Définition Donation
Définition et explication
Caractéristiques principales
Peut porter sur divers biens :
- Immobilier (maison, appartement, terrain).
- Parts de SCPI, SCI ou groupements forestiers (GF).
- Sommes d’argent, valeurs mobilières (actions, obligations).
Doit être acceptée par le donataire pour être valable.
Peut être réalisée devant un notaire pour les biens immobiliers ou via un acte sous seing privé pour certains biens mobiliers.
Avantages fiscaux
- Exonération jusqu’à certains abattements selon le lien de parenté (ex : 100 000 € par enfant tous les 15 ans en France).
- Permet d’anticiper une succession et d’optimiser la fiscalité.
Types de donations
- Donation en pleine propriété : Transfert total du bien.
- Donation avec réserve d’usufruit : Le donateur conserve l’usage du bien (ex : il continue à percevoir les loyers d’un bien immobilier).
Exemples
- Un parent fait une donation de 50 000 € à son enfant, bénéficiant d’un abattement fiscal.
- Un investisseur transmet la nue-propriété de ses parts de SCPI à ses enfants, tout en conservant l’usufruit.
La donation est un outil de transmission patrimoniale permettant d’anticiper la succession tout en optimisant la fiscalité.
FAQ - Donation
La donation est un acte par lequel une personne transmet, de son vivant et sans contrepartie, un bien ou un droit à une autre personne. Cette transmission est définitive et doit être acceptée par le bénéficiaire.
On peut donner un bien immobilier (maison, appartement, terrain), des parts de SCPI ou de SCI, un groupement forestier, ou encore de l’argent et des valeurs mobilières. Par exemple, un parent peut donner 50 000 € à son enfant ou lui transmettre la nue-propriété de parts de SCPI.
Oui. Selon le lien de parenté, une partie du montant donné peut être exonérée d’impôts grâce à un abattement (par exemple 100 000 € par enfant tous les 15 ans). La donation permet aussi d’anticiper une succession et de réduire les droits à payer.
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