La Norvège instaure des marchés publics sans déforestation

La Norvège s'est imposée comme l'un des premiers États au monde à adopter une politique de zéro déforestation dans ses marchés publics. Concrètement, l'État norvégien exclut désormais des contrats publics tout produit ou fournisseur associé à la destruction des forêts, y compris les forêts tropicales humides.

Cette politique cible en priorité plusieurs matières premières fortement impliquées dans la déforestation mondiale, notamment :

• Huile de palme
• Soja
• Bœuf
• Bois et produits dérivés

L'objectif est triple : protéger les forêts, préserver la biodiversité et limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à la destruction des écosystèmes forestiers.

Contexte : pourquoi la Norvège cible les marchés publics ?

Le rôle stratégique des achats publics

Les marchés publics représentent une part significative de la dépense publique et peuvent orienter la demande vers des chaînes d'approvisionnement plus durables. En conditionnant l'accès aux contrats publics à l'absence de lien avec la déforestation, la Norvège utilise la commande publique comme levier pour :

• Réduire la demande de produits issus de zones déforestées
• Inciter les entreprises à adopter des chaînes d'approvisionnement sans déforestation
• Aligner la politique d'achats sur les engagements climatiques et environnementaux du pays

Cette démarche s'inscrit dans un mouvement plus large de politiques climatiques norvégiennes, qui inclut des objectifs de réduction d'émissions entre 50 % et 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990.

Une première mondiale sur la déforestation importée

La Norvège est citée comme le premier pays au monde à avoir mis en place une politique publique interdisant la déforestation dans ses achats.

La décision s'appuie notamment sur une déclaration conjointe publiée en 2014 avec l'Allemagne et le Royaume‑Uni pour " promouvoir des chaînes d'approvisionnement sans déboisement ", incluant l'exclusion de produits tels que l'huile de palme, le soja, le bœuf et le bois dans les politiques d'achats publics.

Les produits exclus : un ciblage des principaux moteurs de déforestation

Quatre filières sous surveillance

La politique de zéro déforestation norvégienne dans les marchés publics vise prioritairement quatre filières identifiées comme des moteurs majeurs de destruction forestière à l'échelle mondiale :

• Huile de palme : culture concentrée en zones équatoriales, en concurrence directe avec les forêts d'Indonésie, de Malaisie et d'autres régions tropicales ; cause principale de conversion de millions d'hectares de forêts, avec des émissions de CO2 très importantes liées au brûlage et au drainage des sols.
• Soja : expansion agricole dans des régions comme l'Amazonie ou le Cerrado, souvent au détriment de forêts ou savanes arborées.
• Bœuf : l'élevage bovin est un des principaux moteurs de déforestation en Amazonie ; les pâturages remplacent régulièrement les forêts.
• Bois et produits dérivés : exploitation illégale ou non durable de forêts, en particulier dans les zones tropicales, entraînant une perte de couvert forestier et une dégradation des écosystèmes.

Principe opérationnel : exclusion des entreprises impliquées

La règle norvégienne repose sur un principe clair : aucun contrat public ne peut être attribué à une entreprise dont les marchandises ou les activités ont contribué, de près ou de loin, à la déforestation.

Cela implique notamment :

• Exclusion des offres provenant d'entreprises impliquées dans la destruction de forêts, y compris les forêts tropicales humides
• Non‑recours à des produits approvisionnés via des chaînes d'approvisionnement liées à la déforestation ou à l'exploitation illégale
• Orientation systématique des achats publics vers des produits et services " sans déforestation ".

Objectifs environnementaux : forêts, biodiversité, climat

Protéger les forêts et les écosystèmes

La politique de zéro déforestation dans les marchés publics répond à un objectif central : protéger les forêts, en Norvège comme dans le reste du monde.

Les enjeux sont multiples :

• Préservation des forêts tropicales et des forêts boréales
• Limitation de la conversion des forêts en monocultures agricoles (palmiers à huile, soja, pâturages bovins)
• Lutte contre l'exploitation illégale et la dégradation des forêts

Préserver la biodiversité

Les forêts figurent parmi les écosystèmes les plus riches du monde en biodiversité. En ciblant les produits associés à la déforestation, la Norvège cherche à réduire la pression sur les habitats naturels, ce qui permet de :

• Limiter la disparition d'espèces animales et végétales
• Protéger des écosystèmes fragiles fortement impactés par l'expansion agricole et l'exploitation forestière intensive

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

La destruction des forêts contribue directement aux émissions de gaz à effet de serre, via la combustion des biomasses, le drainage des sols et la perte de capacité de stockage du carbone.

La politique norvégienne contribue à :

• Limiter les émissions liées à la déforestation importée
• Soutenir les engagements nationaux de réduction d'émissions d'au moins 50 % à 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990
• Renforcer la cohérence avec les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris et des politiques climat et LULUCF (utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie).

Un levier d'influence internationale sur les chaînes d'approvisionnement

Des marchés publics " zéro déforestation " comme signal global

En adoptant une politique de commande publique sans déforestation, la Norvège envoie un signal fort aux acteurs économiques internationaux :

• Les fournisseurs cherchant à accéder aux marchés publics norvégiens doivent démontrer que leurs chaînes d'approvisionnement sont déforestation‑free.
• Les filières huile de palme, soja, bœuf et bois sont incitées à renforcer la traçabilité, la certification et le contrôle de leurs approvisionnements.

Cette approche s'inscrit dans une dynamique mondiale de lutte contre la déforestation importée, à laquelle participent également d'autres États et organisations internationales.

Comparaison synthétique : politique norvégienne et logique d'achat durable

Impacts attendus et limites possibles de la mesure

Impacts potentiels sur les filières agricoles et forestières

La politique norvégienne exerce une pression économique sur les secteurs liés à la déforestation, en particulier :

• Les entreprises d'huile de palme et de soja doivent ajuster leurs pratiques pour maintenir l'accès aux marchés institutionnels sensibles à ces enjeux.
• Les acteurs de la filière bovine et du bois sont incités à adopter des pratiques de gestion plus durables, à mieux contrôler leur chaîne d'approvisionnement et à améliorer la transparence.

Pour les pays producteurs, ces évolutions peuvent :

• Favoriser le développement de labels sans déforestation
• Renforcer la demande de certification environnementale
• Encourager des partenariats orientés vers la protection des forêts

Points de vigilance : cohérence et mises en œuvre sectorielles

Même si la politique de zéro déforestation est ambitieuse, plusieurs éléments peuvent faire l'objet de débats ou de vigilance :

• Complexité de vérifier l'absence de déforestation sur toute la chaîne, surtout pour des commodités mondiales (huile de palme, soja)
• Risque de déplacement de la déforestation vers des marchés moins exigeants si les standards ne se diffusent pas largement
• Nécessité de maintenir la cohérence avec d'autres politiques, y compris les programmes de financement à l'international liés aux forêts, parfois critiqués lorsqu'ils semblent soutenir des projets à risque pour les écosystèmes.

Enjeux pour les acteurs économiques et financiers

Chaînes d'approvisionnement et gestion des risques ESG

Pour les entreprises exposées aux matières premières ciblées, la politique norvégienne souligne l'importance d'une gestion rigoureuse des risques ESG (environnementaux, sociaux, de gouvernance) :

• Cartographie fine des sources d'approvisionnement
• Mise en place de systèmes de traçabilité jusqu'aux zones de production
• Adoption de politiques internes de zéro déforestation compatibles avec les attentes des grands acheteurs publics

Les opérateurs financiers et immobiliers sensibles à ces enjeux peuvent intégrer ces politiques dans l'analyse des risques climatiques et de transition, notamment lorsqu'ils évaluent des entreprises agroalimentaires, forestières ou de distribution fortement dépendantes de ces matières premières.

Synthèse des caractéristiques de la politique norvégienne

Conclusion : une commande publique au service des forêts

En excluant des marchés publics les produits et entreprises associés à la déforestation, la Norvège fait de la commande publique un outil direct de protection des forêts, de la biodiversité et du climat.

Cette politique de zéro déforestation cible des matières premières clés – huile de palme, soja, bœuf, bois – et impose aux fournisseurs de démontrer que leurs chaînes d'approvisionnement ne contribuent pas à la destruction des écosystèmes forestiers.

Au‑delà de ses effets directs sur les contrats publics norvégiens, cette stratégie envoie un signal fort aux marchés internationaux : l'accès à certains débouchés institutionnels passe de plus en plus par des modèles de production sans déforestation, ce qui peut transformer en profondeur les filières agricoles et forestières mondiales et permettre une meilleure protection des écosystèmes.