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Comment indexer un loyer ?

Publié par Jonathan Dhiver le 15 mars 2019 Mis Ă  jour le 15 mars 2024 3 min. de lecture
comment_indexer_un_loyer

La rĂ©vision annuelle du loyer des logements vides ou meublĂ©s suit gĂ©nĂ©ralement une clause d’indexation des loyers. Cette disposition permet de revaloriser le loyer sur la base d’un indice de rĂ©fĂ©rence. Ce dernier dĂ©pend du type de bail signĂ© par les parties.

Pourquoi le loyer est -il indexé ?

L’indexation des loyers est une clause d’échelle mobile ayant pour but la rĂ©vision annuelle du montant du loyer. Le bailleur, grĂące Ă  un indice lĂ©gal, peut ainsi revaloriser le loyer de son locataire. Avec cette clause d’indexation, les parties au contrat (bailleur et preneur) ne sont plus tenues de signer un avenant. Si le contrat de location ne contient pas une clause d’indexation, le bailleur ne peut pas prescrire une augmentation du loyer. Selon l’usage, l’indexation du loyer est appliquĂ©e Ă  la date de signature du bail. Cependant, les parties sont libres de fixer une autre date pour la revalorisation du loyer.

Pour obtenir le nouveau loyer, trois Ă©lĂ©ments sont pris en compte :

  • le montant actuel du loyer,
  • le nouvel indice du trimestre de rĂ©fĂ©rence,
  • l’indice du mĂȘme trimestre pour l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente.

Indexer un loyer : quel indice choisir ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation, l’indexation du loyer d’habitation est calculĂ©e Ă  partir de l’indice de rĂ©fĂ©rence des loyers (IRL). L’IRL a Ă©tĂ© mis en place par la loi 2008-011 du 8 fĂ©vrier 2008 et remplace l’Indice du CoĂ»t de la Construction ou ICC. L’indice immobilier a pour objectif de prĂ©server le locataire des hausses brutales de loyers.

Pour les baux commerciaux, l’indice utilisĂ© est l’ILC ou Indice des Loyers Commerciaux. Il prend en compte la variation des prix Ă  la consommation, des prix de la construction et du chiffre d’affaires du commerce de dĂ©tail.

L’ILAT ou Indice des Loyers des ActivitĂ©s Tertiaires est utilisĂ© pour indexer les loyers des locaux d’activitĂ©, des entrepĂŽts et des bureaux. Contrairement aux autres indices, son utilisation rĂ©sulte d’un accord entre les deux parties. Cet indice peut servir pour indexer des baux commerciaux qui relĂšvent habituellement de l’ILC. La valeur de ces indices immobiliers est publiĂ©e chaque trimestre par l’INSEE.

Concernant la date de l’indice de rĂ©fĂ©rence Ă  considĂ©rer, les parties ont le choix. Elles peuvent soit prendre celui mentionnĂ© dans la clause d’indexation, soit celui de la date du dernier indice publiĂ© (Ă  l’anniversaire du contrat de bail). La formule utilisĂ©e pour obtenir le calculer la hausse des loyers est le suivant :

(Loyer de rĂ©fĂ©rence × nouvel indice INSEE du trimestre de rĂ©fĂ©rence) Ă· indice INSEE du mĂȘme trimestre de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente.


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À propos de l’auteur

Jonathan Dhiver

Jonathan Dhiver

J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !

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