Le présent d'usage : Définitions et explications

Le présent d'usage est une pratique courante mais souvent méconnue dans le domaine financier. Il s'agit d'un don fait à l'occasion d'un événement particulier, tel qu'un anniversaire, un mariage, ou la réussite d'un examen. Ce type de présent se distingue par sa nature désintéressée et sa valeur modérée, appréciée en fonction de la fortune et des revenus de la personne qui l'offre, comme le rappelle l'article 852 du Code civil et la jurisprudence constante.

Définition et origines

Le présent d'usage remonte à des traditions anciennes où offrir un cadeau à une occasion spéciale était une marque de courtoisie et de bonne volonté. En finance et en droit patrimonial, ce concept prend une tournure légèrement différente. Il s'agit d'un cadeau fait à l'occasion d'un événement familial ou social particulier, de valeur raisonnable et proportionnée à la situation financière du donateur, sans attendre de retour ni rechercher un avantage fiscal.

La loi ne donne pas de définition chiffrée du présent d'usage dans le Code civil, mais l'article 852 précise que " le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ". La Cour de cassation le définit depuis un arrêt du 6 décembre 1988 comme un cadeau fait à l'occasion de certains événements, conformément à un usage, et n'excédant pas une certaine valeur. C'est donc la combinaison de l'usage (l'événement) et de la modicité (proportion aux revenus et au patrimoine) qui fonde cette notion.

Les critères d'un présent d'usage

• Valeur modérée et proportionnée : Le cadeau doit être d'une valeur modérée, appréciée au regard des revenus, du patrimoine et du train de vie de la personne qui l'offre. Il n'existe toujours pas de seuil légal fixe, mais la pratique et certains professionnels recommandent que le montant ne dépasse pas une petite fraction des revenus ou du patrimoine global, souvent citée autour de 2 à 2,5 % des revenus annuels ou de la valeur du patrimoine, à titre d'ordre de grandeur et non de règle absolue.
• Occasion spéciale : Il doit être offert à l'occasion d'un événement particulier conforme aux usages sociaux ou familiaux : anniversaire, mariage, naissance, Noël, fiançailles, réussite à un examen, fête religieuse, etc.
• Absence de réciprocité et de contrepartie : Ce cadeau est fait sans attendre de retour, de service ni d'avantage économique. Il est irrévocable et clairement consenti comme un geste de générosité.

Exemple concret

Imaginons que M. Dupont, un investisseur aisé, offre à son neveu 500 € pour son mariage. Ce montant, compte tenu de ses revenus élevés et du caractère exceptionnel de l'événement, est considéré comme un présent d'usage, à condition qu'il reste proportionné à sa situation financière.
À l'inverse, si une personne aux revenus modestes donnait une somme très importante par rapport à son patrimoine, l'administration fiscale ou les juges pourraient requalifier l'opération en donation taxable.
 

Qu'est-ce qu'on peut donner comme présent d'usage ?

En 2025, les possibilités de présent d'usage restent variées, reflétant les évolutions des pratiques, des actifs financiers et des usages sociaux. Le principe reste le même : la forme du cadeau est libre, tant que la valeur demeure raisonnable et liée à une occasion particulière.

Voici quelques exemples :

• Parts de SCPI : Offrir des parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier demeure une manière moderne et stratégique de soutenir un proche dans sa constitution de patrimoine, par exemple lors d'un mariage ou de l'obtention d'un diplôme. En pratique, il faut toutefois veiller à ce que la valeur globale de ces parts reste modérée au regard de la fortune du donateur, faute de quoi elles risquent d'être qualifiées de donation classique.
• Groupement Forestier d'Investissement (GFI) ou Groupements Fonciers Viticoles (GFV) : Ces actifs spécifiques sont une option pour les familles sensibilisées à la valorisation viticole et / ou des forêts. Ils peuvent être offerts lors d'événements importants (mariages, transmissions symboliques au sein de la famille), sous réserve, là encore, de respecter la proportionnalité avec la situation du donateur.
• Argent liquide : Cela reste le présent d'usage le plus courant, par virement, chèque ou espèces, tant qu'il respecte les critères de modération et qu'il est clairement rattaché à un événement (cadeau de Noël, enveloppe pour un mariage, prime pour un diplôme, etc.).
• Assurance-vie : Une somme prélevée sur une assurance-vie pour un événement spécial peut constituer un présent d'usage, à condition que le retrait financé et le montant transmis restent raisonnables par rapport au contrat, aux revenus et au patrimoine global. En cas de montants importants, l'administration pourrait considérer qu'il s'agit d'une donation taxable, sous réserve de respecter les plafonds fiscaux.
• Biens matériels : Objets précieux ou utiles (montres, bijoux, appareils électroniques, instruments de musique, œuvres d'art de valeur modeste, véhicule d'occasion, etc.). Ce type de cadeau est courant pour un diplôme, une promotion professionnelle, un mariage ou un anniversaire marquant.
• Titres financiers : Actions, obligations, parts d'OPCVM ou d'ETF, données pour initier un proche à l'investissement ou l'aider à se constituer un capital de départ. Comme pour les SCPI ou les groupements fonciers, l'enjeu principal est la proportion du cadeau à la fortune du donateur.
• Cartes-cadeaux : Montants préchargés utilisables dans des enseignes spécifiques ou généralistes, de plus en plus répandus dans le commerce en ligne. Ils conviennent bien pour les fêtes, anniversaires, ou célébrations variées.

Tableau : Options de présents d'usage et leurs avantages

Ces options permettent d'adapter le présent à l'événement et au profil du bénéficiaire, tout en respectant les règles fiscales et la logique de proportionnalité.

Le présent d'usage et la fiscalité

Un des principaux avantages du présent d'usage est son exemption de déclaration fiscale et de droits de donation, à condition que sa valeur reste raisonnable et que le cadeau soit fait à l'occasion d'un événement particulier. Il n'est ni rapportable à la succession (sauf volonté contraire du disposant), ni réductible en cas d'atteinte à la réserve héréditaire, précisément en raison de sa modestie et de son caractère usuel.

En 2025, l'administration fiscale française continue de rappeler que le caractère de présent d'usage s'apprécie au cas par cas, en fonction :

• de la nature de l'événement (usage social ou familial avéré) ;
• de la situation financière du donateur (revenus, patrimoine, train de vie) ;
• du montant ou de la valeur du bien offert à la date du cadeau.

Il n'existe toujours pas de plafond légal chiffré. Certains praticiens évoquent un seuil indicatif, de l'ordre de quelques pourcents des revenus annuels ou du patrimoine, pour attirer l'attention des donateurs sur le risque de requalification en donation. Mais ces seuils ne figurent ni dans le Code civil ni dans le Code général des impôts : ils servent surtout de repères prudents.

En pratique, lorsque la somme ou la valeur du bien est manifestement proportionnée aux revenus et au patrimoine du donateur, le présent d'usage ne fait l'objet d'aucune déclaration fiscale spécifique, à la différence d'une donation classique. En revanche, si les montants paraissent élevés par rapport à la situation du donateur, l'administration peut requalifier le cadeau en donation taxable, avec application des droits de mutation à titre gratuit et, en cas d'omission, d'éventuelles pénalités.

Conseil d'expert

En matière de présents d'usage, la modération est la clé. Avec la poursuite du renforcement des contrôles fiscaux et de l'exploitation des données bancaires et patrimoniales, il est crucial de s'assurer que le montant du cadeau reste cohérent avec vos revenus, votre patrimoine et le caractère habituel de l'événement pour éviter les complications fiscales.

Quelques bonnes pratiques en 2025 :

• Veiller à ce que le présent demeure manifestement raisonnable par rapport à votre situation financière.
• Conserver les justificatifs de l'événement (invitation de mariage, attestation de diplôme, échanges de mails, etc.) et la preuve du transfert (relevés bancaires, bordereaux de virement).
• En cas de cadeau important ou d'opérations répétées à un même bénéficiaire, solliciter l'avis d'un notaire ou d'un conseil fiscal pour éviter toute requalification.
• Ne pas utiliser le présent d'usage comme un outil de transmission massive déguisée : pour des montants élevés, les dispositifs classiques de donation (avec abattements renouvelables tous les 15 ans, notamment pour les dons familiaux) demeurent plus sûrs juridiquement.

Tableau comparatif : Présent d'usage vs. donation classique

Le présent d'usage est une tradition élégante qui perdure dans le monde financier et familial. En 2025, cette pratique reste avantageuse, symbolisant la générosité sans attendre de retour, tout en s'inscrivant dans un cadre juridique et fiscal favorable lorsqu'elle respecte les critères de proportionnalité et d'occasion particulière. Pour les familles souhaitant soutenir leurs proches ou leur transmettre, à petite échelle, un début de patrimoine financier (SCPI, titres, assurance-vie), le présent d'usage demeure un outil souple, à manier toutefois avec prudence et transparence.

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