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Projet de Fusion entre Atlantique Pierre 1 et Capiforce Pierre

Publié par Jonathan Dhiver le 17 nov. 2022 Mis Ă  jour le 12 janv. 2024 3 min. de lecture
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Depuis juillet 2022, la société de gestion Fiducial Gérance travaille sur une éventuelle fusion entre ses deux SCPI à capital fixe : Atlantique Pierre 1 et Capiforce Pierre, pour donner une nouvelle SCPI nommée Capiforce. Dans cette optique, le marché des parts des deux SCPI a été suspendu depuis le 1er août 2022.

Contexte du projet de fusion entre Atlantique Pierre 1 et Capiforce Pierre 

Ce projet de fusion est dĂ©sormais officiel et a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© au greffe du tribunal de commerce dĂ©but novembre. Les conseils de surveillance des deux SCPI ont donnĂ© leur accord Ă  l’unanimitĂ© sur le projet de fusion. À l'issue de ces conseils de surveillance, c’est Capiforce Pierre qui a Ă©tĂ© retenue comme SCPI absorbante, compte tenu notamment de l’importance de son patrimoine, de maniĂšre Ă  minimiser les frais de mutation et de fiscalitĂ©. En effet, les plus-values d’apport dans le cadre d’une fusion entre deux sociĂ©tĂ©s peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un sursis ou d’une exonĂ©ration de fiscalitĂ©. 

Les motifs liés à cette fusion Atlantique Pierre 1 et Capiforce

Tout d’abord, il faut comprendre que ce projet de fusion est motivĂ© par la complĂ©mentaritĂ© des patrimoines de ces deux SCPI, Capiforce Pierre disposant d’un patrimoine Ă  80 % situĂ© en rĂ©gion parisienne et celui d’Atlantique Pierre 1 Ă©tant situĂ© Ă  75 % en province. De surcroĂźt, les rendements de ces deux SCPI sont relativement similaires, 7,09 % pour Capiforce Pierre et 6,98 % pour Atlantique Pierre 1. 

La rĂ©union des patrimoines permettra de faire bĂ©nĂ©ficier Ă  l’ensemble des associĂ©s d’une politique d’investissement tournĂ©e vers des actifs de tailles plus importantes, d’une politique d’arbitrage plus flexible Ă©tant donnĂ©e la limitation lĂ©gale des ventes Ă  15 % de la valeur vĂ©nale du patrimoine sur un exercice, ainsi que d’une mutualisation plus large des risques locatifs, l’effet de taille permettant d’attĂ©nuer le risque liĂ© Ă  la dĂ©faillance ou au dĂ©part d’un locataire. 

Ce projet de fusion sera effectif uniquement si les deux AssemblĂ©es gĂ©nĂ©rales extraordinaires des associĂ©s des SCPI concernĂ©es l’approuvent. Elles ont jusqu’à la fin de l’exercice pour acter cette fusion. Dans le cas oĂč cette fusion serait effective, la valeur des actifs immobilisĂ©s de cette nouvelle SCPI devrait avoisiner les 124,1 M€

Pour les associĂ©s, cette fusion aurait l’effet suivant : 

1 part de Atlantique Pierre 1 = 0,84514 part de Capiforce 

PrĂ©cisons que dans le cas d’un “rompus”, c’est-Ă -dire dans le cas oĂč un associĂ© se retrouverait avec une fraction de part suite Ă  la fusion, 10,5 parts par exemple, il serait en droit d’exiger soit le remboursement de la demi part excĂ©dante, soit le paiement d’une demi part afin d’arrondir son nombre de parts Ă  11. 


Les points importants pour la SCPI Capiforce
Type de support SCPI Société Civile de Placement
Immobilier
CatĂ©gorie Commerce SCPI de rendement Minimum de souscription 1 part €
DĂ©couvrez Capiforce

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Scpi de rendement Fiscalité Risque Performances scpi

À propos de l’auteur

Jonathan Dhiver

Jonathan Dhiver

J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !

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