LEXIQUE DE LA SCPI

Le bail commercial est un contrat de location conclu entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) pour l'exploitation d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel. Ce type de bail est régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce et offre une protection spécifique au locataire.

Le bénéfice distribuable est la partie du bénéfice net d’une entreprise qui peut être répartie entre les actionnaires ou associés sous forme de dividendes. Il est déterminé après la prise en compte des obligations légales et statutaires.

Un bien immobilier désigne tout bien fixe et non déplaçable, qu'il s'agisse d'un terrain, d'une construction ou d'un droit attaché à un immeuble. Il s'oppose aux biens mobiliers, qui peuvent être déplacés.

Le bulletin d’information trimestriel est un document publié tous les trois mois par une entreprise, une société de gestion, une SCPI ou toute autre organisation pour informer ses parties prenantes (investisseurs, actionnaires, clients, etc.) de l’évolution de son activité et de ses performances.

Le bulletin de souscription est un document contractuel permettant à un investisseur de souscrire à des titres financiers, tels que des actions, des obligations, des parts de SCPI ou de GF. Il formalise l'engagement de l'investisseur à acquérir un certain nombre de titres ou de parts dans une société ou un fonds d’investissement.