Contrat de capitalisation ou assurance-vie : comment choisir ?

L'assurance-vie et le contrat de capitalisation répondent à des objectifs proches, mais leurs règles diffèrent en matière de souscription, de transmission et de fiscalité au décès. L'assurance-vie privilégie la transmission au décès grâce à sa clause bénéficiaire, tandis que le contrat de capitalisation permet notamment d'organiser une donation du vivant.

Les ressemblances entre l'assurance-vie et le contrat de capitalisation

Les deux enveloppes permettent d'effectuer des versements libres ou programmés, sans plafond légal général. Elles peuvent donner accès à différents supports d'investissement, notamment :

• des fonds en euros et des unités de compte ;
• des supports immobiliers, dont des parts de SCPI, lorsque le contrat les référence ;
• des fonds ou supports intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, selon l'offre du contrat.

Les rachats sont possibles avant le terme du contrat. L'imposition porte sur la part de gains comprise dans le montant retiré, et non sur le capital correspondant aux versements. Pour les contrats concernés, après huit ans, un abattement annuel s'applique sur les gains rachetés : 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Le prélèvement forfaitaire est généralement de 7,5 % ou de 12,8 % selon le montant des primes versées. À cela s'ajoutent les prélèvements sociaux applicables aux produits des unités de compte et des fonds en euros. Le taux de 12,8 % ne constitue donc pas, à lui seul, la fiscalité applicable à tous les rachats.

Les deux enveloppes peuvent aussi être soumises aux frais prévus par le contrat : frais sur versement, frais de gestion, frais d'arbitrage ou frais propres aux supports sélectionnés. L'accès à une SCPI dans une enveloppe assurantielle dépend de l'offre du contrat et ne reproduit pas nécessairement les conditions d'une détention directe.

Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique, mais aussi par certaines personnes morales, sous réserve de leur forme juridique, de leur objet et des conditions fixées par l'assureur. Il peut ainsi être utilisé par des sociétés patrimoniales, des holdings, certaines associations ou fondations, ou encore pour gérer une trésorerie qui n'est pas immédiatement nécessaire à l'activité.

Cette possibilité le distingue de l'assurance-vie, principalement conçue pour les personnes physiques. L'acceptation d'une personne morale n'est toutefois pas automatique : l'assureur examine sa situation juridique et fiscale ainsi que la provenance des fonds.

Le contrat de capitalisation peut également être transmis par donation, en pleine propriété ou avec démembrement. Cette opération doit être étudiée avec attention, notamment pour déterminer la valeur donnée, les droits éventuels et les conséquences civiles. Les abattements applicables aux donations se renouvellent en principe tous les quinze ans. Entre un parent et un enfant, l'abattement de droit commun est de 100 000 euros par parent et par enfant, sous réserve de la situation antérieure des parties et des règles en vigueur au jour de la donation.

La donation d'un contrat ne doit pas être présentée comme une purge générale et automatique de toutes les plus-values. Le traitement fiscal dépend de la nature de l'opération, de la valorisation retenue, du contrat et des règles applicables. L'acte de donation peut également avoir des conséquences civiles sur la réserve héréditaire et le rapport successoral.

La transmission : le point de divergence majeur

L'assurance-vie est généralement utilisée pour organiser la transmission au décès de l'assuré. La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes appelées à recevoir le capital, sous réserve des règles relatives aux primes manifestement exagérées et des droits des héritiers réservataires. Le capital versé au bénéficiaire n'entre en principe pas dans l'actif successoral, mais cette règle comporte des exceptions et ne dispense pas d'une rédaction adaptée de la clause.

Le contrat de capitalisation ne comporte pas le même mécanisme de dénouement au décès. Il entre dans l'actif successoral du souscripteur et peut être transmis aux héritiers. Le contrat conserve son existence : l'héritier peut le maintenir, réaliser des arbitrages ou effectuer des rachats, selon les conditions contractuelles et les règles applicables.

La donation d'un contrat de capitalisation permet d'organiser une transmission avant le décès. Elle peut être réalisée en pleine propriété ou dans le cadre d'un démembrement, par exemple avec réserve d'usufruit. Lorsque les enjeux familiaux, civils ou fiscaux sont significatifs, le montage peut nécessiter l'intervention d'un notaire ou d'un professionnel compétent.

Au décès de l'épargnant

Pour l'assurance-vie, la fiscalité dépend notamment de l'âge de l'assuré lors des versements, de leur date, du montant transmis et du lien entre le souscripteur et le bénéficiaire.

• Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie en principe d'un abattement de 152 500 euros. La fraction taxable est ensuite soumise à un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 euros taxables, puis de 31,25 % au-delà. Le seuil de 700 000 euros s'apprécie après application de l'abattement, ce qui correspond à un capital transmis de 852 500 euros par bénéficiaire avant changement de taux.
• Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros s'applique à l'ensemble des contrats et des bénéficiaires concernés. La fraction des primes qui dépasse cet abattement est soumise aux droits de succession selon le lien de parenté. Les gains produits par ces primes ne sont pas compris dans l'assiette de ces droits au titre de ce régime.

Le conjoint survivant et le partenaire lié par un pacte civil de solidarité bénéficient, sous les conditions prévues par la loi, d'une exonération de droits de succession. D'autres bénéficiaires peuvent également relever de règles particulières selon leur qualité et la situation du contrat. Les bénéficiaires mentionnés dans la clause et sa rédaction sont donc des éléments importants à prendre en compte.

Le contrat de capitalisation, en l'absence de donation antérieure, est compris dans l'actif successoral. Il est transmis selon les règles civiles et fiscales de droit commun, sans abattement spécifique comparable à celui de 152 500 euros applicable à l'assurance-vie avant 70 ans. L'héritier peut toutefois conserver le contrat et poursuivre sa gestion dans les conditions prévues par celui-ci.

Tableau comparatif : assurance-vie et contrat de capitalisation

Conclusion : quel choix pour quel profil ?

Le choix dépend de l'objectif patrimonial, de l'âge, de la situation familiale, de la nature des versements et du mode de transmission recherché.

L'assurance-vie convient particulièrement à l'épargne à long terme et à la transmission au décès grâce à la clause bénéficiaire et à son régime fiscal spécifique. Elle peut permettre de transmettre des capitaux à des personnes qui ne sont pas héritières, sous réserve du respect des règles civiles et fiscales.

Le contrat de capitalisation présente un intérêt particulier pour les personnes morales et pour les stratégies de transmission anticipée. Sa donation, éventuellement démembrée, permet de transférer la propriété du contrat du vivant du souscripteur. Au décès, le contrat rejoint l'actif successoral et peut être conservé par les héritiers.

Ces enveloppes ne répondent donc pas exactement au même objectif. Leur complémentarité peut être pertinente lorsqu'une stratégie associe transmission au décès, donation du vivant, gestion d'une trésorerie patrimoniale et diversification des supports.

Dans de nombreux cas, la meilleure stratégie n'est pas de choisir l'un contre l'autre, mais " les deux mon capitaine ". Combiner assurance-vie et contrat de capitalisation peut permettre d'utiliser la clause bénéficiaire et les abattements propres à l'assurance-vie, tout en conservant la possibilité d'organiser une donation ou de détenir un contrat au sein d'une personne morale.

Cette approche doit rester proportionnée aux objectifs poursuivis. Les frais, la liquidité, la qualité des supports, la rédaction des clauses, la situation familiale et les conséquences civiles d'une donation sont à examiner avant toute décision. Une simulation tenant compte de l'âge, des montants investis, de la date des versements et des bénéficiaires permet de comparer les scénarios.

À lire également :

• Quels sont les produits dans un contrat d'assurance-vie
• Tout savoir sur le contrat de capitalisation : guide complet
• Assurance-vie et SCPI : optimiser son épargne