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Acheter ou vendre des parts de SCPI de gré à gré

Publié le 6 janv. 2020 par Jonathan Dhiver - Mis à jour le 6 janv. 2020

Acheter ou vendre des parts de SCPI de gré à gréAcquérir des parts de SCPI à capital fixe se fait généralement lors de leur création ou lors d’une augmentation de capital. Il est cependant possible d’acheter des parts de SCPI d’occasion en se rapprochant directement d’un investisseur qui souhaite vendre ses parts. Explications.

 

Achat ou vente de parts de SCPI de gré à gré

Il est aussi possible d’acheter des parts de SCPI d’occasion en passant directement par un particulier qui souhaite vendre ses parts et cela sans faire appel à une société de gestion.

Cette seconde option, appelée « de gré à gré », est moins coûteuse, mais plus difficile à mettre en œuvre.

Les frais de dossier facturés par le gérant sont souvent inférieurs à la commission retenue lors d'une transaction sur le marché secondaire.

Les étapes de l’achat de parts de SCPI de gré à gré

Vous êtes en relation avec une personne souhaitant vendre ses parts de SCPI. Vous vous êtes accordés sur le prix. Vous pouvez procéder de la façon suivante :

  1. Procurez-vous le document « acceptation de transfert » ainsi que la fiche de demande de renseignements auprès de la société gestionnaire, demandez le coût administratif d’un transfert.
  2. Vérifiez l’identité du vendeur et qu’il dispose bien du certificat nominatif de parts sociales ; demandez confirmation à la société gestionnaire que les numéros de certificat et de parts sociales sont corrects.
  3. Rédigez et signez avec le vendeur l’imprimé n°2759 - Cession de droits sociaux - en au moins 4 exemplaires originaux (1 impôts, 1 vendeur, 1 acheteur, 1 société gestionnaire). Assurez-vous en particulier que les parts sont individuelles ; s’il s’agit d’un couple marié ou pacsé sous le régime de la communauté, la signature des 2 conjoints est indispensable.
  4. Réglez le prix au(x) vendeur(s).
  5. Portez tous les documents originaux au service des impôts, bureau de l’enregistrement, et réglez le droit d’enregistrement de 5% à l’ordre du Trésor Public.
  6. Le service de l’enregistrement, soit effectue la formalité et vous restitue tous les exemplaires tamponnés sauf un, soit vous demande de venir les récupérer tel jour.
  7. Délivrez au vendeur 1 exemplaire enregistré.
  8. Adressez à la société gestionnaire : 1 exemplaire enregistré, l’acceptation de transfert signée, le chèque des frais de transfert, la fiche de demande de renseignements, un RIB pour le règlement futur des loyers.
  9. Vous recevrez de la société gestionnaire la facture acquittée des frais de transfert et votre certificat nominatif de parts sociales.
  10. Conservez bien les justificatifs du règlement des parts, des droits et des frais de dossiers car ils constituent la base prix d’acquisition pour le calcul d’une éventuelle plus-value en cas de cession future des parts.

 

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Source : Guy Lassalle, Expert Comptable.

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