Clause bénéficiaire d’assurance-vie : erreurs à éviter en 2025

L'assurance-vie reste un outil de placement et de transmission patrimoniale privilégié en France, avec près de 38 millions de personnes désignées comme bénéficiaires dans les clauses bénéficiaires des contrats en 2025.

Au cœur de ce dispositif, la clause bénéficiaire joue un rôle essentiel. Toutefois, sa rédaction peut s'avérer complexe et être une importante source d'erreurs, aux conséquences civiles et fiscales parfois lourdes. Décryptage des pièges à éviter.

La généralité excessive

Erreur courante : Rédiger une clause trop générale, telle que " au profit de mes héritiers ".

Conséquence : Cette formulation peut engendrer des conflits entre bénéficiaires, car elle ne précise pas la répartition des sommes, et risque d'intégrer les capitaux à la succession, faisant ainsi perdre tout ou partie des avantages fiscaux attachés à l'assurance-vie.

Solution : Précisez clairement l'identité des bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance, lien de parenté) et la répartition souhaitée, en optant pour une clause libre personnalisée plutôt qu'une formule standard.

L'oubli de bénéficiaires

Erreur courante : Omettre un bénéficiaire, volontairement ou non.

Conséquence : Cela peut entraîner des tensions familiales ou des recours judiciaires, surtout si aucun bénéficiaire n'est identifié au décès. Dans ce cas, les capitaux retombent dans la succession, avec une fiscalité souvent plus lourde.

Solution : Revoyez régulièrement la clause, surtout après des événements familiaux majeurs (naissance, mariage, divorce, décès, recomposition familiale, etc.). Depuis 2025, la mise à jour est généralement facilitée par les assureurs et peut souvent être réalisée sans avenant papier, via des formulaires ou espaces clients sécurisés.

La rédaction imprécise

Erreur courante : Utiliser des termes ambigus ou imprécis dans la désignation des bénéficiaires ou dans les modalités de répartition.

Conséquence : Cela peut retarder le versement des sommes ou engendrer des litiges, notamment si la volonté de l'assuré n'est pas considérée comme certaine et non équivoque par l'assureur ou par les juges.

Solution : Utilisez des termes clairs et précis. En cas de doute, consultez un professionnel (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, avocat). Veillez également à éviter les exclusions légales comme certains membres du corps médical ou des tuteurs/professionnels intervenant dans la gestion de la personne vulnérable.

L'absence de clause de substitution

Erreur courante : Ne pas prévoir de clause de substitution en cas de décès d'un bénéficiaire avant l'assuré ou de renonciation de ce bénéficiaire.

Conséquence : Les sommes peuvent ne pas être versées comme souhaité. La Cour de cassation exige une volonté certaine pour toute substitution valide. À défaut, les capitaux peuvent revenir à la succession ou à d'autres bénéficiaires que ceux que vous aviez en tête.

Solution : Intégrez une clause de substitution pour prévoir ce cas de figure (par exemple, " à défaut, à ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés "). Cette clause reste librement adaptable tant qu'il n'y a pas eu acceptation irrévocable du bénéficiaire après le délai légal (30 jours dans la plupart des contrats).

Ignorer les spécificités fiscales

Erreur courante : Ne pas prendre en compte les avantages fiscaux liés à l'assurance-vie lors de la rédaction de la clause bénéficiaire.

Conséquence : Les bénéficiaires pourraient se voir imposer plus lourdement. Le cadre fiscal reste inchangé en 2025 pour l'essentiel : abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans, puis application d'une fiscalité spécifique au-delà.

Solution : Informez-vous sur la fiscalité de l'assurance-vie, en envisageant notamment le démembrement de clause bénéficiaire (usufruit/nue-propriété) pour optimiser les transmissions. Adaptez la clause en conséquence, afin de combiner protection des proches et efficacité fiscale.

Tableau récapitulatif 

Exemple concret 

Prenons l'exemple de Caroline, qui a rédigé sa clause bénéficiaire en mentionnant " au profit de mes enfants ". Elle a trois enfants, mais souhaite avantager sa fille cadette pour financer ses études supérieures.

Sans précision sur la répartition des capitaux (par exemple 50 % pour la cadette et 25 % pour chacun des deux autres), la répartition sera égale entre les trois enfants et ne reflétera pas ses souhaits. Elle risque en outre de générer des conflits et de mal exploiter les abattements fiscaux de 152 500 € par bénéficiaire, pourtant au cœur de l'efficacité de l'assurance-vie.

La rédaction de la clause bénéficiaire est donc cruciale pour garantir que votre assurance-vie profite comme vous le souhaitez à vos proches. Une clause soigneusement rédigée et régulièrement mise à jour évitera bien des tracas à vos bénéficiaires, sur le plan juridique comme sur le plan fiscal.

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