Optimisation de la transmission de patrimoine pour les plus de 70 ans

Passé l'âge de 70 ans, optimiser la transmission de son patrimoine reste possible, mais nécessite davantage d'anticipation pour limiter au maximum les droits de succession, les frais bancaires liés au décès et maximiser ce que recevront vos héritiers. Les récents ajustements du cadre fiscal et bancaire renforcent encore l'intérêt d'une stratégie pensée tôt et adaptée à votre situation familiale.

Pourquoi optimiser la transmission de son patrimoine ?

Optimiser la transmission de son patrimoine permet de réduire les droits de succession, de préserver l'intégrité de vos biens et de préparer une répartition équitable entre vos héritiers. Les dernières évolutions du droit français vont dans le sens d'une meilleure protection des petits et moyens patrimoines, mais les abattements et barèmes restent inchangés en 2025 : chaque enfant bénéficie toujours d'un abattement de 100 000 euros par parent, avec un barème progressif de 5 % à 45 % au-delà de cet abattement. Les neveux et nièces restent taxés à 55 % après un abattement de 7 967 euros, et les héritiers sans lien proche à 60 % après un petit abattement de 1 594 euros. Le conjoint marié et le partenaire de Pacs (sous conditions) restent exonérés de droits de succession. Optimiser la transmission reste donc essentiel pour limiter l'impact de cette fiscalité.

Stratégies pour optimiser la transmission

1. Dons manuels et donations

Les dons manuels, comme les donations notariées, restent des moyens simples et efficaces pour transmettre une partie de son patrimoine. Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans sans payer de droits de donation, grâce à l'abattement légal qui n'a pas été revalorisé ces dernières années. Pour les autres liens de parenté, les abattements restent également inchangés : 15 932 euros pour un frère ou une sœur, 7 967 euros pour un neveu ou une nièce, 1 594 euros pour les autres héritiers.

En complément, un don familial de somme d'argent peut, sous conditions d'âge, bénéficier d'un abattement spécifique supplémentaire (par exemple en faveur des enfants, petits-enfants ou, à défaut, des neveux et nièces). Par ailleurs, la réforme en cours de l'héritage s'accompagne de discussions sur une possible révision de certaines " niches fiscales " (assurance-vie, pacte Dutreil, etc.), sans modification actée à ce jour sur les abattements de donation. Il reste donc pertinent d'utiliser pleinement les abattements actuels, tant qu'ils sont connus et stables.

Profitez des abattements légaux pour réduire les droits dus sur les donations, en organisant des transmissions étalées dans le temps, adaptées à votre structure familiale.

2. L'assurance-vie

L'assurance-vie demeure un outil central de la transmission de patrimoine, en particulier pour son régime dérogatoire aux droits de succession. Les capitaux transmis au décès bénéficient toujours d'une fiscalité allégée, surtout pour les primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite d'un abattement spécifique important, au-delà duquel s'applique un prélèvement forfaitaire distinct des droits de succession de droit commun. Pour les primes versées après 70 ans, l'abattement global de 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus, reste en vigueur, les capitaux au-delà étant réintégrés dans la succession pour le calcul des droits, seuls les intérêts et plus-values échappant à ce régime.

Des discussions budgétaires récentes ont toutefois porté sur une éventuelle réduction à l'avenir de certains avantages fiscaux de l'assurance-vie, en particulier en matière successorale. Aucune réforme de fond n'est encore entrée en vigueur sur ce point, mais cette perspective renforce l'intérêt de structurer au plus tôt ses contrats (répartition entre versements avant et après 70 ans, choix des bénéficiaires, nombre de contrats, etc.).

L'assurance-vie offre donc toujours des avantages fiscaux significatifs pour les capitaux transmis, à condition d'être correctement paramétrée et régulièrement mise à jour en fonction de votre situation familiale.

3. Investir en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)

Les SCPI permettent de diversifier son patrimoine immobilier tout en générant des revenus réguliers, sans avoir à gérer directement des biens locatifs. Les parts de SCPI peuvent être transmises via une donation ou une succession, en pleine propriété ou en démembrement (donation de la nue-propriété avec conservation de l'usufruit, par exemple), ce qui permet parfois de réduire la base taxable aux droits de donation ou de succession.

Les SCPI restent soumises au droit commun des successions, mais leur caractère divisible et fractionnable facilite les partages entre héritiers et peut s'intégrer dans une stratégie de transmission progressive. Selon la nature de la SCPI (logement, bureaux, santé, etc.), elles peuvent également entrer ou non dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ce qui doit être analysé avec un professionnel.

Les SCPI constituent une option attrayante pour transmettre un patrimoine immobilier diversifié, générer des revenus passifs pour vous ou vos héritiers, tout en facilitant les opérations de partage.

4. Les Groupements Forestiers d'Investissement (GFI)

Les GFI permettent d'investir dans des forêts en bénéficiant de régimes fiscaux spécifiques. Sous certaines conditions, la valeur des parts de groupements forestiers peut être exonérée d'IFI à hauteur de 75 % pour la composante forestière, et bénéficier d'une exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession) sur cette même quote-part, dans la limite de plafonds déterminés. Cet avantage à la transmission reste particulièrement intéressant pour des patrimoines élevés, à condition de respecter les obligations de gestion durable et de conservation des parts sur une durée minimale.

Les GFI s'inscrivent dans une logique de diversification écologique, à long terme, avec une liquidité limitée et une valeur liée à l'évolution du marché du bois, à la gestion forestière et au contexte environnemental (risques climatiques, incendies, etc.). Ils restent néanmoins un outil reconnu d'optimisation fiscale et patrimoniale à la transmission.

Les GFI offrent ainsi une diversification écologique et des avantages fiscaux non négligeables, notamment dans une optique de transmission transgénérationnelle.

5. Les Groupements Fonciers Viticoles (GFV)

Les GFV permettent d'investir dans des domaines viticoles via l'acquisition de parts de groupements. Comme les GFI, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit, souvent autour de 75 % de la valeur des terres, dans certaines limites et sous engagement de conservation des parts. Ils sont particulièrement attractifs pour les amateurs de vin et pour ceux qui souhaitent diversifier leur patrimoine avec des actifs tangibles, susceptibles de se valoriser sur le long terme en fonction du prestige du vignoble et de la demande.

Les GFV présentent en revanche une liquidité réduite et une dépendance forte aux aléas du marché du vin (récoltes, prix, réputation des appellations). Ils doivent donc être envisagés comme un placement de long terme, davantage patrimonial que spéculatif, intégré dans une stratégie globale de transmission.

Les GFV permettent d'allier passion pour le vin, diversification patrimoniale et optimisation fiscale dans le cadre de la transmission.

Tableau récapitulatif des avantages et inconvénients

Les précautions à prendre

1. Anticiper et planifier

Il est plus que jamais essentiel d'anticiper la transmission de son patrimoine en planifiant les donations, en utilisant au mieux les abattements renouvelables tous les 15 ans et en choisissant les bons outils (assurance-vie, démembrement de propriété, GFI, GFV, SCPI, etc.). L'évolution récente de l'encadrement des frais bancaires de succession allège certains coûts, mais ne remplace pas une véritable stratégie patrimoniale.

Un conseiller en gestion de patrimoine et un notaire peuvent vous aider à élaborer une stratégie adaptée à vos besoins, à votre situation familiale (enfants, petits-enfants, familles recomposées, neveux et nièces, etc.) et à vos objectifs (protéger un conjoint, favoriser un enfant, transmettre une entreprise, diversifier avec des actifs forestiers ou viticoles).

2. Rédiger un testament

Un testament bien rédigé reste indispensable pour clarifier vos souhaits et limiter les risques de conflit entre héritiers, surtout dans les familles recomposées ou en présence de concubins non mariés. Il permet de répartir la quotité disponible, de désigner des légataires particuliers, de préciser le partage des biens, voire de coordonner les dispositions prises via des contrats d'assurance-vie avec le reste de votre succession.

Il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour assurer la validité juridique du testament, sa conservation et sa cohérence avec les donations déjà réalisées ou envisagées. Le notaire pourra également vous informer sur les règles impératives de la réserve héréditaire, toujours au cœur du droit français des successions.

Conclusion

Optimiser la transmission de son patrimoine après 70 ans nécessite une bonne connaissance des outils disponibles, de la fiscalité en vigueur et des récentes évolutions réglementaires, notamment l'encadrement des frais bancaires de succession à compter du 13 novembre 2025. En combinant intelligemment dons et donations, assurance-vie, SCPI, les GFI et les GFV, vous pouvez réduire les droits de succession, maîtriser les coûts annexes et garantir une transmission sereine, structurée et équitable de vos biens. L'accompagnement par des professionnels du droit et du patrimoine demeure un atout précieux pour sécuriser chaque étape et adapter votre stratégie aux futures évolutions législatives.

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