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Acheter ou vendre des parts de SCPI de gré à gré

Publié par Jonathan Dhiver le 6 janv. 2020 Mis à jour le 24 janv. 2024 4 min. de lecture

L'acquisition de parts de SCPI se fait généralement par des plateformes SCPI ou via son conseiller en investissement financier. Cependant, il est possible d'acheter des parts de SCPI d'occasion en se rapprochant directement d'un investisseur qui souhaite vendre ses parts. Voici un guide complet sur l'achat ou la vente de parts de SCPI de gré à gré.

Les avantages de la transaction de gré à gré

L'achat de parts de SCPI d'occasion en passant directement par un particulier ou une personne morale qui souhaitent vendre ses parts, sans faire appel à une société de gestion, est appelé transaction "de gré à gré". Cette option présente plusieurs avantages :

Moins coûteuse :

Les frais de dossier facturés par le gérant sont souvent inférieurs à la commission de souscription retenue lors d'une transaction sur le marché secondaire.

Flexibilité :

Les parties ont la liberté de négocier le prix de vente, contrairement à une transaction via une société de gestion. (Toutefois il est important de respecter certaines règles surtout dans le cadre d'une vente à soi-même,  par exemple je détiens des parts de SCPI à titre personnel, je les vends à une personne morale dont je suis le bénéficiaire effectif).

Cependant, cette option est plus difficile à mettre en œuvre et nécessite de suivre certaines étapes.

Les étapes de l'achat de parts de SCPI de gré à gré

Documentation : Procurez-vous le document « acceptation de transfert » et la fiche de demande de renseignements auprès de la société gestionnaire de SCPI, demandez le coût administratif d'un transfert (généralement compris entre 0 et 200€ par transfert).

Vérification :

Vérifiez l'identité du vendeur et qu'il dispose bien du certificat nominatif de parts sociales ; demandez confirmation à la société gestionnaire que les numéros de certificat et de parts sociales sont corrects.

Rédaction et signature :

Rédigez et signez avec le vendeur l'imprimé n°2759 - Cession de droits sociaux - en au moins 4 exemplaires originaux (1 impôts, 1 vendeur, 1 acheteur, 1 société gestionnaire).

Paiement :

Réglez le prix au(x) vendeur(s).

Enregistrement :

Portez tous les documents originaux au service des impôts, bureau de l'enregistrement, et réglez le droit d'enregistrement de 5% à l'ordre du Trésor Public.

Remise des documents :

Délivrez au vendeur 1 exemplaire enregistré.

Envoi à la société gestionnaire : 

Adressez à la société gestionnaire : 1 exemplaire enregistré, l'acceptation de transfert signée, le chèque des frais de transfert, la fiche de demande de renseignements, un RIB pour le règlement futur des loyers.

Réception du certificat :

Vous recevrez de la société gestionnaire la facture acquittée des frais de transfert et votre certificat nominatif de parts sociales.

Étape
 
Action
 
1. Documentation
 
Obtenir "acceptation de transfert" et fiche de demande de renseignements auprès de la société gestionnaire.
 
2. Vérification
 
Confirmer l'identité du vendeur, certificat nominatif de parts sociales et numéros de certificat.
 
3. Rédaction et signature
 
Rédiger et signer l'imprimé n°2759 - Cession de droits sociaux - en 4 exemplaires originaux.
 
4. Paiement
 
Régler le prix au(x) vendeur(s).
 
5. EnregistrementSoumettre les documents originaux au service des impôts et régler le droit d'enregistrement de 5%.
 
6. Remise des documents
 
Délivrer au vendeur 1 exemplaire enregistré.
 
7. Envoi à la société gestionnaire
 
Envoyer documents requis (exemplaire enregistré, acceptation de transfert signée, chèque des frais, fiche de demande, RIB)
 
8. Réception du certificat
 
Recevoir la facture acquittée des frais de transfert et le certificat nominatif de parts sociales.
 

 

Précautions et conseils

Conservez bien les justificatifs du règlement des parts, des droits et des frais de dossiers, car ils constituent la base prix d'acquisition pour le calcul d'une éventuelle plus-value en cas de cession future des parts.

  • Assurez-vous que les parts sont individuelles. Si elles sont détenues par un couple marié ou pacsé sous le régime de la communauté, la signature des deux conjoints est indispensable.
  • Il est recommandé de se renseigner sur les performances passées de la SCPI, ainsi que sur sa stratégie d'investissement et sa gestion, avant de prendre une décision d'achat ou de vente.

L'achat ou la vente de parts de SCPI de gré à gré peut être une option intéressante pour les investisseurs souhaitant réaliser des transactions de manière plus flexible et moins coûteuse. Néanmoins, cette méthode nécessite de suivre certaines étapes et de prendre des précautions pour garantir la sécurité et la légalité de la transaction. Enfin, il est crucial de s'informer sur les performances et la gestion de la SCPI avant de prendre une décision d'investissement. 

les-frais-de-dossier-factures-par-le-gerant-sur-le-marche-secondaire

À lire également :

Comment acheter des parts de SCPI d’occasion

Les documents à étudier avant d'investir en SCPI


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À propos de l’auteur

Jonathan Dhiver

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J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financière, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de côté dès le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !

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