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Acheter ou vendre des parts de SCPI de gré à gré

PublieŐĀ par Jonathan Dhiver le 6 janv. 2020 Mis √† jour le 28 mai 2024 4 min. de lecture

L'acquisition de parts de SCPI se fait généralement par des plateformes SCPI ou via son conseiller en investissement financier. Cependant, il est possible d'acheter des parts de SCPI d'occasion en se rapprochant directement d'un investisseur qui souhaite vendre ses parts. Voici un guide complet sur l'achat ou la vente de parts de SCPI de gré à gré.

Les avantages de la transaction de gré à gré

L'achat de parts de SCPI d'occasion en passant directement par un particulier ou une personne morale qui souhaitent vendre ses parts, sans faire appel à une société de gestion, est appelé transaction "de gré à gré". Cette option présente plusieurs avantages :

Moins co√Ľteuse :

Les frais de dossier facturés par le gérant sont souvent inférieurs à la commission de souscription retenue lors d'une transaction sur le marché secondaire.

Flexibilité :

Les parties ont la libert√© de n√©gocier le prix de vente, contrairement √† une transaction via une soci√©t√© de gestion. (Toutefois il est important de respecter certaines r√®gles surtout dans le cadre d'une vente √† soi-m√™me,  par exemple je d√©tiens des parts de SCPI √† titre personnel, je les vends √† une personne morale dont je suis le b√©n√©ficiaire effectif).

Cependant, cette option est plus difficile √† mettre en Ňďuvre et n√©cessite de suivre certaines √©tapes.

Les étapes de l'achat de parts de SCPI de gré à gré

Documentation : Procurez-vous le document ¬ę acceptation de transfert ¬Ľ et la fiche de demande de renseignements aupr√®s de la soci√©t√© gestionnaire de SCPI, demandez le co√Ľt administratif d'un transfert (g√©n√©ralement compris entre 0 et 200‚ā¨ par transfert).

Vérification :

Vérifiez l'identité du vendeur et qu'il dispose bien du certificat nominatif de parts sociales ; demandez confirmation à la société gestionnaire que les numéros de certificat et de parts sociales sont corrects.

Rédaction et signature :

R√©digez et signez avec le vendeur l'imprim√© n¬į2759 - Cession de droits sociaux - en au moins 4 exemplaires originaux (1 imp√īts, 1 vendeur, 1 acheteur, 1 soci√©t√© gestionnaire).

Paiement :

Réglez le prix au(x) vendeur(s).

Enregistrement :

Portez tous les documents originaux au service des imp√īts, bureau de l'enregistrement, et r√©glez le droit d'enregistrement de 5% √† l'ordre du Tr√©sor Public.

Remise des documents :

Délivrez au vendeur 1 exemplaire enregistré.

Envoi √† la soci√©t√© gestionnaire : 

Adressez à la société gestionnaire : 1 exemplaire enregistré, l'acceptation de transfert signée, le chèque des frais de transfert, la fiche de demande de renseignements, un RIB pour le règlement futur des loyers.

Réception du certificat :

Vous recevrez de la société gestionnaire la facture acquittée des frais de transfert et votre certificat nominatif de parts sociales.

√ČtapeAction 
1. Documentation Obtenir "acceptation de transfert" et fiche de demande de renseignements aupr√®s de la soci√©t√© gestionnaire. 
2. V√©rification Confirmer l'identit√© du vendeur, certificat nominatif de parts sociales et num√©ros de certificat. 
3. R√©daction et signature R√©diger et signer l'imprim√© n¬į2759 - Cession de droits sociaux - en 4 exemplaires originaux. 
4. Paiement R√©gler le prix au(x) vendeur(s). 
5. EnregistrementSoumettre les documents originaux au service des imp√īts et r√©gler le droit d'enregistrement de 5%. 
6. Remise des documents D√©livrer au vendeur 1 exemplaire enregistr√©. 
7. Envoi √† la soci√©t√© gestionnaire Envoyer documents requis (exemplaire enregistr√©, acceptation de transfert sign√©e, ch√®que des frais, fiche de demande, RIB) 
8. R√©ception du certificatRecevoir la facture acquitt√©e des frais de transfert et le certificat nominatif de parts sociales. 

 

Précautions et conseils

Conservez bien les justificatifs du règlement des parts, des droits et des frais de dossiers, car ils constituent la base prix d'acquisition pour le calcul d'une éventuelle plus-value en cas de cession future des parts.

  • Assurez-vous que les parts sont individuelles. Si elles sont d√©tenues par un couple mari√© ou pacs√© sous le r√©gime de la communaut√©, la signature des deux conjoints est indispensable.
  • Il est recommand√© de se renseigner sur les performances pass√©es de la SCPI, ainsi que sur sa strat√©gie d'investissement et sa gestion, avant de prendre une d√©cision d'achat ou de vente.

L'achat ou la vente de parts de SCPI de gr√© √† gr√© peut √™tre une option int√©ressante pour les investisseurs souhaitant r√©aliser des transactions de mani√®re plus flexible et moins co√Ľteuse. N√©anmoins, cette m√©thode n√©cessite de suivre certaines √©tapes et de prendre des pr√©cautions pour garantir la s√©curit√© et la l√©galit√© de la transaction. Enfin, il est crucial de s'informer sur les performances et la gestion de la SCPI avant de prendre une d√©cision d'investissement. 

les-frais-de-dossier-factures-par-le-gerant-sur-le-marche-secondaire

À lire également :

Comment acheter des parts de SCPI d’occasion

Les documents à étudier avant d'investir en SCPI


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J'ai fond√© MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche √† l'√©pargne, l'√©ducation financi√®re, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des cl√©s est de mettre de l'argent de c√īt√© d√®s le d√©but du mois. Si vous avez des questions, n'h√©sitez pas √† me contacter (via le formulaire de contact) !

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