CSG déductible des impôts : Définition, calcul et impact

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire destiné au financement de la protection sociale en France. Elle s'applique à une large gamme de revenus, notamment les salaires, les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus du patrimoine et la plupart des produits de placement. Une particularité de la CSG réside dans sa déductibilité partielle de l'impôt sur le revenu, ce qui peut influencer le montant final de l'impôt dû par le contribuable.

Qu'est-ce que la CSG ?

Instituée en 1991, la CSG vise à diversifier les sources de financement de la sécurité sociale en élargissant l'assiette des contributions. Contrairement aux cotisations sociales traditionnelles, qui sont principalement supportées par les revenus d'activité, la CSG s'étend à d'autres types de revenus, rendant ainsi le financement de la protection sociale plus solidaire. En 2025, la logique reste la même : la CSG est au cœur du financement de la protection sociale (maladie, famille, vieillesse, solidarité, etc.) et s'ajoute, avec la CRDS et le prélèvement de solidarité, à l'ensemble des prélèvements sociaux supportés par les ménages.

Les différents taux de la CSG

Le taux de la CSG varie en fonction de la nature des revenus perçus. En 2025, les taux de base restent les suivants pour la plupart des contribuables :

• Revenus d'activité (salariée et assimilés) : 9,2 % sur une assiette égale à 98,25 % du salaire brut.
• Revenus de remplacement (pensions de retraite et allocations chômage, hors dispositifs d'exonération ou taux réduits) : 8,3 % pour le taux normal sur les retraites, 6,2 % sur de nombreuses allocations de remplacement.
• Revenus du patrimoine et produits de placement : 9,2 % de CSG, à l'intérieur d'un total de prélèvements sociaux de 17,2 % (9,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 7,5 % de prélèvement de solidarité).

Par ailleurs, un projet d'augmentation voté à l'Assemblée nationale prévoit, à compter de 2026, une hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine et produits d'épargne de 9,2 % à 10,6 %, ce qui porterait les prélèvements sociaux totaux de 17,2 % à 18,6 % et ferait mécaniquement grimper le PFU de 30 % à 31,4 %. Cette réforme n'est toutefois pas encore pleinement entrée en vigueur à ce stade et doit être confirmée dans le cadre des lois financières.

Voici un tableau récapitulatif des taux applicables (situation 2025, hors réforme future) :

Pour les pensions de retraite, ces taux sont modulés selon le revenu fiscal de référence (voir plus loin).

La déductibilité de la CSG

Seule une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu. La part déductible dépend du type de revenu concerné. Pour les revenus d'activité salariée, sur un taux global de 9,2 %, 6,8 % sont déductibles, tandis que les 2,4 % restants ne le sont pas. Cette part non déductible est intégrée au revenu imposable et est donc soumise à l'impôt sur le revenu. Le principe reste stable en 2025 : la CSG déductible vient réduire le revenu imposable de l'année de son paiement.

Exemple de calcul de la CSG déductible

Prenons l'exemple d'un salarié percevant un salaire brut mensuel de 3 000 €. Le calcul de la CSG en 2025 se déroule comme suit :

1. Assiette de la CSG : la CSG est calculée sur 98,25 % du salaire brut, soit : 3 000 € x 98,25 % = 2 947,50 €.
2. Montant total de la CSG : le taux global de la CSG étant de 9,2 %, le montant prélevé est : 2 947,50 € x 9,2 % = 271,17 €.
3. Part déductible : la part déductible de la CSG est de 6,8 %, soit : 2 947,50 € x 6,8 % = 200,43 €.
4. Part non déductible : la part non déductible est de 2,4 %, soit : 2 947,50 € x 2,4 % = 70,74 €.

Ainsi, sur les 271,17 € de CSG prélevés, 200,43 € sont déductibles de l'impôt sur le revenu, tandis que 70,74 € ne le sont pas et seront inclus dans le revenu imposable. Ces paramètres (assiette 98,25 %, taux de 9,2 % et déductibilité à 6,8 %) sont toujours ceux en vigueur en 2025.

Impact de la CSG déductible sur l'impôt sur le revenu

La déduction de la CSG permet de réduire le revenu imposable, et par conséquent, le montant de l'impôt sur le revenu. Il est essentiel de noter que cette déduction s'applique sur les revenus de l'année où la CSG a été payée. Par exemple, la CSG payée en 2024 sera déduite des revenus de 2024, déclarés en 2025. Il en ira de même pour la CSG payée en 2025, qui sera prise en compte dans la déclaration déposée en 2026.

Particularités selon les types de revenus

Revenus du patrimoine

Pour les revenus du patrimoine, tels que les revenus fonciers, la CSG est prélevée au taux de 9,2 %, avec une part déductible de 6,8 %. Cette CSG s'intègre dans un ensemble de prélèvements sociaux totaux de 17,2 %. Cette déduction n'est possible que si le contribuable a opté pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En cas d'option pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux), la CSG n'est pas déductible. Les discussions en cours sur une éventuelle hausse du taux de CSG sur ces revenus à partir de 2026 (passage de 9,2 % à 10,6 %, et donc augmentation du PFU à 31,4 %) ne changent pas, à ce stade, la règle de déductibilité : la part déductible resterait fixée à 6,8 %, la hausse portant sur la fraction non déductible et les autres prélèvements sociaux.

Pensions de retraite

Les pensions de retraite sont soumises à la CSG avec des taux qui varient en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer et du nombre de parts. En 2025, il existe toujours quatre taux de CSG sur les pensions de retraite :

• Taux zéro : exonération de CSG (sous conditions de RFR).
• Taux réduit : 3,8 %, intégralement déductible du revenu imposable.
• Taux médian : 6,6 %, dont 4,2 % sont déductibles du revenu imposable.
• Taux normal : 8,3 %, dont 5,9 % sont déductibles du revenu imposable.

Les seuils de RFR déterminant ces taux sont révisés chaque année. Pour 2025, ils ont été revalorisés d'environ 4,8 % par rapport à 2024, en cohérence avec l'évolution de l'indice des prix. Ainsi, par exemple, pour une personne seule (1 part), le RFR 2023 pris en compte pour les pensions versées en 2025 est d'environ :

• Exonération totale de CSG sur la retraite jusqu'à environ 12 817 € de RFR.
• Application du taux réduit de 3,8 % entre environ 12 818 € et 16 754 €.
• Application du taux médian de 6,6 % entre environ 16 755 € et 26 003 €.
• Application du taux normal de 8,3 % au-delà d'environ 26 004 €.

Ces seuils progressent ensuite en fonction du nombre de parts (1,5 part, 2 parts, etc.). La règle de lissage mise en place depuis 2019 s'applique toujours : le passage à un taux supérieur (taux médian ou normal) n'intervient que si le RFR dépasse pendant deux années consécutives le seuil correspondant, ce qui permet d'éviter des effets de seuil trop brutaux pour les retraités.

Comment déclarer la CSG déductible ?

Le montant de la CSG déductible est généralement pré-rempli sur la déclaration de revenus. Les organismes sociaux (employeurs, caisses de retraite, Pôle emploi, etc.) transmettent directement à l'administration fiscale les montants des revenus perçus et des prélèvements effectués. Ce fonctionnement reste le standard en 2025. Toutefois, il est essentiel de vérifier ces montants pour s'assurer de leur exactitude, notamment en cas de changement de situation (retraite récente, changement d'employeur, période de chômage, etc.).

Où trouver la CSG déductible dans la déclaration de revenus ?

Lors de la déclaration d'impôt en ligne ou sur formulaire papier :

• Salariés et travailleurs indépendants : la CSG déductible est directement intégrée aux revenus pré-remplis. Elle n'apparaît pas toujours ligne par ligne, mais le revenu net imposable tient déjà compte de la fraction de CSG déductible.
• Retraités et allocataires de prestations sociales : la part de CSG déductible est automatiquement prise en compte dans les montants déclarés par les caisses de retraite et d'assurance maladie. Les avis et relevés adressés aux retraités précisent en général les montants de CSG à chaque taux.
• Revenus du patrimoine et revenus fonciers : si le contribuable a opté pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, la CSG déductible (6,8 %) doit être reportée dans les cases spécifiques des revenus fonciers ou des revenus de capitaux mobiliers imposés au barème.

En cas d'erreur, il est possible de corriger manuellement la déclaration, en s'appuyant sur les informations figurant sur les relevés fiscaux fournis par les organismes payeurs (banques, compagnies d'assurance, caisses de retraite, etc.) ou sur les attestations annuelles de CSG.

Impact de la CSG déductible sur l'impôt sur le revenu

La CSG déductible permet de réduire le revenu imposable, ce qui a un effet direct sur le montant de l'impôt à payer. Son impact dépend du taux marginal d'imposition (TMI) du contribuable. Plus ce taux est élevé, plus la déduction de la CSG se traduit par une économie d'impôt importante.

Exemples d'impact sur l'impôt

Prenons trois situations différentes avec des taux d'imposition distincts, en conservant l'illustration chiffrée, qui reste pertinente en 2025 :

Ces simulations montrent que plus le taux marginal d'imposition est élevé, plus l'effet de la CSG déductible est important. En 2025, la grille de l'impôt sur le revenu a été légèrement revalorisée pour tenir compte de l'inflation, mais le mécanisme de gain lié à la CSG déductible reste identique : économie d'impôt = CSG déductible x taux marginal.

Optimiser sa fiscalité grâce à la CSG déductible

Bien que la CSG déductible soit automatique, il est possible d'optimiser son imposition en tenant compte de plusieurs éléments :

1. Choisir le bon régime fiscal pour les revenus du patrimoine

• Opter pour le barème progressif plutôt que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) permet de bénéficier de la déduction de la CSG sur les revenus fonciers et sur certains revenus financiers. Cette stratégie peut être particulièrement intéressante pour les contribuables dont le TMI est inférieur ou proche de 11 %, ou disposant de charges déductibles importantes.
• Comparer les deux régimes avant de finaliser la déclaration de revenus reste essentiel, d'autant plus dans un contexte où les prélèvements sociaux sur l'épargne pourraient être relevés à partir de 2026, ce qui renforcerait l'intérêt des arbitrages faits en amont.

2. Vérifier les montants pré-remplis dans la déclaration

• S'assurer que la CSG déductible a bien été prise en compte (salaire, pension, allocations chômage, revenus fonciers, etc.).
• En cas d'erreur, la rectifier manuellement en s'appuyant sur les relevés fiscaux annuels et les attestations de CSG fournis par les organismes payeurs. Les services en ligne de l'administration fiscale permettent toujours, en 2025, de corriger une déclaration après dépôt dans le cadre de la période de télé-correction.

3. Anticiper son impôt pour éviter les mauvaises surprises

• Simuler son impôt avec la prise en compte de la CSG déductible pour ajuster ses acomptes et éviter un solde trop élevé à payer, notamment pour les indépendants et les propriétaires bailleurs soumis aux acomptes contemporains.
• Adapter son taux de prélèvement à la source si nécessaire, en déclarant à l'administration une variation prévisible de ses revenus ou de ses charges (dont la CSG déductible) pour lisser au mieux la trésorerie sur l'année.

Foire aux questions

Qui peut bénéficier de la CSG déductible ?

Tous les contribuables soumis à la CSG sur les revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine ou des placements bénéficient, lorsque la loi le prévoit, de cette déduction automatique. Pour les revenus soumis au PFU, seule l'option pour le barème progressif permet de transformer une partie de la CSG en charge déductible.

La CSG est-elle toujours déductible ?

Non, seule une partie de la CSG est déductible, et encore uniquement pour certains revenus et dans certains régimes d'imposition. La part restante reste imposable et doit être intégrée dans le revenu imposable déclaré. Sur les salaires, par exemple, 6,8 % sur les 9,2 % de CSG sont déductibles ; sur les retraites au taux normal, 5,9 % sur 8,3 % ; sur les revenus du patrimoine imposés au barème, 6,8 % sur 9,2 %.

Peut-on récupérer la CSG non déductible ?

Non, la part non déductible de la CSG est définitive et ne peut pas être récupérée. Elle s'analyse comme un prélèvement social qui n'ouvre pas droit à réduction ou crédit d'impôt, même en cas de baisse de revenus ultérieure.

La CSG déductible est-elle prise en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence (RFR) ?

Non, la CSG déductible n'est pas incluse dans le revenu fiscal de référence. Cela reste un avantage pour bénéficier de certains dispositifs sociaux et fiscaux en 2025 (plafonnement de la taxe d'habitation résiduelle sur les résidences secondaires, exonérations ou taux réduits de CSG sur les retraites, chèques énergie, etc.), même si le niveau des seuils du RFR évolue chaque année.

Conclusion

La CSG déductible joue un rôle important dans le calcul de l'impôt sur le revenu en permettant de réduire la base imposable. Son impact varie selon le type de revenus perçus, le taux (normal, médian ou réduit, notamment pour les retraites) et le taux marginal d'imposition applicable. En 2025, les mécanismes de base (taux de 9,2 % sur les salaires et les revenus du patrimoine, 6,8 % de part déductible, modulation sur les retraites) restent inchangés, même si des réformes à venir pourraient accroître les prélèvements sur l'épargne à partir de 2026. Bien qu'elle soit automatiquement intégrée à la déclaration de revenus, vérifier son exactitude, choisir le bon régime d'imposition pour ses revenus du patrimoine et anticiper son impôt permet toujours de réaliser des économies d'impôt significatives.

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