Budget 2016, les principales mesures concernant l’immobilier

Le budget 2016 est actuellement en débat. Plusieurs dispositions, visant notamment à soutenir l’accession à la propriété, concernent l’immobilier. Le point sur ce qui devrait changer dès le 1^er janvier prochain. 

Le CITE prorogé d’un an

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est ouvert aux particuliers (propriétaire occupant, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit) réalisant des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale achevée depuis plus de deux ans. Ils peuvent alors bénéficier d’un crédit d’impôt représentant 30 % des dépenses engagées (attention, la main d’œuvre n’est, sauf exception, pas prise en compte) dans la limite de 8000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge. Cet avantage fiscal, qui devait se terminer fin 2015, devrait être prorogé jusqu’au 31 décembre 2016. Les équipements éligibles au CITE doivent respecter des normes et des critères techniques de performance.

L’Eco-PTZ reconduit pour trois ans

Autre dispositif de soutien de la rénovation énergétique, l’Eco prêt à taux zéro (Eco-PTZ) permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € sans intérêt pour financer des travaux d’éco-rénovation. Seules les résidences principales construites avant le 1^er janvier 1990 (avant le 1^er mai 2010 en Outre-Mer) sont éligibles. L’Eco-PTZ est accordé :

- soit pour la réalisation d’un « bouquet de travaux », c’est-à-dire au moins deux catégories de travaux (par exemple, l’isolation des murs et le remplacement de la chaudière) ;

- soit pour la réalisation de travaux permettant d’améliorer la « performance énergétique globale » du logement. Réservée aux logements construits après le 1^er janvier 1948, cette option nécessite la réalisation d’une étude thermique préalable afin de déterminer les travaux les plus efficaces. A l’issue des travaux, la consommation du logement doit rester en deçà d’un seuil validé par un bureau d’études spécialisé.

L’Eco-PTZ pourrait être reconduit pour trois ans, jusqu’au 31 décembre 2018.

Le PTZ assoupli et élargi

A compter du 1^er janvier 2016, le prêt à taux zéro (PTZ) qui permet d’emprunter jusqu’à 89 700 € sans intérêt devrait être amendé. Il pourrait financer jusqu’à 40 % du montant de l’opération immobilière, contre 18 à 26 % aujourd’hui. Par ailleurs, davantage de ménages y seraient éligibles grâce à l’augmentation des plafonds de revenus. De plus, le PTZ dans l’ancien accordé sous réserve que les travaux représentent 25 % du coût d’acquisition pourrait être étendu à l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, le PTZ dans l’ancien peut être utilisé dans seulement 6000 communes rurales.

Le dispositif Malraux étendu

Un amendement prévoit d’étendre à de nouveaux quartiers anciens  la réduction d’impôt Malraux applicable à l’acquisition d’immeubles à réhabiliter situés dans des secteurs définis par les pouvoirs publics (quartiers dégradés, secteurs sauvegardés, aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine AMVAP, etc.). Les investisseurs, que ce soit « en direct » ou via l’achat de parts de SCPI, bénéficient, pendant quatre ans, d’une réduction d’impôt de 22 % ou 30 % des dépenses de rénovation engagées, dans la limite annuelle de 100 000 €. Par ailleurs, la réduction d’impôt Malraux pourrait être prorogée d’une année : du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2017.

Régime Pinel : disparition de la condition de mixité d'occupation

Pour éviter que la totalité des lots d’un programme immobilier ne soit entièrement acquis par des investisseurs, le législateur imposait aux promoteurs de réserver au moins 20 % des logements à des propriétaires occupants. Cette disposition - dont le décret d'application n'était jamais paru – devrait être abrogée par la loi de .

Prorogation de l’exonération de plus-value de cession au profit d’un organisme en charge logement social.

Par voie d’amendement, les parlementaires ont décidé de reconduire pour un an, jusqu’au 31 décembre 2016, les exonérations applicables en matière de plus-value immobilières aux particuliers qui cèdent des biens immobiliers à un organisme en charge du logement social. 

Maintien de l’APL accession

Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1^er janvier 2016, la grande réforme de l’aide personnalisée au logement (APL) n’aura pas lieu ! Elle prévoyait, entre autres, que l’APL accession soit versée seulement aux acquéreurs confrontés à une baisse de revenus d’au moins 30 %.