Épargne Pierre : quel est l'impact du décret tertiaire pour la SCPI ?

MeilleureSCPI.com a échangé avec Jean Christophe ANTOINE, Président d’ATLAND Voisin. Un échange exclusif pour revenir sur l'impact du décret tertiaire pour la SCPI Épargne Pierre.

SCPI Épargne Pierre : l’impact du label ISR

Retrouvez ci-dessous la retranscription de l’interview de Jean Christophe ANTOINE

Nous allons faire un petit rappel pour tous les gens qui nous écoutent.

Le décret tertiaire est un règlement qui oblige tous les propriétaires d’un ensemble immobilier de plus de 1 000 m aujourd’hui, de faire des économies d’énergie, de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.

-30, -40, -50 % par rapport à une année de référence, que vous allez choisir, pour autant que vous ayez les consommations d’énergie du bâtiment que vous souhaitez amener à ces -30 %.

C’est la loi aujourd’hui, qui fixe ce cadre. 

Vous avez un autre règlement qui va intervenir à partir de septembre 2022. Tous les propriétaires vont devoir rentrer dans une base de données publiques, les consommations d’énergie de leurs bâtiments.

Il va donc y avoir une vaste base de données qui va permettre de recenser toutes les consommations d’énergie de tous les bâtiments en France. 

Cela va prendre du temps, mais pour ceux qui ne mettraient pas en ligne ces informations, ils peuvent être soumis à une sanction, qui va être de plus en plus importante à terme. 

Il faut savoir que ce décret tertiaire, cette base de données s’inscrit dans une réglementation plus importante qui est la transition énergétique bien sûr, règlement français plus règlement européen.

C’est le règlement que nous appelons Disclosure, et qui va s’imposer à toutes les sociétés de gestion, et globalement à toute la finance, pour que la finance devienne responsable au niveau énergétique, sociétal et une gouvernance. Donc, c’est quelque chose qui est très technique.

Il y a fort à parier aujourd’hui, compte tenu des éléments que nous connaissons en France et de la nécessité de réduire le déficit, parce que le déficit, il va falloir le réduire dans quelques années.

En-tout-cas, je pense que nous pouvons nous attendre à certaines taxes, notamment pour ceux qui ne respecteront pas cette transition énergétique. Pour l’instant, ce n’est pas annoncé, mais cela risque de venir. 

D’où l’intérêt pour les propriétaires, de renforcer leurs actions en la matière.

Le décret tertiaire, dans le cadre du label ISR sur Épargne Pierre, nous avons et nous sommes en train de recenser toutes les consommations d’énergie de nos immeubles. Qui est un travail et un chantier titanesque, puisque nous allons mesurer toutes les consommations d’énergie, non pas seulement des parties communes de nos immeubles, mais des parties privatives.

Jean Christophe ANTOINE, Président d’ATLAND Voisin

Donc, nous aurons la consommation finale de tous nos immeubles. Et à partir de ces consommations finales, nous allons chercher l’année de référence, et bien sûr, la plus favorable pour atteindre ces -30, -40, -50 %. 

C’est un travail qui se fait actif par actif.

Alors, la première étape est assez facile, parce que si vous donnez les bons gestes à utiliser, si vous avez une gestion technique centralisée du bâtiment qui vous permet d’avoir une mesure des consommations en direct, vous allez pouvoir assez rapidement économiser.

Après, c’est le seuil d’après, vous allez pouvoir économiser -20, -25 %, après essayer d’atteindre les -30, les -40, les -50 %, donc les seuils en 2040 et en 2050 sont beaucoup plus importants.

C’est toute une nouvelle économie qui se met en place, et là, c’est un économie de spécialistes et qui demande un travail très important, de la part des propriétaires.