SCPI fiscales : à quel moment intervient la réduction fiscale ?

Publié le 27 oct. 2016 par .
Mis à jour le 20 mars 2018

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SCPI fiscales : bénéficier d'une réduction fiscale dès la 1re année

 

SCPI fiscales : les caractéristiques principales

SCPI fiscales

 


Les SCPI fiscales permettent à l'investisseur de bénéficier de réductions d’impôt, au travers de dispositifs fiscaux spécifiques. Elles investissent principalement dans l’immobilier d’habitation. Sous réserve de conserver ses parts pendant une durée généralement fixée à 15 ans à compter de la date de souscription des parts, le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt (défiscalisation).

 

Différents types de SCPI fiscales

  • Les SCPI de Déficit Foncier : les SCPI investissent dans des immeubles anciens à rénover. L'acquéreur de parts de SCPI pourra déduire un certain nombre de charges de ses revenus fonciers et imputer le montant des travaux sur son revenu global pendant les 10 années suivant l'année de souscription
  • Les SCPI Malraux : les SCPI investissent dans de l'immobilier ancien situé en AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) ou en secteur sauvegardé et/ou dans les quartiers anciens dégradés. L'investisseur bénéficiera d'une réduction, qui varie en fonction de la quote-part de travaux et de la répartition du patrimoine.
  • Les SCPI Pinel : ces SCPI investissent dans des logements neufs. Elles permettent au souscripteur de bénéficier d'une réduction d'impôt de 12%, 18 % ou 21 %, en contrepartie d'une obligation de louer 6, 9 ou 12 ans respectivement.
  • Les SCPI Monuments Historiques : les SCPI investissent dans des immeubles anciens à rénover. L'acquéreur de parts de SCPI pourra déduire un certain nombre de charges de ses revenus fonciers et imputer le montant des travaux sur son revenu global pendant les 10 années suivant l'année de souscription

 

SCPI fiscales : à quelle date intervient la réduction fiscale ?

En SCPI fiscale, la réduction fiscale s’applique dès la première année suivant la souscription. Cependant, la réduction fiscale est répartie de façon différente selon les dispositifs fiscaux : 

En Déficit Foncier : La réduction d’impôt intervient soit en totalité la première année suivant la souscription, soit sur plusieurs années suivant la souscription. Dans ce cas, la réduction sera répartie sur les 2 ou 3 années suivant la souscription. Le montant sera fonction du déficit foncier produit par la SCPI, des revenus fonciers et du taux d’imposition du souscripteur. 

En Malraux : la réduction intervient en totalité la première année suivant la souscription. Le montant de cette réduction oscillera entre 22 % et 30 % (selon la zone géographique) de la quote-part des travaux (entre 65 % et 68 %) envisagée par la SCPI.

En Monuments Historiques : la réduction intervient en totalité la première année suivant la souscription

En Pinel : la réduction est répartie sur 9 ou 12 ans (selon les SCPI) à compter de l’année suivant la souscription.

  • Dans le cadre d’une SCPI Pinel 9 ans : la réduction sera de 2 % du montant souscrit pendant les 9 premières années.
  • Dans le cadre d’une SCPI Pinel 12 ans : la réduction sera de 2 % du montant souscrit pendant les 9 premières années puis de 1 % par an de la 10e année à la 12e année. 

 

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