La française AM : AG Mixte

Publié le 20 mai 2013 par - Mis à jour le 24 janv. 2019

La Française AM : convocation en Assemblée Générale Mixte

La Française AM, appelle les associés de ses SCPI, à une assemblée générale mixte au 173, boulevard Haussmann (75008).

Eurofoncière 2

13 juin à 11h00

Les associés devront statuer sur :

  • le rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif
  • l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion
  • l'affectation du résultat de l’exercice
  • l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012
  • l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article
  • L 214-76 du Code monétaire et financier
  • l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement”
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte
  • l'expiration des mandats de quatre membres du conseil de surveillance
  • la nomination de quatre membres au plus du conseil de surveillance
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
  • les pouvoirs en vue des formalités
  • l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts
  • la modification des statuts, l’article VIII “Variabilité du capital - Retrait” et l’article XIV “Transmission des parts - Nantissement” afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité
  • la modification de l’animation du marché et modification corrélatives de l’article XVIII-4 des statuts

Multimmobilier 1

Jeudi 13 juin 2013 à 14h30

Les associés devront statuer sur :

  • les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;
  • l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;
  • l'affectation du résultat de l’exercice ;
  • l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;
  • l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ;
  • l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le “fonds de remboursement” ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;
  • la ratification de la désignation intervenue par cooptation d’un membre du conseil de surveillance ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
  • les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
  • la constatation du changement de dénomination de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;
  • l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
  • la modification des statuts, l’article VIII “Variabilité du capital - Retrait” et l’article XIV “Transmission des parts - Nantissement” afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;
  • les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

Multimmobilier 2

Jeudi 13 juin 2013 à 14h30

Les associés devront statuer sur

  • les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;
  • l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;
  • l'affectation du résultat de l’exercice ;
  • l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;
  • l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ;
  • l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le “fonds de remboursement” ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;
  • l'expiration des mandats des membres de l’actuel conseil de surveillance - Nomination des nouveaux membres ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
  • les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
  • la constatation du changement de dénomination de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;
  • l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
  • la modification des statuts, l’article VIII “Variabilité du capital - Retrait” et l’article XIV “Transmission des parts - Nantissement” afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;
  • les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

Pierre Privilège

Mardi 11 juin 2013 à 14h30

Les associés devront statuer sur :

  • les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;
  • l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;
  • l'affectation du résultat de l’exercice ;
  • l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;
  • l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ;
  • l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement”;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de mise en conformité de la SCPI postérieurement à l’entrée en vigueur de la directive AIFM ;
  • les pouvoirs en vue des formalités.
  • la constatation du changement de dénomination sociale de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;
  • l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion – Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
  • la modification des statuts, l’article VIII “Variabilité du capital - Retrait” et l’article XIV “Transmission des parts - Nantissement” afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;

Crédit Mutuel Pierre 1

Mardi 18 juin 2013 à 10h30

Les associés devront statuer sur :

  • les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;
  • l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;
  • l'affectation du résultat de l’exercice ;
  • la distribution effectuée sur la réserve de plus-values immobilières ;
  • l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;
  • l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ;
  • l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le “fonds de remboursement” ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
  • les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
  • la constatation du changement de dénomination de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;
  • l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
  • la modification des statuts, l’article VIII “Variabilité du capital - Retrait” et l’article XIV “Transmission des parts - Nantissement” afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;

Plan pour se rendre à l'assemblée Générale

173, boulevard Haussmann

75008 Paris


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