Le point de la semaine #37 - Focus sur la Loi de Finance 2020 (partie 1/2)

Chaque semaine, Jonathan Dhiver revient sur l'univers de la Pierre-Papier. Dans cette vidéo, il nous parle des effets positifs de la loi de finance 2020 pour les SCPI.

Le point de la semaine #37

Focus sur la Loi de Finance 2020 (partie 1/2)

Retrouvez la retranscription de ce point de la semaine ci-dessous

Bonjour à toutes et à tous !

Ravi de vous retrouver pour le point de la semaine, une année 2020 qui est d’ores et déjà riche en actualités pour le marché de la pierre papier.

Rentrons dans le vif du sujet à présent. Qui dit nouvelle année, dit également nouvelles mesures et loi finance 2020 et ce que cela implique pour les SCPI et les porteurs de parts. 

Comme vous le savez peut-être, elle a été promulguée le 28 décembre dernier et elle prévoit de très bonnes nouvelles en particulier pour les sociétés (Je reviendrai vers vous la semaine prochaine concernant les mesures dédiées aux particuliers)

Pour rappel, la loi de Finances fixe la nature, le montant et l’affectation des ressources et des dépenses de l’Etat. Elle est votée chaque année par le Parlement, en prenant en compte l’évolution de la conjoncture, des dépenses et/ou recettes. Le texte final pour 2020 porte sur de nouvelles baisses d’impôts pour les contribuables. 

Les mesures prises en 2020 sont donc applicables aux associés des SCPI. Chaque investisseur est en effet imposé selon sa quote-part au sein de la Société Civile de Placement Immobilier. Rappelons que les revenus de SCPI sont transparentes fiscalement et que c’est la fiscalité de l’associé qui s’applique. 

En l’espèce pour les personnes morales soumise à l’impot sur les sociétés associés de parts de SCPI, l’Article 11 du Projet de Loi de Finances 2020 annonce une baisse de l’IS.

Pour les entreprises avec un CA ≥ 250 M€ : 

baisse de 33 % à 31 % en 2020

baisse de 31 % à 27,5 % en 2021

baisse de 27,5 % en 2022,

Pour les autres entreprises : 

baisse de 31 % à 28 % en 2020

baisse de 28 % à 26,5 % en 2021

baisse de 26,5 % à 25 % en 2022

Cette réduction du taux d’impôt sur les sociétés améliore de ce fait le taux de rendement net des SCPI.

Je vous propose une simulation, partons des éléments suivants (pour une application du projet de loi en l’état avec les différents paliers, par rapport à l’IS maintenu à 33 %) : 

Patrimoine situé en France

Investissement de 100 000 € en parts de SCPI, détenues en pleine propriété

Rendement estimé 4,50 % avant impôt (net de frais de gestion)

Frais de souscription de 12 %

Durée de détention de 20 ans

Revalorisation de la valeur des parts nulle

Délai de jouissance : 6 mois

Trajectoire pour une société dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M € par an

Avec la réforme, le TRI estimé est de 2,89 %

Sans la réforme, le TRI estimé est de 2,51 % 

Les réformes de la loi de Finances 2020 permettent donc de constater une variation du TRI estimée de + 15 %. 

Nous arrivons au terme de ce point de la semaine. 

Pour conclure, sachez qu'un article plus détaillé de ce point est disponible sur notre blog. Vous trouverez le lien dans le descriptif.

Et pour rappel, la semaine prochaine, je reviendrai sur les mesures concernant l’IR et l’IFI.

J'espère que ce point de la semaine vous a plu !

Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente semaine !

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• Loi de finance 2020 : quels enjeux pour les SCPI ?