SCPI À fonds de partage

5 SCPI À fonds de partage

Les SCPI à fonds de partage, également appelées SCPI solidaires, sont, dans leur fonctionnement, des véhicules d’investissement comparables aux autres SCPI. Comme leurs consœurs, elles collectent l’épargne des investisseurs, l’investissent dans l’immobilier (bureaux, commerces, santé, résidentiel, etc.) puis distribuent les revenus locatifs perçus sous forme de dividendes, après déduction des frais et charges. 

La différence tient à une option prévue dans les statuts : une SCPI à fonds de partage permet à ses associés de reverser volontairement une partie de leurs dividendes à une ou plusieurs associations (ou fondations) reconnues d’utilité publique. Cette possibilité est généralement inscrite sous forme de clause : le montant du don peut être modulable (par exemple un pourcentage des dividendes) et, selon les modalités prévues, modifiable à tout moment par l’associé, voire désactivable. En pratique, cela permet de concilier un investissement immobilier collectif et une démarche philanthropique, sans changer la nature du placement.

Point fiscal à connaître : lorsque le don est effectué au profit d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, il peut ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % des sommes versées (dans les limites prévues par la réglementation). Autrement dit, un don de 100 € peut, toutes choses égales par ailleurs, réduire l’impôt de 66 €.

Pour rappel, et comme indiqué sur le site associations.gouv.fr, pour être reconnue d’utilité publique, l’association ou la fondation doit : 

“Œuvrer dans l’intérêt général ; avoir au moins trois ans de pratique comme association déclarée, compter au moins 200 membres, avoir un budget d’une certaine valeur et agir sur le plan national.”

À retenir (pédagogie) :

• Le don porte sur les dividendes (ou une partie), pas sur le capital investi en SCPI.
• Le rendement affiché d’une SCPI à fonds de partage dépend de la performance immobilière ; le don est une décision de l’associé qui peut réduire le revenu net perçu, mais peut être partiellement compensé par l’avantage fiscal.
• La fiscalité des SCPI (revenus fonciers, prélèvements sociaux, etc.) reste celle d’une SCPI classique ; la réduction d’impôt liée au don constitue un mécanisme distinct.
• Les modalités pratiques (organismes éligibles, fréquence, pourcentage, justificatifs) sont précisées dans la documentation de la SCPI et/ou par la société de gestion.

Dans certains cas, la société de gestion peut également s’engager à reverser une partie de sa commission à une association choisie par les associés, en complément des dons effectués par ces derniers. Cette démarche renforce l’impact solidaire, tout en restant encadrée par les règles de gouvernance et les documents réglementaires de la SCPI.

Au final, investir dans une SCPI à fonds de partage constitue une opportunité, pour les associés comme pour les sociétés de gestion, de s’inscrire dans une démarche sociétale et solidaire. Comme pour toute SCPI, il convient toutefois de garder en tête les caractéristiques essentielles du placement : horizon de long terme, liquidité non garantie et risque de perte en capital. L’approche “fonds de partage” ajoute simplement une dimension d’engagement, sans supprimer les fondamentaux de l’investissement immobilier collectif.