires est trop élevé pour les jeunes emprunteurs :

Une analyse de l’Inspection GĂ©nĂ©rale des Finances fait resortir que le cout de l'assurance emprunteur est trop Ă©levĂ©, en particulier pour les jeunes emprunteurs en comparaison du risque rĂ©el qu'ils reprĂ©sentent.

Benoßt Hamon, ministre délégué à la Consommation annonce son projet de loi :

Benoit Hamon, ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la consommation, a annoncĂ© sur France info son projet de loi. Le ministre souhaite redonner du pouvoir d’achat aux emprunteurs immobiliers (le pouvoir d’achat immobilier est actuellement trĂšs bas) en proposant dans son projet de loi la possibilitĂ© aux emprunteurs immobiliers de renĂ©gocier les assurances de prĂȘt dans un dĂ©lai d’un an aprĂšs la signature du contrat de prĂȘt bancaire. Cette annĂ©e de rĂ©flexion permettra aux emprunteurs d’avoir un dĂ©lai suffisant pour rĂ©flĂ©chir aux conditions d’assurances qui leurs auront Ă©tĂ© proposĂ©es par l’établissement bancaire prĂȘteur et Ă  garanties Ă©quivalentes l’emprunteur pourra faire jouer la concurrence. L’emprunteur en verra dans certains cas son coĂ»t d’assurance fortement rĂ©duit.


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